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Appel des Amis de la Terre pour un moratoire sur le financement des industries extractives

20 août 2002,
Quelles institutions financières au service d’un développement durable ?
Sommet mondial du développement durable (Johannesburg, septembre 2002)

Vers l’arrêt du soutien des institutions financières internationales aux projets d’exploitation minière et d’extraction de carburants fossiles


Les organisations signataires du présent appel demandent un moratoire immédiat sur le financement des projets d’exploitation minière et d’extraction de carburants fossiles financés par les Institutions Financières Internationales, y compris par les banques de développement multilatéral et les agences de crédit aux exportations, et à plus long terme un arrêt total .

Les investissements des Institutions Financières Internationals (IFI) dans ces secteurs (sans compter les centrales fonctionnant sur carburant fossile) sont estimés à 55 milliards US$ pour la période 1995-1999. Ces financements ont à leur tour stimulé le secteur privé à accroître ses investissements. Les problèmes associés à l’exploitation minière et à l’extraction de carburants fossiles sont entre autres :

Pollution de l’environnement

Les projets de mines et de carburants fossiles menacent la biodiversité et dégradent des espaces naturels vierges. Fuites toxiques, brûlage à la torche, et résidus miniers détruisent les écosystèmes locaux et affectent la santé publique. A l’échelle mondiale, les projets relatifs aux carburants fossiles contribuent à un réchauffement climatique catastrophique, aggravant la montée des températures, la hausse de niveau des mers, et le dérèglement météorologique.

Violations des droits humains

Trop souvent, les projets d’exploitation minière et d’extraction de carburants fossiles s’accompagnent de répression, de violations des droits humains, et d’exactions diverses à l’encontre des peuples indigènes. Des populations indigènes sont déplacées de force pour faire place aux projets, et leur mode de vie est anéanti. Les régimes autoritaires se servent de la répression pour protéger les projets et leurs investisseurs. Les conflits à propos des ressources, de l’accès aux terres, et des compensations peuvent aggraver des situations sociales déjà tendues et dégénérer en conflit armé ouvert.

Influence sur le développement discutable

Il n’existe aucune statistique montrant que les investissements dans les mines et les carburants fossiles améliorent sensiblement le PIB pour la plupart des pays dits ’en voie de développement’. Il n’existe pas non plus de données indiquant que ces projets apportent automatiquement un quelconque bénéfice tangible aux communautés locales qui en ont le plus besoin. En fait, certaines recherches montrent que les économies basées sur l’extraction, en partie à cause de la corruption et de la tendance à réaliser les actifs, ont un indice de croissance inférieur à celui des économies qui disposent de peu de réserves naturelles.

C’est pourquoi nous demandons aux Institutions Financières Internationales d’arrêter de financer, avec les deniers publics, des investissements dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’extraction de carburants fossiles. Elles devraient au contraire consacrer leurs ressources réduites à stimuler des projets qui répondent au double défi d’avoir à lutter contre la pauvreté tout en évitant un changement climatique catastrophique.

Cet arrêt progressif devra couvrir tous les aspects du cycle de la production minière et de carburants fossiles : la prospection, l’exploration, les forages d’essai, l’exploitation, et la construction d’infrastructures qui y sont liées telles que routes et pipelines (gazoducs ou oléoducs), ainsi que tout programme de conseil, d’assistance technique ou de gestion financière des IFI qui favoriserait ce genre de projet. Une dérogation pour certains projets est envisageable, mais cette dérogation doit être décidée grâce à un système de participation locale, et les communautés locales doivent conserver un droit de veto sur les projets. L’arrêt progressif doit être complété par la mise en place de nouveaux investissements en matière d’énergie, qui devront répondre aux besoins des plus pauvres et être basés sur des critères de rendement énergétique et de renouvelabilité de la source d’énergie, critères qui doivent devenir des standards pour la production d’énergie future.

Appel :

Considérant les arguments avancés plus haut, Amis de la Terre International demande aux Institutions Financières Internationales (Banques de développement multilatéral et Agences de crédit aux exportations) de décider d’un moratoire sur les investissements dans les projets d’exploitation minière et d’extraction de carburants fossiles. Un tel moratoire permettrait :

  •  La mise en place d’une interdiction stricte de financement par les IFI de tout nouveau projet de recherche de carburants fossiles ou de minerais dans les zones à haute valeur de conservation, les territoires de nations ou peuples indigènes, les régions où les communautés locales s’opposent à un tel projet, et les zones où le financement risquerait d’aggraver un conflit armé. Les IFI doivent lancer sans attendre une consultation et une coopération ouverte avec la société civile et les gouvernements afin de définir ces zones prohibées.
  •  Une réévaluation détaillée de tous les projets courants qui ont une influence sur les zones mentionnés ci-dessus, dans le but de proposer des alternatives à ces projets, ou bien de les arrêter s’il n’existe aucune alternative.
  •  L’élaboration de plans d’action concrets pour l’arrêt progressif total du financement de ce genre de projets d’ici cinq ans. Ces plans devraient procéder à l’identification systématique des politiques et des projets qui stimulent la création d’une grille de critères pour les énergies positive , afin de permettre aux IFI de se consacrer au double but d’éradiquer de la pauvreté et d’empêcher un changement climatique catastrophique.
  •  Les IFI doivent assumer leur part de responsabilité pour tous les dommages infligés par leurs projets aux écosystèmes et à la situation économique et sociale des communautés. Il est par conséquent nécessaire de faire une étude sur les conséquences qu’ont eues les politiques de l’énergie et les projets des IFI pour les pays en voie de développement et sur la situation particulière de certaines communautés. Les IFI doivent mettre à disposition des fonds pour la réparation des dommages infligés et la remise en état des sites pollués.
  •  Les IFI doivent reconnaître la nécessité de limiter les financements dans d’autres secteurs et projets qui s’appuient sur l’utilisation intensive d’énergies fossiles et des sous-produits du pétrole.
  •  Les IFI doivent respecter le droit souverain des communautés à choisir le développement qu’elles veulent, à partir de leurs propres priorités et préférences. Il incombe donc aux IFI d’établir des systèmes de participation grâce auxquels les communautés touchées par un projet financé par les IFI peuvent librement élaborer leurs décisions par rapport à ce projet, avec la possibilité de le modifier ou d’y apporter leur veto.
  •  Nombre d’études et de documents montrent combien les Agences de Crédit aux Exportations financent la destruction sociale et écologique de communautés locale et l’aggravation à long terme du réchauffement global. Les ACE doivent subir, dans les deux années à venir, une transformation substantielle ayant pour but à la fois l’incorporation de critères environnementaux, l’abandon des carburants fossiles, et la promotion des énergies nouvelles, ou bien elles doivent être simplement abolies.

    Pour plus d’information :
    Pour signer l’Appel

    Rapport sur la campagne (en français, 24 pages)

    La campagne des Amis de la Terre France sur les institutions financières