Appel à des états généraux /moratoire pour un printemps sans OGM
« L’IMPOSSIBLE COEXISTENCE DANS LE CADRE DES PAYSAGES AGRICOLES FRANÇAIS APPELLE UN MORATOIRE SUR LES CULTURES DE MAIS GM AVANT LES SEMIS DU PRINTEMPS 2007 »
Venez nombreux les 26 et 27 février 2007 à Orléans, soutenir la désobéissance civile des 32 faucheurs volontaires de Villereau lors de leur procès et participer aux Etats Généraux sur le moratoire au Centre de Conférences
Organisés par :
Agir Pour l’Environnement -les Amis de la Terre -ATTAC
le Collectif des Faucheurs Volontaires – le Collectif 45 sans OGM le Comité de Soutien 63 – le Comité de Soutien aux faucheurs de Pithiviers la Confédération Paysanne Fédération Nationale d’Agriculture Biologique -Greenpeace
Nature et Progrès – Semences Paysannes – Vigilance OGM 36.
Des Bons de Soutien de 5 euros , indispensables à l’organisation matérielle sont disponibles au secrétariat des Amis de la Terre et dans les groupes locaux. Participez et faites-vous relais de cet Appel.
Soutenir la désobéissance civile :
accompagnement des prévenus au tribunal
stands d’information au centre de conférences
Les faits : Le 14 août 2006, 32 Faucheurs Volontaires ont neutralisé une parcelle d’essai de maïs GM de Monsanto. Ils ont revendiqué collectivement et nominativement cette action et comparaîtront au Tribunal Correctionnel. 16 d’entre eux sont également poursuivis pour refus de prise d’empreinte génétique.
Participer aux Etats Généraux sur le moratoire Au Centre de Conférences
UN MORATOIRE POUR UN PRINTEMPS SANS OGM
Malgré le peu d’intérêt manifesté par les paysans pour les cultures commerciales GM en France et en Europe en dehors d’une minorité d’entre eux en Espagne, les sociétés semencières et quelques transgéniculteurs irresponsables comptent sur l’opacité sur le terrain et le flou juridique actuel pour faire de 2007 une année clé pour les cultures commerciales OGM.
Parce que les candidats à la production d’OGM souhaitent profiter de l’absence d’une
véritable loi protectrice pour s’exonérer de leurs responsabilités face aux contaminations
qu’ils souhaitent provoquer délibérément dans les champs et les récoltes des autres
agriculteurs en abusant de leur droit de propriété,
Parce que l’absence d’un moratoire français interdisant les cultures de maïs OGM avant
les semis du printemps 2007 rendrait les gouvernants actuels complices de ce coup de force
du fait accompli,
Parce que plusieurs décisions européennes favorables en 2005 et 2006 aux mesures de
moratoire prises par un certain nombre de pays membres et particulièrement celle
concernant l’Autriche le 18 décembre dernier(votée par la France), montrent que ce
moratoire est possible,
Parce que 2007 sera l’année de la réévaluation nécessaire au renouvellement des
premières autorisations de dix ans accordées en 1998 au maïs Mon 810 (seul cultivé en
Europe) et que de nouvelles données scientifiques connues sont suffisantes pour refuser ce
renouvellement,
Parce que de nombreux éléments issus d’études scientifiques récemment produites au
séminaire OGM INRA-ANR en décembre à Paris démontrent l’impossibilité de faire
coexister les cultures OGM et non-OGM,
Parce que la désinformation permanente des pro OGM sur l’augmentation des surfaces
de cultures OGM, qui ne représentent que 7 % des terres arables, ne justifie pas que
l’Europe abandonne la dernière chance qu’elle possède de pouvoir répondre à la demande
de la majorité des consommateurs pour des produits non OGM,
Nous disons :
« L’IMPOSSIBLE COEXISTENCE DANS LE CADRE DES PAYSAGES AGRICOLES FRANÇAIS APPELLE UN MORATOIRE SUR LES CULTURES DE MAIS GM AVANT LES SEMIS DU PRINTEMPS 2007 »
C’est pourquoi vous êtes invités à venir participer
Aux premières rencontres
DES ETATS GENERAUX DU MORATOIRE lieu d’échanges et de réflexion les 26 et 27 février 2007 au Centre de Conférences à Orléans afin :
d’interpeller le Gouvernement
de lancer dans le débat électoral un appel solennel à la sauvegarde des systèmes agraires
durables existants et de la biodiversité cultivée.
ETATS GENERAUX DU MORATOIRE
LUNDI 26 FEVRIER
1 -Plénière : les arguments du moratoire 10 h à 12h30
1 -L’impossible coexistence et la demande des consommateurs :
Une filière sans OGM : la seule filière d’avenir
2 -La mise en oeuvre immédiate du moratoire est possible : ses appuis juridiques
· Cultures, essais et importations :
Le cadre juridique de l’évaluation, les directives 90/220 et 2001/18, la décision du Conseil de
l’Environnement sur le moratoire autrichien.
Les carences de l’évaluation sur la santé et l’environnement, les arguments scientifiques
postérieurs à l’autorisation (art 23 de la directive 2001/18), le rapport en défense de l’UE à
l’OMC.
· Cultures et essais : L’impossible coexistence, la place des systèmes agraires régionaux
dans l’évaluation de l’environnement (art 23), la protection des cultures et produits non OGM
(art 26 bis de la directive 2001/18)
· Semences : l’irréversibilité de l’augmentation exponentielle des contaminations dans la
semence
2 -Ateliers simultanés : 15h à 18h30
Atelier 1 : santé et environnement : l’absence de réelle évaluation dans les procédures d’autorisation Atelier 2 : coexistence ou protection des systèmes agraires régionaux, des semences et des ressources génétiques. Atelier 3 : consommation, une Europe sans OGM pour un marché sans OGM
Chaque atelier travaille selon la grille suivante :
1) L’obtention du moratoire :
argumentaire scientifique, juridique, politique, sur les cibles prioritaires à convaincre (élus,
tribunaux, paysans, opinions…),
un calendrier d’actions pour obtenir le moratoire
2) L’évaluation pendant le moratoire :
Rappel des études et constats actuels
Propositions pour de nouvelles études et recherches pendant le moratoire
Approfondissement des alternatives
MARDI 27 FEVRIER
3 –Plénière : comment gagner le moratoire ? 10h à 12h
Restitution des ateliers, débat
pour un moratoire sur :
le maïs MON 810 avant semis 2007
les essais 2007
les autres cultures
les importations
pour des semences sans OGM
partir d’un moratoire français pour aller vers un moratoire européen
Plénière : Appel pour un moratoire – Calendrier d’actions 14h30 à 16h
Offre et demande d’hébergement les 25 et 26 février :
Odile : 06 78 33 89 84
hebergement.procesorleans@laposte.net
Renseignements : Comité de soutien aux faucheurs d’OGM de Pithiviers c/o Les Naturalistes Orléanais 64 route d’Olivet 45100 Orléans
soutienfaucheurs.pithiviers@laposte.net
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