Au terme de cette 3ème réunion des parties, force est de constater l’insuffisance des ambitions de certains Etats qui ont tenté de remettre en cause certains mécanismes, permettant de mettre en évidence le non respect des engagements des états membres (1). Cette 3ème réunion des parties a par ailleurs largement éludé l’importance des développements futurs de la convention alors qu’ils sont un facteur important d’attractivité pour élargir le champ géographique de sa ratification à de nouveaux Etats et garantir davantage de droits aux citoyens. Sous couvert de réalisme, les Etats de l’Union Européenne n’ont eu de cesse de limiter leurs ambitions à la mise en œuvre du texte actuel, obstruant les discussions sur le plan stratégique à long terme.
L’action de la centaine d’ONG présentes à Riga a, sur l’ensemble des discussions, été décisive et, malgré les réticences de l’Union Européenne, a permis d’améliorer les décisions prises par la conférence des parties. Pour autant, des déceptions subsistent. Ainsi, Claude Bascompte, Président des Amis de la Terre France remarque que l’accès à la justice reste le parent pauvre de la convention. Il constate que « Plusieurs Etats ont témoigné d’une particulière mauvaise volonté à avancer sur ce sujet. Par ailleurs, le mode de fonctionnement de l’Union européenne au sein du processus de négociation apparaît comme un obstacle majeur à l’adoption de mesures ambitieuses. En effet, sous couvert de parler d’une seule voix, l’Union européenne continue de fermer la porte de ses réunions aux ONG. Ainsi, alors que les ONG sont reconnues par la convention et ses institutions comme un acteur incontournable, l’Union Européenne persiste sur la voie de l’opacité, cultivant le paradoxe ».
Du point de vue national, même si la France reste un pays moteur de la Convention (notamment financièrement), le rapport de mise en œuvre présenté à l’occasion de cette réunion des parties confirme que des progrès importants restent à faire notamment en matière d’accès à la justice. Selon Claude Bascompte, « la France, qui a réaffirmé son attachement aux principes de la Convention d’Aarhus, devra faire ses preuves très vite au niveau national, notamment sur la réforme en cours des enquêtes publiques (2), et européen particulièrement concernant la discussion de la directive sur l’accès à la justice (3) à laquelle elle s’oppose toujours ».
Les Amis de la Terre ne manqueront pas sur ces sujets de rappeler à la France ses engagements internationaux et continueront d’oeuvrer pour porter les valeurs démocratiques contenues dans la Convention d’Aarhus.
(1) Par exemple le Comité de respect des dispositions (Compliance Committee) qui est un organisme interne à la convention chargé de se prononcer sur le respect par les Etats des dispositions de la Convention et qui avait mis en évidence le non-respect des engagements de la part de l’Ukraine et du Turkménistan qui avaient adopté une loi portant manifestement atteinte à la liberté d’association.
(2) Sur la réforme en cours des enquêtes publiques, la France se doit d’ériger cet instrument en un véritable outil de participation du public. Cette réforme est une occasion à ne pas manquer de se mettre pleinement en conformité avec la convention alors que le comité de respect de la convention aura l’occasion de se prononcer sur ce sujet prochainement à travers le cas de l’incinérateur de Fos sur mer.
(3) Alors que la France prend la présidence de l’Union Européenne en juillet, elle a signalé début juin lors d’une réunion à la Commission européenne son refus d’inscrire à l’ordre du jour de la présidence Française de l’Union Européenne la discussion de la Directive sur l’accès à la justice. Nous appelons la France et le ministère de la justice à revenir sur sa position afin de promouvoir l’accès à la justice des citoyens en matière d’environnement, troisième pilier de la Convention.
