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Analyse des lignes directrices environnementales de la COFACE

mai 2003,
Publication

En décembre 2002, la COFACE rendait publiques ses lignes directrices environnementales dans trois secteurs : grands barrages, centrales thermiques et projets hydrocarbures. Avec la Plateforme française pour la réforme de la COFACE et le réseau international ECA-Watch, les Amis de la Terre ont analysé ces lignes et proposé de nombreuses modifications.


Téléchargez le rapport ci joint d’analyse et de proposition.

Sommaire : (66 pages)

INTRODUCTION

  •  PARTIE I. COMMENTAIRES GENERAUX SUR LES LIGNES DIRECTRICES
    I.1. Sur les modaliés du processus de consultation des parties intéressées
    I.2. Sur l’appelation des lignes directrices "environnementales"
    I.3. Sur la disctinction de la force contraignante des différents critères
    I.4. Sur la définition des milieux sensibles
    I.5. Sur le site de la COFACE
  •  PARTIE II. PROPOSITION DE POLITIQUES A INTEGRER DANS LES LIGNES DIRECTRICES ENVIRONNEMENTALES
    II.1. Comparaison des lignes directrices environnementales de la COFACE et de NEXI (Japon)
    II.2. Sur l’accès à l’information et la transparence
    II.3. Sur l’obligation de consultation des populations
    II.4. Sur le contrôle du respect des lignes directrices environnementales
    II.5. Sur l’adoption d’un mécanisme de responsabilité de l’Etat et de la COFACE
    II.6. Sur l’absence de plitique incitative et de liste d’exclusion
    II.7. Sur une analyse climat des lignes directrices environnementales
  •  PARTIE III. COMMENTAIRES SPECIFIQUES SUR LES CENTRALES HYDROELECTRIQUES ET GRANDS BARRAGES
    III.1. Commentaires généraux
    III.2. Indicateurs utilisés pour apprécier les impacts négatifs d’un grand barrage
    III.3. Compensation adéquate des impacts qui ne peuvent être ni évités ni minimisés
  •  PARTIE IV. COMMENTAIRES SPECIFIQUES SUR LES PROJETS HYDROCARBURES
    IV.1. Comparaison des lignes directrices environnementales de la COFACE et d’EX-IM pour les projets hydrocarbures _IV. 2. Oléoducs et gazoducs
  •  PARTIE V. ANALYSE CLIMAT DES LIGNES ENVIRONNEMENTALES
    V.1. Commentaires généraux
    V.2. Centrales hydroélectriques et grands barrages
    V.3. Nouvelles centrales thermiques conventionnelles
    V.4. Les projets hydrocarbures
  •  ANNEXES