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Actualité européenne : L’obsolescence programmée en discussion en Belgique

Des débats parlementaires sont en cours dans d’autres pays, notamment en Belgique où le groupe Ecolo-Groen a déposé une proposition de loi dont de nombreuses propositions s’inspirent de la campagne "Garantie 10 ans" !

Le groupe Ecolo-Groen des parlementaires belges a organisé le 23 janvier 2017 un colloque sur l’obsolescence programmée, ce sujet faisant partie, avec l’économie circulaire, des priorités du groupe pour 2017.

Ce colloque s’inscrit dans le contexte de la proposition de loi d’Ecolo-Groen que la Chambre (équivalent de l’Assemblée nationale) doit examiner en mars, après que le gouvernement ait réalisé une étude préparatoire. Cette proposition de loi promeut 18 mesures dont les plus notables sont :

  1. Une information accrue pour le consommateur, notamment sur la durée de vie du produit, la durée de disponibilité des pièces détachées, le prix total du produit rapporté à sa longévité,
  2. l’obligation de mettre à disposition les pièces détachées pendant 5 ans voire 10 ans pour les produits les plus coûteux. Les produits coûteux sont ici définis comme ceux dont le prix d’achat est supérieur à 20% au revenu mensuel d’intégration belge,
  3. l’extension de la durée de garantie légale de 2 à 5 ans.

Rappelons qu’en s’appuyant sur les prix de vente moyens et les coûts de réparation estimés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le coût de la garantie légale à 5 ans entraînerait une augmentation entre 1 % et 2,9 % du prix du bien [1] à comparer avec le surcoût des extensions de durée de garantie proposées par les distributeurs qui peuvent atteindre 30 % du prix du bien.

[1] UFC-Que Choisir, Extension à 2 ans de la garantie légale : une information du consommateur loin d’être garantie !, mai 2016, p. 17.

(c) pour l’image : James Provost

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