Affichage de la disponibilité des pièces détachées : carton rouge pour les distributeurs

Paris, Nantes, Bordeaux, Lille, Limoges, Dijon, etc. le 26 février 2016 – Depuis 1 an, les distributeurs ont l’obligation d’afficher la durée de disponibilité des pièces détachées. Cette obligation est loin d’être respectée : dans 60% des cas, il n’y a aucun affichage en magasin ! Les groupes locaux des Amis de la Terre organisent ce soir des « Brigades de contrôles » dans plusieurs villes pour rappeler aux distributeurs leurs obligations. En cas de panne, en l’absence de pièces détachées, c’est l’ensemble du produit qu’il faut jeter et c’est autant d’emplois dans le secteur de la réparation qui sont menacés.

L’affichage de la disponibilité des pièces détachées, instaurée par la loi Hamon sur la consommation de 2014, devait être la mesure phare pour lutter contre l’obsolescence programmée de nos biens et soutenir le secteur de la réparation. 1 an après, le compte n’y est pas !

Sous la pression de la distribution, le gouvernement avait fait le choix d’un simple affichage et non d’une obligation de mettre à disposition des pièces détachées. Le décret d’application de la loi Hamon est encore venu affaiblir cette mesure déjà peu contraignante : si un fabricant ne fabrique pas de pièces détachées, l’étiquette peut rester muette [1]. En outre, cette obligation ne s’applique que pour les biens mis sur le marché après le 1er mars 2015... ce qui n’a aucune lisibilité pour le consommateur dans les rayons des magasins.

L’enquête de 60 millions de consommateurs, en partenariat avec les Amis de la Terre révèle que dans 60 % des cas, il n’y a aucun affichage en magasin. Camille Lecomte, Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre s’interroge : « Que faut-il conclure ? Que les distributeurs ne jouent pas le jeu d’orienter leurs clients vers les biens les plus durables ou réparables, ou que la grande majorité de nos biens ne sont pas réparables faute de pièces détachées ? Dans les deux cas, la logique de la surconsommation continue de primer.  »

Nous produisons plus de 20 kg de déchets électriques et électroniques par an et par habitant, des déchets que nous ne savons ni collecter, ni dépolluer ni recycler, soit autant d’opportunités perdus pour les emplois dans le secteur du recyclage.

Pire, les emplois du secteur de la réparation disparaissent dans le plus grand silence : depuis 2009, le nombre d’emplois de réparateurs de matériel audiovisuel s’est réduit de 52% et de 37% pour l’électroménager [2].

Pour les Amis de la Terre, il est incompréhensible que le gouvernement reste inactif sur ce sujet en période de chômage et dans un contexte où les stratégies de création d’emplois peinent à produire leurs effets. Aussi, les Amis de la Terre demandent au gouvernement de prendre des mesures pour renforcer la mise en œuvre de l’obligation d’affichage de la disponibilité des pièces détachées.

Par ailleurs, cette simple information du consommateur n’est pas suffisante pour sortir de la société du gaspillage. Les Amis de la Terre appellent donc le gouvernement à étudier la mise en œuvre d’une mesure plus efficace pour que nos biens soient enfin durables et réparables : l’extension de la durée de garantie de 2 à 5 ans, voire à 10 ans pour certaines catégories de produits, conformément à l’obligation issue de la loi de transition énergétique [3].

Contacts : Les Amis de la Terre : Camille Lecomte, Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables : camille.lecomte@amisdelaterre.org - 09 72 43 92 57 – 06 47 06 88 08

Notes :

[1] Le décret d’application prévoit que si un fabricant ne met pas à disposition de pièces détachées, aucune information n’est mentionnée. http://www.amisdelaterre.org/Consommation-mefiance-face-a-l.html http://www.amisdelaterre.org/Loi-consommation-vigilance-des.html

[2] ADEME, Panorama de l’offre de réparation en France, Actualisation 2014, Rapport, Octobre 2014, p. 33 : http://www.ademe.fr/panorama-loffre-reparation-france-actualisation-2014

[3] « Au plus tard au 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de l’extension de la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, voire à 10 ans, pour certaines catégories ciblées de produits. » LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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