Nous entrons dans la saison des Assemblées générales des grandes entreprises cotées et de la publication de leurs rapports annuels. Depuis les comptes 2002, ceux-ci doivent informer le public sur les impacts sociaux et environnementaux de l’activité des entreprises selon les termes de l’article 116 de la loi « Nouvelles régulations économiques » adoptée en 2001. Et pour ce faire fournir au minimum un certain nombre d’indicateurs définis par un décret de février 2002. Au cours des années précédentes beaucoup de manquements à cette obligation ont été relevés par les différentes études effectuées sur ces rapports. De nombreuses entreprises soumises à ces obligations ne publient aucune information de ce type, notamment les plus petites d’entre elles. D’autres, même parmi les plus grandes, biaisent avec l’esprit et souvent même avec la lettre de la loi en ne publiant qu’une partie des informations demandées ou ne les fournissent que pour le holding de tête du groupe, autrement dit une implantation et quelques centaines de personnes sur des dizaines de milliers de salariés et des dizaines de sites et de filiales.
Cette situation avait amené le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises à proposer en décembre dernier aux pouvoirs publics huit axes de progrès pour mieux faire appliquer cette obligation[1].
Parallèlement le Forum a écrit le mois dernier à 17 sociétés du CAC 40 (voir liste jointe) dont les rapports annuels 2003 étaient apparus :
soit en baisse par rapport au contenu de leurs rapports 2002 soit tout simplement insuffisants sur le plan du contenu en informations sociales ou environnementales ou les deux. Le Forum s’est appuyé pour cette démarche sur les études menées à ce sujet par le Centre français d’information sur les entreprises (CFIE), d’une part, et Alpha études en collaboration avec la CGT d’autre part. Sur ces 17 sociétés seules 7 ont jugé utile de réagir à notre interpellation et 5 seulement de nous fournir des réponses circonstanciées manifestant une réelle volonté de progrès pour cette année (voir liste jointe). Ces réponses pourront être consultées sur le site Internet du Forum.
C’est le signe que ces questions ne sont toujours pas prises suffisamment au sérieux dans de nombreux groupes qui communiquent pourtant souvent abondamment par ailleurs sur le développement durable. La pression citoyenne doit donc se renforcer. Dans cet esprit, le Forum citoyen pour la RSE indique d’ores et déjà qu’il organisera à l’automne prochain un évènement public où il présentera ses analyses des rapports 2004. Nous soulignerons à cette occasion, s’il y a lieu, les manquements les plus flagrants aux obligations résultant de la loi NRE.
Contact presse :
Eric Loiselet, tel 06 07 45 53 65 ; e mail eric.loiselet@forumcitoyenpourlaRSE.org
Qu’est ce que le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises ?
Créé en 2004, le Forum citoyen pour la RSE est une coalition informelle d’ organisations actives dans différents champs d’intervention - syndicats, associations environnementales, organisations de solidarité internationale, organisations de défense des droits de l’homme - qui constatent ensemble que la problématique de la Responsabilité sociale des entreprises, potentiellement porteuse de progrès significatifs, risque cependant d’être dévoyée dans le sens du marketing et de la communication par les grandes entreprises si une pression citoyenne suffisante n’est pas exercée. Y participent actuellement le mensuel Alternatives économiques, Les Amis de la Terre France, la section française d’Amnesty international, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale du travail (CGT), le Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID), Greenpeace France, la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Secours catholique.
Pour en savoir plus
http://forumcitoyenpourlarse.org
Le communiqué est accessible ici :
http://forumcitoyenpourlarse.org/ar...
Liste des entreprises interpellées
Entreprises qui ont répondu de manière circonstanciée à notre démarche
Accor : A fourni une réponse circonstanciée indiquant des progrès significatifs en 2004 notamment en matière de périmètre sur lequel les informations sociales seront fournies. AXA : A fourni une réponse circonstanciée s’engageant à internationaliser l’ information fournie dès 2004. Lagardère : Lagardère est un des grands groupes français dont le rapport 2003 était le plus squelettique sur ces questions. Le groupe nous a adressé une réponse circonstanciée manifestant la volonté de réaliser de nombreux progrès cette année. Il semble cependant que ces progrès ne concernent qu’ une partie du groupe, à savoir Lagardère médias. A suivre. Sanofi-Aventis : Nous a assuré qu’après l’année 2003, complexe du fait de la fusion Sanofi-Aventis, 2004 verrait une réelle consolidation des indicateurs des 2 groupes. Suez : A apporté des réponses circonstanciées et pris des engagements pour 2004 suite à notre interpellation sur la baisse de régime, notée en 2003 par rapport au rapport 2002 qui était un des plus complets parmi les grandes entreprises françaises.
Entreprises qui ont réagi à notre démarche
Dexia : A accusé réception de notre interpellation en expliquant que la loi NRE ne s’appliquait pas à DEXIA, société de droit belge, mais qu’un reporting environnemental était en place sur 3 entités de tête du groupe. Pinault-Printemps-Redoute : A pris contact avec nous pour nous assurer que les importantes difficultés de consolidation rencontrées en 2003 seraient mieux maîtrisées en 2004.
Entreprises qui n’ont pas répondu à notre sollicitation :
Air liquide : N’a pas répondu malgré les graves faiblesses de son rapport 2003. Bouygues : N’a pas répondu bien qu’il soit un des plus grands groupes français et aussi un de ceux dont le rapport social et environnemental appelle le plus de critiques. Cap Gemini : N’a pas répondu malgré le caractère extrêmement fragmentaire de son rapport 2003. Crédit Agricole : N’a pas répondu malgré les graves insuffisances relevées sur son rapport 2003, notamment en matière environnementale. EADS : N’a pas répondu malgré le caractère totalement lacunaire de son rapport 2003. L’Oréal : N’a pas répondu sur ces intentions pour 2004 malgré la baisse de régime notée par le CFIE sur son rapport 2003 par rapport au rapport 2002. Schneider Electric : N’a pas répondu. TF1 : N’a pas plus répondu que son actionnaire majoritaire, Bouygues. Thalès : A pris contact par téléphone, mais n’a pas répondu. Thomson : N’a pas répondu malgré la forte baisse de régime notée pour le rapport 2003 par rapport au rapport 2002.
[1] Voir ce communiqué sur le site du Forum http://forumcitoyenpourlarse.org/ar...
