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À quand un tribunal international pour juger les multinationales ?

Dans les pays où elles s’implantent, les multinationales sont souvent responsables de violations des droits humains et de dégradations environnementales. Leurs crimes restent fréquemment impunis, en raison de défaillances flagrantes dans le système juridique international, de l’absence ou la faiblesse de la mise en œuvre des politiques nationales, ou encore de la corruption dans les pays hôtes et/ou d’origine des multinationales. Que faire aussi quand les entreprises sont elles-mêmes plus riches et plus puissantes que les États qui cherchent à les réguler ?

Depuis juin 2014, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU (Organisation des Nations Unies) travaille à l’élaboration d’un Traité International qui pourrait enfin apporter justice et protection à des millions de personnes dans le monde. Sur le modèle de la Cour de Justice Internationale qui traite des différends entre États, nous appelons de nos vœux une Cour Mondiale qui traiterait les plaintes des communautés contre les entreprises. Deux ans plus tard, l’Union Européenne oppose une résistance farouche au sein du groupe de travail intergouvernemental qui élabore ce traité pourtant soutenu mondialement par les peuples et leurs représentant-e-s. La société civile, en particulier dans les pays dits en développement, attend du Traité qu’il fasse du respect des droits humains une condition non-négociable et une priorité par rapport aux affaires et aux profits. La protection des défenseurs de l’environnement et l’accès à la justice des victimes en sera une pierre angulaire. Il permettra également de réduire les conflits violents liés aux ressources.


AUJOURD’HUI

  • Nigeria : Les compagnies pétrolières européennes exploitent le riche sous-sol nigérian depuis plus de 50 ans au détriment des habitants du delta du Niger. Shell a laissé fuiter des litres de pétrole sur le sol et dans les rivières du pays Ogoni. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement a en-quêté et évalué la réparation à 1 milliard de dollars pour les cinq premières années de nettoyage de la pollution. Celle-ci pourrait pourtant durer 30 ans. Shell n’a toujours pas dépollué. Quant à Total, il pratique massivement le torchage du gaz. Cette pratique est interdite depuis 1984... pour-tant Total s’engage à arrêter en... 2030 !
  • Équateur : En Équateur, Texaco a exploité du pétrole de 1964 à 1990 avec des conséquences humaines et environnementales catastrophiques. Les communautés impactées ont saisi une Cour équatorienne pour obtenir une décontamination de l’environnement et l’assistance financière aux gens qui souffrent de cancer. La Cour équatorienne a condamné l’entreprise à une indemnisation de 9,5 milliards de dollars. Mais Chevron, qui a racheté Texaco, refuse de payer et a retiré tous ses actifs du pays. Les victimes s’adressent aujourd’hui aux Cours canadienne, argentine et brésilienne pour récupérer cette somme.
  • Bangladesh : Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un immeuble de 8 étages abritant 6 usines textiles s’effondre au Bangladesh, causant la mort de 1 138 ouvriers et en blessant plus de 2 000. De grandes marques occidentales (Auchan, Benetton, C&A, Primark, Mango, Bon Marché, etc.). de l’habillement y faisaient fabriquer des vêtements profitant des coûts bas liés aux faibles salaires et au manque d’investissements de sécurité. Après une campagne intense des ONG, ces entreprises ont contribué à un fonds d’indemnisation et ont signé un accord sur la sécurité des bâtiments.

SI LE TRAITÉ ÉTAIT ADOPTÉ…

  • Nigeria : Les communautés touchées pourraient attaquer auprès d’une Cour Mondiale les groupes pétroliers et obtenir qu’ils mettent fin à leurs pratiques illégales (torchage du gaz) et réparent les dommages causés par les fuites de pétrole (dépollution et indemnisation).
  • Équateur : … et incluait un mécanisme d’application des décisions, la Cour Mondiale pourrait contraindre Chevron à payer l’indemnisation s’il est présent dans un autre État signataire du traité. Ce serait la fin d’une saga judiciaire de plus de 25 ans pour ce cas emblématique de l’impunité des multinationales.
  • Bangladesh  : D’une part, un tel drame ne serait certaine-ment pas arrivé si les entreprises avaient pris les mesures nécessaires pour éviter un accident par crainte d’un procès. D’autre part, en cas d’accident, les entreprises n’auraient pas pu refuser de reconnaître leur responsabilité ou de contribuer au fond d’indemnisation.

CC Photo Jaber Al Nahian

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