Ne donnons pas des aaaiiiiles au maïs OGM ! (www.bienen-genteknik.de)
Traduction : Amis de la Terre
En 2007, on s’attend à ce que du maïs GM de la firme Monsanto, le maïs MON810 soit de nouveau cultivé. Mi-février, il y avait déjà 3700 hectares d’officellement annoncés. Ce maïs est cultivé pour servir à la fabrication d’aliments pour animaux et il n’a aucune autorisation pour l’alimentation humaine. De plus, la commercialisation et la mise en culture de semences MON810 est illégale d’après l’expertise du cabinet d’avocats Gaßner, Groth, Siederer & Coll car une autorisation dans le cadre de la loi sur les OGM manque pour les variétés en question en Allemagne. Avec le MON 810, il s’agit d’un produit qui a suivi une procédure d’autorisation, uniquement dans le cadre de l’ancienne directive et pour lequel, il n’a été procédé à aucune évaluation de toxicité pour l’usage alimentaire, dans le cadre du droit actuel européen.
(Pour plus d’informations, voir les justifications juridiques de la plainte des apiculteurs et agriculteurs en fin d’article.)
Le miel contient toujours une certaine quantité de pollen et donc aussi de pollen de maïs. Les abeilles récoltent en grande quantité du pollen de maïs là où celui-ci est cultivé de façon intensive car elles n’ont pour ainsi dire aucune possibilité de butiner d’autres fleurs. Des études scientifiques ont démontré que même dans le cas de petites surfaces pour des essais, on retrouve le pollen du maïs GM non autorisé, dans le miel.
Les producteurs de maïs doux sont touchés de la même manière. Leurs épis de maïs sont fertilisés par le pollen du maïs GM porté par le vent. Par conséquence, le maïs doux ne doit plus être commercialisé. Il est invendable.
C’est la raison pour laquelle, les apiculteurs et les producteurs de maïs doux attaquent cette mise en culture illégale du maïs GM. « Un miel contaminé sera refusé à juste titre par mes clients » commente l’apiculteur Heinz Bablock. Lui et ses collègues voient leur existence professionnelle menacée. Comme le maïs GM n’est pas autorisé comme ingrédient alimentaire pour les humains, le miel est invendable lorsque des grains de pollen de ce maïs se retrouvent dans le miel. Et cela est le cas, indépendamment du règlement sur la signalisation des OGM dans les produits animaux.
Nous sommes tous concernés.
Consommateurs, agriculteurs, producteurs d’aliments et revendeurs, nous sommes tous concernésde manière existencielle par les OGM agricoles. C’est pourquoi l’association Mellifera, l’association des producteurs de produits bio (AÖL) et l’Union du secteur alimentaire écologique (BÖLW), Demeter et des personnes individuelles ont décidé de soutenir la plainte des apiculteurs. Lors de l’assemblée générale à Soltau en 2007, de l’Union des apiculteurs allemands, les apiculteurs professionnels ont décidé à l’unanimité de soutenir financiellement cette alliance.
Il ne s’agit pas seulement de la protection des apiculteurs, des consommateurs de miel et des agriculteurs. De nombreux insectes butineurs couvrent leur besoin en protéines grâce au pollen de maïs. Les abeilles sauvages qui ont un rayon de vol plus réduit, pourraient se voir contraintes à ne se nourrir que de protéine de maïs GM. Face à toutes les questions qui restent sans réponses, il nous apparaît comme totalement irresponsable de cultiver le maïs MON810 ou d’autres OGM.
Informations de fond, concernant la démarche juridique d’apiculteurs et d’agriculteurs contre la culture du maïs MON810
Par Gaßner, Groth, Siederer & Coll. Le 04/04/2007, [707/06] AW-SM
(Les parties soulignées dans le texte français sont aussi soulignées dans le texte original)
1 – les apiculteurs et les agriculteurs demandent aux autorités compétentes des Länder qu’elles prennent les mesures appropriées, afin de faire cesser l’apparition de traces de maïs MON810 dans les produits apicoles (miel, pollen) ou bien dans le maïs doux. De manière réaliste, cela ne sera possible que si dans le rayon d’action des abeilles (soit jusqu’à 6km de leur ruche), aucun maïs MON 810 n’est cultivé. De même, pour le maïs doux, le maïs MON 810 devra être aussi éloigné que possible afin que le premier ne soit plus exposé à l’action du pollen (pollenisation aérienne). Il faudrait au moins – comme c’est partiellement le cas lors d’essais – que les panicules qui contiennent le pollen soient coupées.
2- Pour atteindre cet objectif, des procédures d’urgence devant des tribunaux administratifs vont être menées, afin que les autorités soient obligées de procéder aux mesures correspondantes, si possible avant les semis. La procédure repose sur les considérations que l’on trouve dans les paragraphe 3 à 7.
3- La vente et la culture des semences MON810 sont illicites. Les variétés utilisées en Allemagne ne disposent pas des autorisations nécessaires dans le cadre de la loi sur les OGM. Il y a certes eu pour le maïs MON 810 une procédure d’autorisation sur la base de la directive de 1990. Mais, contrairement à une idée couramment répandue même chez les spécialistes, la décision de la Commission concernant le maïs MON 810, en 1998, n’autorisait pas le maïs MON 810. Au contraire, il revenait aux autorités françaises d’accorder l’autorisation. Cependant, l’autorisation française ne concerne que les variétés utilisées dans les conditions climatiques françaises. Par contre les variétés utilisées en Allemagne ne sont pas comprises dans l’autorisation. C’est pour cela que depuis 1998, il y un vide juridique concernant les variétés utilisées en Allemagne.
4 – Entre temps, la réglementation européenne sur les OGM a été plusieurs fois renforcée. Depuis 2003, les OGM qui en principe sont utilisables dans les aliments, ne peuvent être autorisés qu’après une évaluation complète de leur absence de nocivité. Le maïs MON 810 n’a pas jusqu’à maintenant, été testé par une procédures à l’aide des règlements actuels.
5- D’après l’ancienne directive, les produits autorisés ne le sont que pour une période transitoire et ne sont ensuite autorisés que si une déclaration officielle est présentée en bonne et due forme à Bruxelles. Pour le maïs MON 810, Monsanto n’a déclaré que les aliments à destination animale et les denrées alimentaires fabriquées à partir de la transformation de maïs MON 810 ( c’est-à-dire ne contenant pas d’OGM pouvant se reproduire). Les semences de maïs MON 810 par contre, n’ont pas été déclarées. C’est aussi pour cette raison que les semences du maïs MON 810 ne peuvent être ni commercialisées, ni cultivées.
6- Alors que la Commission Européenne et le Ministère fédéral de l’Agriculture défendent au bout du compte, une autre interprétation des points présentés dans les paragraphes 3 à 5, le point suivant n’en reste pas moins inattaquable : même dans le cas ou le maïs MON 810 disposerait d’une autorisation, celle-ci n’englobe en aucun cas les aliments qui contiennent cet OGM. Le miel dans lequel se retrouvent des traces d’OGM, à cause du transport de pollen par les abeilles, ne dispose pas de l’autorisation nécessaire dans le cadre des réglements sur les OGM. La même chose est vraie pour le maïs doux conventionnel ou biologique, dans lesquels on retrouve des traces d’OGM. Ces produits ne peuvent être commercialisés, même si les traces de maïs MON 810 sont minimes, voire proches de la limite de détection.
7- Les règlements de la loi allemande sur les OGM pour garantir la coexistence et protéger l’agriculture et la production alimentaire sans OGM doivent aussi protéger les apiculteurs. Les apiculteurs et les agriculteurs concernés peuvent donc légalement faire valoir leur droit à ce que soient prises les mesures demandées, pour éviter la contamination de leurs produits.
Signé : Dr. Willand
Cabinet d’avocats : Gaßner, Groth, Siederer &Coll.
