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Résumé MON810

Le MON810 est un maïs transgénique de Monsanto qui produit une toxine Bt qui tue certains papillons, dont la Sésamie et la Pyrale, parasites du maïs.

C’est la seule plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée pour la culture en Europe, les autorisation de culture et de mise sur le marché étant délivrées par l’UE pour tous les états membres. Les autorisations de l’Europe s’appuie sur les expertises d’une commission d’experts : l’EFSA, qui examine le dossier fourni par le demandeur (ici, MONSANTO) et rend un avis.

Il est possible, pour un état membre, de suspendre, sur son territoire, une telle autorisation européenne, s’il apporte des éléments scientifiques nouveaux fondant des doutes sérieux quant à l’innocuité sanitaire ou environnementale de l’OGM.

Le gouvernement français a, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, enclenché le processus de dépôt d’une clause de sauvegarde concernant le MON810. Il a donc créé un comité scientifique, nommé Comité de Préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM (CPHA) pour statuer sur le cas du MON810 et notamment donner un avis sur les critiques faites par la société civile à cette PGM.

L’avis de ce comité a été globalement très critique et a amené le gouvernement à considérer que les doutes résultant de cette analyse étaient suffisamment sérieux pour justifier le dépôt d’une clause de sauvegarde, ce qui fut fait, malgré un concert de dénigrement du CPHA, orchestré notamment par l’INRA. La culture du MON810 a donc été interdite en 2008, pour des raisons de sécurité.

Pour obtenir une autorisation, le demandeur (ici, MONSANTO), doit fournir un test dit de toxicité subchronique fait sur des rats. Ceci veut dire que pendant 90j (temps moyen par rapport à la vie d’un rat qui est de trois ans, d’où le terme « subchronique »), deux lots de rats sont nourris, l’un avec une nourriture contenant la PGM, l’autre avec une nourriture contenant une plante similaire non transgénique. Les deux lots sont ensuite comparés avec les méthodes statistiques habituelles (par exemple, on regarde s’il y a une diminution ou une augmentation statistiquement significative du taux de sucre, de cholestérol, du nombre de globules rouges ou blancs etc entre le lot témoin et celui qui a mangé de la PGM qui est le lot « essai »).

Lors des séances du CPHA sur le MON810, il a été établi et confirmé à l’unanimité des présents, que le protocole utilisé pour ce test de toxicité subchronique était a priori incapable de mettre clairement en évidence une activité toxique du MON810, même si elle était importante. Cette conclusion nécessiterait d’avoir les données brutes de l’expérience pour être confirmée, mais le CPHA n’avait pas ces données. Certes, le MON810 ne tue pas les rats en 90 jours, mais cette information ne suffit pas à en établir l’innocuité.

(1) Il faut savoir qu’une conclusion de ce type de comparaison se fait toujours avec un risque de se tromper, que l’on minimise autant que possible, mais qui existe toujours : on ne demande pas l’impossible pour statuer, évidemment.

En gros : le nombre de rats utilisé n’est pas suffisant pour voir quoi que ce soit. Le fait de dire « nous avons regardé la toxicité du MON810 et nous n’avons rien vu (traduction en termes banals de l’avis de l’EFSA), revient, pour le gouverneur d’une citadelle, à dire « dormez, braves gens, nous avons mis un guetteur sur la tour et il ne voit aucun ennemi à l’horizon », sans préciser que le guetteur est myope.

La fiabilité d’un test est lié à sa puissance statistique (qui se calcule) qui correspond à sa capacité à voir des différences, si elles existent.

Certains grands esprits ont dit que ce n’était pas un fait nouveau (or, il faut que le fait soit nouveau pour justifier une clause de sauvegarde). Une brève analyse épistémologique de base s’impose : (2) Un fait scientifique est un fait public (donc, publié) La science est par essence une connaissance partagée et publique (si des membres de l’EFSA connaissaient cette insuffisance des tests, ils ne l’ont pas publié, ce n’est donc pas une connaissance scientifique). Un fait scientifique est la connaissance de quelque chose et c’est la connaissance qui en marque la date. La plupart des faits scientifiques corresponde à la mise en évidence de choses ou de processus qui ont des millions d’année. C’est donc bien la connaissance qui est nouvelle et non le « fait lui-même » pour autant que cette expression ait un sens. La mise en évidence de cette inadéquation du test utilisé pour ce qu’on attend de lui constitue donc bien un fait nouveau au sens de la directive européenne sur laquelle se base la clause de sauvegarde. A cette occasion, on pourrait aussi demander au public, puisque c’est lui qui va consommer les PGM, s’il accepte le fait qu’un fait anciennement connu et publié, mais négligé par les experts, ne puisse servir de base à une réévaluation des décisions d’autorisation des aliments… Mais ceci est une autre histoire.

Cette situation a amené le GIET à interroger la Commission Européenne sur l’autorisation donnée par l’Europe au MON810 (d’une façon générale et dans le cadre de la clause de sauvegarde). Une lettre (ci-jointe) a été adressée à M. Barroso (président de la Commission européenne) avec copie à M. Dimas, Commissaire à l’environnement de cette commission.

Cette demande, formulée en termes techniques pour être recevable par l’EFSA, revient à demander si la commission européenne, au vu des expériences fournies par MONSANTO (on ne demande même pas de refaire de nouvelles expériences) est ou non capable, au risque statistique près (cf (1)), de montrer que le MON810 n’est pas toxique. En gros, au lieu de demander au guetteur de la tour s’il voit quelque chose, on lui demande, dans les mêmes conditions, s’il peut dire qu’il n’y a pas d’ennemi. Notre guetteur myope ne peut alors que répondre qu’il ne peut rien dire du tout, puisqu’il est myope. Voyez vous une toxicité ? réponse : non. Pouvez vous exclure (au risque normal d’erreur près) une toxicité ? C’est la question que nous posons à la Commission européenne.

Nous n’avons eu aucune réponse de la part de M. Barroso. La question est pourtant posée par le président du GIET (groupe de scientifiques), qui est aussi membre du CPHA au titre de France Nature Environnement, et la demande se base sur l’avis du CPHA. Monsieur Stavros Dimas, quant à lui, a fait répondre par ses services qu’il avait saisi l’EFSA de notre question, montrant ainsi le sérieux qu’il accordait à cette demande. Or, l’EFSA n’a pas répondu, ce qui ne l’a pas empêchée de rendre, postérieurement à cette saisine de la DG Environnement, un avis positif sur le MON810. Si l’EFSA ne s’est jamais rendue compte de l’insuffisance des tests produits, cela met en cause sa compétence. Si, ayant été saisie du problème, elle néglige de traiter cette question, c’est son intégrité qui est mise en cause et celle, globalement, des décideurs de la commission européenne, qui acceptent alors, en toute connaissance de cause, un avis infondé.

Il est à noter que ce cas du MON810 n’est pas isolé, et cela souligne aussi la nécessité qu’il y a, comme le demande depuis des années le Professeur Gilles-Eric Séralini et le CRII-GEN, de disposer des données brutes des tests effectués dans le cadre des demandes d’autorisation de tels produits, ce qui permettrait aux experts nationaux et à la société civile d’évaluer directement la pertinence des tests effectués.

Frédéric Jacquemart, président du GIET, Groupe International d’Études Transdisciplinaires

LETTRE à

Monsieur Barroso Commission Européenne

Monsieur le Président,

Le maïs OGM MON810 fait actuellement l’objet d’une procédure de renouvellement d’autorisation pour tous usages par la Commission Européenne.

Dans ce cadre, notre groupe souhaite poser une question à votre commission, qui concerne les tests de toxicité de cet OGM.

Ce que demandent, en matière de santé publique, les consommateurs, ainsi que nous-mêmes, est une assurance raisonnable du fait que le MON810 ne soit pas pathogène. C’est donc cette hypothèse-là qui doit être rejetée (avec, bien sûr, un risque d’erreur raisonnable).

Nous notons l’absence de tests de toxicité chronique, de tératogénèse et de tests hormonaux, qui seraient nécessaires, de toute évidence, dans le cadre de cette question. Mais ceci fera l’objet d’un autre questionnement de notre part.

Le point qui nous intéresse ici concerne le test subchronique sur le rat (90 jours).

Sans préjuger d’autres critiques sur ce test, nous vous demandons de bien vouloir répondre à la question suivante :

«  en prenant comme hypothèse nulle Ho : le groupe témoin et le groupe d’essai sont différents, peut-on la rejeter et à quels risques pour l’ensemble des paramètres étudiés ?  »

Pour que les choses soient claires, nous précisons qu’il n’est besoin, ni de changer le protocole, ni de recommencer l’expérience, mais seulement de refaire les calculs avec les mêmes données.

D’autre part, nous nous permettons, toujours dans le même souci de clarté, de compléter par le développement ci-après :

Les essais de toxicologie et d’alimentarité consistent à comparer deux groupe : l’un qui consomme l’aliment OGM (ou qui reçoit la protéine recombinante) et un groupe témoin qui consomme un aliment le plus proche possible, mais sans OGM (ou qui ne reçoit pas la protéine recombinante).

Différents paramètres sont mesurés pour chaque individu de chaque groupe (poids, glycémie etc.) et des tests statistiques sont pratiqués pour comparer les moyennes de chaque valeur obtenue entre les deux groupes.

La signification de ces tests statistiques est la suivante : on décide de ce qu’on appelle l’hypothèse nulle (notée H0). Dans le cas des études sur le MON810, l’hypothèse nulle est :

H0 = le groupe essai (avec OGM) et le groupe témoin sont identiques.

Un test est pratiqué, qui permet de rejeter cette hypothèse, si on constate des différences significatives, ou de ne pas la rejeter dans le cas contraire, et ce, avec un risque de se tromper de 5% (qui n’est pas une précision, mais un risque de se tromper).

 s’il existe une différence significative, cela veut dire que, avec ce risque d’erreur, H0 peut être rejetée : l’OGM induit une différence ;

 s’il n’existe pas de différence significative, on conclue qu’on ne met pas en évidence de différence entre les groupes, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en a pas. Si je vois quelque chose, j’affirme que cette chose existe, si je ne vois rien, cela n’implique pas que cette chose n’existe pas, c’est une règle générale.

On peut rejeter l’hypothèse nulle, jamais l’affirmer.

Cependant, il n’est pas équivalent de ne pas mettre quelque chose en évidence si on regarde dans la bonne direction, ou si on lui tourne le dos.

Dans le cas des tests statistiques, il convient de s’assurer que le protocole utilisé confère aux tests une puissance discriminative suffisante (> 80, en pratique).

Il a été montré (cf. l’avis du Comité Préfigurateur de la Haute Autorité sur les OGM qui, en France, a examiné le dossier du MON810), que les protocoles utilisés pour le MON810 ont une puissance insuffisante pour détecter des différences, même importantes.

Les études toxicologiques faites avec le MON810 ne répondent donc pas à leur objectif.

Par ailleurs, le choix de l’hypothèse nulle n’est pas satisfaisant. En effet, ce qui importe aux décideurs politiques et à la population concernée, c’est plutôt de savoir si, pour un risque d’erreur acceptable (1% au maximum dans cette situation), on peut rejeter l’hypothèse selon laquelle l’OGM est toxique.

Ceci, dans le cadre de l’analyse statistique, se traduit par :

H0 = les deux groupes sont différents

et c’est cette hypothèse-là qui doit être rejetée.

Si les tests ne permettent pas de rejeter l’hypothèse selon laquelle le MON810 est toxique, on ne peut manifestement pas autoriser un tel produit.

En attendant votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

Dr. Frédéric Jacquemart président