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Halte Incin’ : "Incinérés en France, puis enfouis en Allemagne."

Incinérés en France, puis enfouis en Allemagne  !

Tous les incinérateurs de déchets produisent des résidus appelés REFIOM (Résidus d’Epuration des Fumées

d’Incinération d’Ordures Ménagères). Ces résidus se forment lorsque les fumées d’incinération sont filtrées pour les débarrasser d’une partie des métaux lourds, des dioxines et autres particules toxiques. Ils représentent en moyenne 3 à 4% des tonnages de déchets entrant dans l’incinérateur, et sont classés comme déchets très dangereux. A l’heure actuelle, ils doivent faire l’objet d’un stockage dans des centres spécialisés, dits de classe 1 - il n’en existe que 13 en France. Mais depuis quelques mois, une nouvelle solution est proposée pour ces déchets d’incinération hautement toxiques : le comblement de galeries minières en Allemagne. Six mines de sel ou de potasse sont habilitées à enfouir les REFIOM, car le sel et la potasse se contractent après avoir été forés, et provoquent ainsi des affaissements de terrain menaçant des villes entières ou pouvant même entraîner l’inversion de cours d’eau. Deux dispositifs sont utilisés pour l’enfouissement des REFIOM dans les galeries : le conditionnement dans des grands sacs contenant les déchets solidifiés au préalable, ou bien l’injection d’un mortier constitué de REFIOM, d’eau et de réactifs chimiques. Ce mortier se transforme alors en béton haute densité, emplissant totalement la cavité à combler dans la roche de sel. Après l’enfouissement des déchets nucléaires à grande profondeur, les déchets toxiques de l’incinération : beau cadeau pour les générations futures ! Cette solution fait malheureusement de plus en plus d’adeptes en France. Plusieurs collectivités

ont choisi cette filière, et d’autres s’apprêtent à leur emboîter le pas. C’est l’aspect financier qui dicte ce choix : l’enfouissement d’une tonne de REFIOM en France (centre de classe 1) coûte 280 euros, alors qu’il n’en coûte que 145 à 195 euros par tonne dans les mines de sel allemandes, transport compris. Pour une collectivité comme Lamballe (Côtes d’Armor) qui produit 3 000 tonnes de REFIOM par an, c’est une économie de 300 000 euros ! Et la nouvelle filière n’est pas prête de s’engorger : une entreprise locale affirme pouvoir stocker dans ses mines 250 000 tonnes par an pendant 28 ans. Ces REFIOM qui émigrent à l’étranger ne le font même pas clandestinement. Ici, pas de violation de la convention de Bâle, car les déchets partent à l’étranger pour y être “valorisés”. Des magistrats français ont récemment tranché en ce sens : cet usage des REFIOM est « utile » car le remblayage vise à prévenir les risques d’effondrement des galeries, et comme ces déchets se substituent à d’autres matériaux comme le béton, qui nécessite l’extraction de sable, de gravats et de ciment, ils contribuent « à préserver les ressources naturelles » ! En 2004, 26 000 tonnes de REFIOM français ont traversé la frontière vers l’Allemagne. Un transport qui ajoute des émissions de CO2 au bilan de l’incinération, qui contribue déjà grandement au réchauffement climatique (voir La lettre d’Halte Incin’ n°44, juin 2006). Vivement l’arrêt des incinérateurs !

Sources

Article de Raphaël Baldos, mis en ligne le 09/05/2006 sur www.novethic.fr/novethic/site/article/ Communiqué des Amis de la Terre - France, 13/09/2006

Privé ou public  ? Quelle doit être la place des entreprises privées dans le service public d’élimination des déchets ménagers ?

Une position illustrée par trois cas de gestion de déchetteries, en Dordogne et en Gironde. Triste anniversaire pour les anciens salariés de l’AIRE... Voici tout juste un an, cette association d’insertion fermait ses portes, après avoir assuré pendant plusieurs années la gestion des quatre déchetteries de la Communauté d’Agglomération Périgourdine (CAP). Un appel d’offre venait d’attribuer ce travail à l’entreprise SURCA, et l’association AIRE, dont l’unique objet était de gérer les déchetteries, se retrouvait alors obligée de se dissoudre, et de mettre un terme au contrat de sept personnes en démarche d’insertion et de deux autres personnes travaillant à l’administration.

L’attribution de ce marché à une entreprise privée ne doit pas étonner. Le service public d’élimination des déchets ménagers, de la collecte au traitement, fait certes partie des missions des collectivités locales. Mais les communes, la plupart du temps regroupées en syndicats plus ou moins grands, ont la possibilité d’assumer cette mission directement, en régie publique, ou de la déléguer à un prestataire privé. Cette deuxième option est largement répandue en Dordogne, où des entreprises privées - principalement SURCA, filiale du groupe SUEZ-Lyonnaise des Eaux, et Onyx, autrefois filiale de Vivendi Environnement, aujourd’hui rebaptisée Veolia Propreté - gèrent la plupart des collectes en porte à porte, la plupart des déchetteries, les centres de tri et l’un des deux centres d’enfouissement de déchets. On peut toutefois regretter que l’attribution de la gestion des déchetteries de la CAP se soit faite au détriment d’une structure d’économie sociale et solidaire. Le président de la CAP se justifiait en soulignant que l’offre de l’entreprise privée était beaucoup plus intéressante (Sud-Ouest, 19/12/05). Financièrement peut- être, mais l’AIRE avait de son côté contribué à la réinsertion professionnelle d’une soixantaine de personnes depuis 1996. La SURCA a repris cinq agents d’accueil qui travaillaient avec l’AIRE, rajoutait-on du côté de la CAP. Oui, mais avec perte de salaire, et dans des conditions telles que certains agents n’ont pas donné suite, explique-t-on côté AIRE. En fait, « nous n’étions pas très satisfaits des services

d’AIRE », conclut le président de la CAP, en faisant allusion aux règles d’accueil et de travail... Mais les choses ont-elles vraiment changé depuis que les déchetteries sont gérées par la SURCA ?

Pour Halte Incin’, la délégation de service public à un prestataire privé soulève plusieurs questions. Celle du coût environnemental de ce choix, bien entendu, mais également celle de son coût social, comme le montre l’histoire de l’AIRE. Une autre histoire récente soulève également la question des moyens de contrôle de l’entreprise prestataire par les collectivités. En mai 2004, deux anciens salariés d’Onyx qui travaillaient à la déchetterie de Bergerac ont saisi le Conseil des Prud’hommes pour contester leur licenciement pour faute lourde. Au cours de leur audition, en septembre 2005, ils expliquaient que le véritable motif de leur licenciement était d’avoir refusé de comptabiliser des déchets verts... en déchets tout venant. Un tour de passe-passe bien lucratif pour Onyx, qui facturait alors 74 euros la tonne de déchets tout venant à la collectivité au lieu de 17 euros la tonne de déchets verts ! Les prud’hommes ont donné raison aux deux plaignants, et Onyx a été condamné à leur verser plus de 40 000 euros de dédommagement. L’affaire ne s’arrête pas là, car en janvier 2006,

M. Patraux, président de l’association Bergerac Agir Rassembler, dépose une plainte contre Onyx. Celui-ci estime, en s’appuyant sur les déclarations des anciens salariés de la déchetterie, que la somme indûment facturée par Onyx à la collectivité locale en 2003 et 2004 s’élèverait à 148 000 euros ! L’affaire est suffisamment sérieuse pour que le Procureur de la République de Bergerac ouvre une information judiciaire pour escroquerie, et que le directeur et la secrétaire d’Onyx soient aujourd’hui mis en examen - ceux-ci contestent catégoriquement les faits dont ils sont soupçonnés (Sud- Ouest, 26-27/09/06). S’il y a une leçon à tirer de cette histoire, sur la-

quelle la justice ne s’est pas encore prononcée, c’est celle du contrôle que la collectivité exerce sur son délégataire. Dans une telle situation, la confiance n’est certainement pas de mise. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le SMICTOM de Castillon-la-Bataille a décidé, en janvier 2006, de reprendre la gestion de ses deux déchetteries en régie publique, alors qu’elle était jusque là déléguée à la société Onyx. Il aura fallu que des élections modifient l’équipe qui dirige ce syndicat de collecte regroupant 63 communes, pour que l’on s’interroge sur les pratiques du prestataire privé, et qu’une étude comparative montre que la régie publique serait financièrement plus intéressante. Le SMICTOM décide donc de remercier Onyx, dont il reprend le personnel au passage. Et au bout d’un seul semestre, les résultats financiers sont encore meilleurs que les prévisions ! « Avant, on devait payer pour qu’Onyx nous débarrasse de nos déchets ; aujourd’hui, on gagne de l’argent en le faisant nous-mêmes », résume Henri Coraux, délégué de la commune de Port-Sainte-Foy et Ponchapt au syndicat, et responsable de l’UFC-Que Choisir de Vélines. Le SMICTOM a trouvé des entreprises de recyclage qui achètent les déchets collectés dans la déchetterie. Et le tri s’en trouve amélioré : à l’époque d’Onyx, le bois partait en mélange avec les gravats vers l’enfouissement ; aujourd’hui, le bois est trié et valorisé, donc devient source de revenus. Du coup, le syndicat a décidé de ne plus faire payer les artisans qui utilisent la déchetterie pour des déchets valorisables, comme les cartons, puisqu’ils font gagner davantage d’argent à la collectivité !

Alors, régie publique ou délégation à un prestataire privé ? Halte Incin’ ne cache pas une nette préférence pour la première solution, tant les intérêts d’une entreprise, a fortiori filiale d’un grand groupe industriel, sont différents de ceux d’une collectivité. Pour ne pas parler de l’intérêt général...

Halte Incin’ est une association qui a pour but

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