EPR (Finlande)
L’Europe s’interroge sur la légalité de l’aide Coface à l’EPR finlandais
Par Sébastien GodinotLa Commission Européenne a annoncé aujourd’hui le lancement d’une enquête approfondie sur la garantie apportée à Areva par la Coface, l’agence française d’aide aux exportation, dans le cadre de la construction du réacteur nucléaire EPR en Finlande. L’objectif est de déterminer si la garantie colossale de 610 millions d’euros octroyée par la Coface pour le compte de l’Etat est « compatible avec les règles européennes de concurrence » : il pourrait s’agir d’une subvention illégale. Les Amis de la Terre se félicitent de cette évolution et demandent en premier lieu que les documents du projet soient rendus publics, notamment les conditions financières ayant bénéficié à Areva.
La Commission avait déjà lancé une enquête plus courte, qui ne lui avait pas permis de se déterminer. La procédure actuelle fait suite au dépôt de deux plaintes par Greenpeace et la Fédération Européenne des Energies Renouvelables fin 2004. La Commission souhaite déterminer si la garantie octroyée par la Coface est compatible avec les Traités communautaires sur les aides publiques. Elle estime avoir « besoin d’obtenir des clarifications de la France et des parties intéressées » [1], en particulier pour déterminer si la garantie octroyée par la Coface n’a pas permis de faire baisser les coûts financiers du projet en dessous des coûts du marché, et si elle n’a pas également baissé les coûts financiers du consortium Areva/Siemens, les aidant à obtenir le contrat. 18 mois d’enquête pourraient être nécessaires.
Pour Sébastien Godinot des Amis de la Terre France, « c’est une excellente nouvelle. Nous félicitons nos collègues de Greenpeace et de la Fédération Européenne des Energies Renouvelables. Notre demande prioritaire à la Commission est que les documents relatifs au soutien financier apporté par la Coface à Areva soient rendus publics, afin que toutes les parties intéressées, dont la société civile, puissent avoir accès à l’information. Le gouvernement (et avant tout le Ministère des Finances) n’a jamais accepté de rendre publiques les conditions financières des aides aux exportations françaises : cette opacité archaïque doit cesser ».
Il poursuit : « Si la garantie Coface est bien une subvention illégale, les montants en cause doivent être reversés. De tels mécanismes de subventions pour une énergie dangereuse et non soutenable doivent être interdits. Du fait de ses risques immenses, aucun investisseur privé ne choisirait la filière nucléaire si elle ne bénéficiait pas systématiquement d’un soutien des autorités et de subventions massives. La sobriété et l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont propres, beaucoup plus sûres et moins chères si l’on intègre l’ensemble des coûts des filières et les subventions indûes ».
[1] Voir le Communiqué de la Commission Européenne
Contact presse :
Sébastien Godinot, Les Amis de la Terre, 01 48 51 18 92 / 06 68 98 83 41