La décision qu’a prise le Gouvernement devait faire l’objet d’un débat en commission consultative, laissant donc supposer que l’avis de cette Commission est non seulement consultatif mais superfétatoire.
Mélangeant vitesse et précipitation, le ministère de l’Ecologie s’est affranchi de la nécessaire consultation des parties prenantes préalable à toute décision et a réduit la Commission à une simple chambre d’enregistrement des décisions prises unilatéralement.
Ce coup de force n’est pas qu’un simple problème de forme mais revêt un caractère ouvertement politique puisque le ministère a choisi d’opter pour la fourchette basse du coût net et optimisé du traitement des déchets d’emballage, donnant ainsi satisfaction aux récriminations des producteurs d’emballage.
Les Amis de la Terre et Agir pour l’Environnement ont pris acte de ce coup de force et ont décidé de suspendre leur participation à la Commission consultative d’agrément relative aux emballages ménagers.