La Coface (aides aux exportations)
La COFACE en bref
Par Sébastien Godinot1. LA COFACE, QU’EST CE QUE C’EST ?
La Compagnie Française pour l’Assurance du Commerce Extérieur est l’agence française de garantie des exportations. Son mandat est de promouvoir les exportations nationales au nom de l’Etat. Elle joue ainsi le rôle d’assureur public des projets à l’exportation.
Elle engage ainsi chaque année environ 60 milliards de francs d’argent public, dans la plus totale opacité.
2. UN FONCTIONNEMENT DIGNE DU SIECLE DERNIER
La COFACE ne permet pas que les citoyens directement affectés par les projets qu’elle assure aient accès à l’information.
La COFACE refuse de respecter la moindre norme sociale ou de protection des droits humains, violant ainsi les engagements internationaux de la France. Sa politique environnementale est opaque et non contraignante.
Le Parlement n’a aucun contrôle sur l’engagement des dépenses par la COFACE. Le Ministère des Finances est seul maître à bord.
3. DES PROJETS INACCEPTABLES
La COFACE a garanti le projet gazier de Total en Birmanie, une des pires dictatures militaires du monde. Ce projet est devenu le principal soutien financier de la junte.
La COFACE a garanti le projet K2R4 en Ukraine, consistant à achever la construction de deux anciens réacteurs nucléaires russes. La sécurité du projet est catastrophique ; les instances de contrôle sanitaire n’ont aucune indépendance ; 90% de la population locale est opposée au projet.
La COFACE a garanti le barrage des Trois Gorges en Chine, qui déplacera 2 millions de personnes, engloutira de nombreux sites archéologiques, et alimente une corruption immense (un haut fonctionnaire a été condamné à mort pour corruption).
La COFACE a garanti des livraisons d’armes à la Turquie, célèbre pour violer massivement les droits humains des minorités ethniques (kurde en particulier).
Est-ce ce genre de projet qu’il faut soutenir avec de l’argent public ?
4. CE QUE NOUS VOULONS :
La transparence de la COFACE, l’accès à l’information de tous les acteurs concernés et leur consultation systématique dans des études d’impact approfondies des projets
Le contrôle des aides à l’exportation par le Parlement grâce à un rapport annuel précis du gouvernement
Le respect des engagements internationaux de la France dans sa politique d’aide aux exportations, et notamment le respect minimum de toutes les conventions internationales sur les droits humains, le travail, l’environnement, la santé
Des mécanismes juridiques de recours permettant aux populations victimes des projets de porter plainte et d’obtenir réparation
L’interdiction d’aider les exportations contraires au développement durable : armement, énergie nucléaire, grands barrages, énergie fossile, industrie minière
Une politique favorisant la gestion durable des ressources naturelles, notamment un soutien massif aux énergies renouvelables et économies d’énergie, et au transfert de technologies propres.
5. IL EST POSSIBLE D’AGIR !
Les Amis de la Terre mènent campagne pour la réforme de la COFACE. Ils ont obtenu des progrès dans l’accès à l’information, quoique encore très insuffisants. Ils travaillent au sein d’un réseau international pour la réforme des agences de crédit à l’exportation, ECA-Watch, qui a connu plusieurs grands succès :
Une campagne internationale contre le projet K2R4 a permis de bloquer le projet
Une campagne internationale contre le projet de barrage Ilisu en Turquie a contraint les entreprises et banques impliquées à se retirer du projet
Une campagne internationale contre le projet de barrage Maheshwar en Inde a conduit à l’abandon du projet.
Les Amis de la Terre proposent systématiquement des alternatives durables.
Attirons l’attention de l’opinion publique et des médias pour changer les choses.
Rejoignez les Amis de la Terre ou un de leurs groupes locaux pour participer à ces campagnes !