AZF et Erika : justice est à moitié rendue

Montreuil, le 25 septembre 2012 - Partie civile dans le procès Erika depuis 2000, les Amis de la Terre saluent la décision de la Cour de cassation confirmant la condamnation directe de Total. Cependant, l’immunité absolue accordée au groupe pétrolier dans l’affaire AZF ne fait que confirmer l’urgence de reconnaitre dès aujourd’hui la responsabilité générale de Total pour l’ensemble des dommages causés par ses filiales.

Les Amis de la Terre se félicitent de la décision de la Cour de cassation venant confirmer l’arrêt de la Cour d’appel de 2010 et allant à l’encontre des recommandations de l’avocat général. La reconnaissance du préjudice écologique et surtout de la responsabilité directe de Total marque un grand pas dans l’évolution du droit de l’environnement et de la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Plus jamais pavillon de complaisance ne pourra noyer l’irresponsabilité permanente des compagnies pétrolières, prêtes à toutes les ruses pour se défausser. Cette condamnation réduit à néant la stratégie nauséabonde suivie par Total depuis le lendemain de la catastrophe consistant en une négation absolue de toute responsabilité de l’entreprise. Pourtant, les indemnisations versées et la reconnaissance symbolique de la responsabilité du groupe pétrolier n’effaceront jamais l’ampleur des dommages environnementaux liés à la catastrophe.

Les Amis de la Terre regrettent cependant la décision de la Cour d’appel de Toulouse dans le procès de l’explosion de l’usine AZF. Une fois de plus, le voile juridique bloquant l’engagement de la responsabilité de Total pour les actes de ses filiales a contribué à défausser le groupe pétrolier de toute responsabilité. Propriétaire de la société Grand Paroisse, exploitant de l’usine AZF au moment des faits, Total est bien le véritable coupable. Lors du premier procès en correctionnel, Thierry Desmarets, PDG de Total à l’époque des faits, n’a cessé de répéter qu’ « en tant que PDG, [il] n’était pas responsable de tout ce qui se passait dans les filiales ». Force est de constater que la Cour d’appel a malheureusement suivi son interprétation, niant la réalité du pouvoir de décision et d’orientation détenu par Total sur sa filiale.

Pour Martine Laplante, Présidente des Amis de la Terre France : « Ces deux jugements ont au moins le mérite de condamner définitivement la validité des engagements volontaires derrière lesquels Total aime à se cacher pour se donner une image responsable. Encadrer de manière juridique et contraignante les activités des multinationales et surtout reconnaitre la responsabilité des maisons-mères pour les dommages causés parleurs filiales est une absolue nécessité pour que profits et responsabilités soient enfin logés à la même enseigne ».

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