Malgré quelques avancées telles que la réactualisation de la documentation du projet, le lancement d’une phase pilote du plan FACIL pour des projets de développement locaux et le début d’élaboration d’un code forestier - les problèmes fondamentaux restent sans solution. Ni le gouvernement, ni le consortium, ni même la Banque Mondiale n’ont pu rassurer la population et la société civile au Tchad.
La population tchadienne, elle, est favorable à l’exploitation des ressources pétrolières mais s’inquiète des effets négatifs potentiels du projet. Les expériences du Soudan et du Nigéria ainsi que la réputation de plusieurs des sociétés pétrolières du nouveau consortium d’exploitation montrent que, pour beaucoup de pays africains, le pétrole a détérioré les conditions de vie plus qu’il ne les a améliorées.
La société civile tchadienne se déclare donc en faveur d’une exploitation du pétrole mais seulement si elle est respectueuse des droits et du cadre de vie des paysans de la zone pétrolière et soutient le développement de l’ensemble du pays. Les ONG et ADH du Tchad signataires de ce document demandent que la BM joue le rôle qu’elle réclame dans la réduction de la pauvreté et s’assure que le projet bénéficie aux plus pauvres.
Une vraie réduction de la pauvreté ne sera pas possible sans une revue approfondie des lois et conditions liées à l’exploitation du pétrole au Tchad. Si la BM joue son rôle de soutient aux populations les plus pauvres, il est possible que les besoins des peuples tchadiens puissent être pris en compte. De plus, il est dans l’intérêt de la BM de ne pas risquer sa réputation en soutenant un projet qui ne contribue pas directement à l’amélioration des conditions de vie des pauvres et ne respecte pas ses propres directives sociales et environnementales.
Pour une bonne gestion du projet, des mécanismes contrôlant les actions du gouvernement et du consortium sont nécessaires. Selon les ONG et ADH du Tchad, les mécanismes proposés jusqu’ici ne vont pas assez loin.
Le Tchad est un pays qui souffre d’instabilité depuis son indépendance et où la liberté d’expression est limitée. Le gouvernement ne respecte les droits à l’expression que sous une pression extérieure. C’est pour cela que les ONG et ADH invitent le Conseil d’Administration de la BM à prendre sa décision en tenant compte des questions fondamentales soulevées par la société civile au Tchad.
Concrètement, les ONG/ADH au Tchad demandent au Conseil d’Administration de la BM d’approuver la création d’un Groupe de Monitoring International et Indépendant financé par tous les partenaires engagés. Ce groupe aura pour rôle de vérifier les bonnes conditions d’exécution du projet au stade actuel et de conseiller la BM de manière objective avant que celle-ci ne prenne une décision définitive sur le financement du projet. Ce groupe de monitoring devra continuer à suivre et à contrôler l’éxecution du projet sur le terrain en collaboration avec tous les partenaires. Si le principe de ce groupe de monitoring est accepté, la société civile est prête à mettre en avant une proposition plus approfondie sur le mandat et la composition de cet instrument.
Premièrement
Les ONG et ADH signataires demandent à ce que le projet ne soit approuvé qu’une fois que les actions définies ci-après aient été accomplies. Les signataires demandent qu’un groupe de monitoring international indépendant soit mis en place afin de vérifier l’effectivité de ces actions.
Actions à mener (voir détails en annexe) 1. Définition des responsabilités juridiques du consortium face aux risques et dommages sociaux et environnementaux engendrés par le projet et plus particulièrement l’élaboration d’un plan d’intervention en cas de pollution d’hydrocarbures. 2. Soumission de la Convention de 1998 aux les lois nationales 3. Renforcement des lois nationales (code forestier, code foncier, code pétrolier, loi de protection de l’environnement, lois 23/24 relatives à la procédure d’expropriation, code de l’eau, etc) 4. Révision du permis H en vue de requérir la réalisation d’analyses environnementales et sociales obligatoires pour toute extension de l’exploitation à d’autres bassins 5. Révision de la loi 001 sur la gestion des revenus pour assurer la transparence dans la sélection des membres et le fonctionnement du Collège de Contrôle ainsi que dans le décaissement des fonds. Le Collège de Contrôle doit compter un nombre égale d’hommes et de femmes, ainsi qu’un nombre égal de représentants de la société civile et du gouvernement. 6. Réalisation d’études complémentaires sur les données environnementales et sociales de base. 7. Réalisation d’une contre-expertise indépendante sur les procédés techniques de l’exploitation 8. Réalisation de nouvelles consultations publiques qui permettent aux populations de donner leur opinion sur le projet de manière libre et informée. 9. Mise en place d’un cadre formel de concertation pour résoudre les problèmes et conflits lors de la mise en oeuvre du projet. 10. Obtention de l’engagement écrit du gouvernement à la protection de la liberté d’expression et d’association 11. Elaboration d’un barème de compensation pour les autres ressources importantes pour les populations basé sur le modèle du barème du manguier. 12. Gel du processus d’expropriation jusqu’à ce que l’arrêté 4310 ait été appliqué et les populations aient eu l’opportunité de faire entendre et faire valoir leurs doléances.
Deuxièmement
Les points suivants peuvent être examinés en cours de réalisation éventuelle du projet, sur la base d’engagements clairs des parties concernées.
Actions à mener 1. Reconsidération approfondie du Plan de Développement Régional 2. Elaboration d’un code de conduite du consortium
ANNEXE : Actions à entreprendre comme condition de l’aval de la Banque Mondiale
1. Définition des responsabilités juridiques du consortium face aux risques et dommages sociaux et environnementaux engendrés par le projet et plus particulièrement l’élaboration d’un plan d’intervention en cas de pollution d’hydrocarbures.
Le projet pétrolier comporte des risques classés comme majeurs, moyens et maîtrisables. Chacun de ces risques peut toucher les populations tchadiennes, même celles qui vivent loin du bassin pétrolier. Bien que des plans aient été conçus pour l’atténuation des impacts de ces risques sur la nature et les hommes, aucune responsabilité juridique n’a été définie pour la prise en charge des coûts et des travaux d’atténuation si des dommages sont engendrés par le projet. Beaucoup de cas existent de par le monde (les côtes de l’Alaska, le delta du Niger, etc·) où une catastrophe due à l’exploitation a laissé les populations victimes abandonnées à elles-mêmes. En particulier, le plan d’intervention en cas de pollution d’hydrocarbures est tel, qu’il est actuellement, trop général. Nous demandons que les compagnies pétroliéres élaborent un plan d’intervention détaillé et que celui-ci soit mis en place comme condition de l’approbation du projet pétrole. Nous demandons que la Banque Mondiale conditionne son support au projet sur l’engagement du consortium à prendre en charge tous les travaux et couts d’atténuation et de réparations engendrés par l’exploitation pétrolière.
2. Soumission de la Convention de 1998 aux lois nationales La convention TOTCO de 1998 jouit d’une supranationalité. De ce fait, le consortium est à l’abri de toute poursuite judiciaire en cas de violation des droits des populations ou de dommages à leur vie et à leur environnement. Le gouvernement lui non plus n’a aucun moyen de recours ce qui élimine toute souveraineté nationale. Nous demandont que le consortium soit soumis aux lois tchadiennes au lieu de jouir d’une impunité totale.
3. Renforcement des lois nationales (code forestier, code foncier, code pétrolier, loi de protection de l’environnement, code de l’eau, etc.) Le renforcement de l’arsenal juridique doit être effectif avant la mise en route du projet pour permettre aux personnes dont les droits seront violés de pouvoir saisir la justice et d’avoir la garantie d’un procès juste et équitable.
4. Révision du permis H Le permis H permet au consortium d’étendre l’exploitation du brut tchadien à d’autres bassins en dehors du périmètre actuellement considéré par le consortium. Actuellement, les études sociales et environnementales réalisées ne concernent que le bassin de Doba. Nous demandons que le permis H requière que des études sociales et environnementales soient réalisées pour toutes extensions futures du projet et que des garanties soient données quant au respect de l’environnement et des droits des populations.
5. Révision de la loi 001/PR/99 sur la gestion des revenus Cette loi est un outil essentiel pour garantir l’investissement des revenus au développement du pays et justifier que le projet pétrolier tchadien est un projet d’allègement de la paûvreté. A ce titre, il est nécessaire, vu les pratiques de gestion des biens publics nationaux de mettre en place des garanties adéquates pour que ces revenus soient effectivement dépensés à cet effet. Nous demandons que des garanties de transparence soient ajoutées à la loi 001 en particulier dans le processus de sélection des membres et le fonctionnement du collège de contrôle ainsi que dans les procédures de décaissements.
Plusieurs études ont été menées et ont mis en évidence ces problèmes :
6. Réalisation d’études complémentaires sur les données environnementales et sociales de base La constitution d’une base de données sur la situation environnementale et sociale actuelle conditionne la fiabilité du suivi et la mesure du degré d’impact du projet sur la nature et les hommes. Bien que le consortium ait procédé à un inventaire de ces conditions de base, celui-ci reste trop superficiel pour être utilisable. Plusieurs études réalisées dans différents pays ont montré la faiblesse de cet inventaire (voir liste ci-dessous). Cette base de données est un des éléments essentiels par lequel nous jugeons de l’engagement de la BM à se préoccuper des effets sur l’environnement et la population provoqués par les projets qu’elle finance. Nous suggérons que cette étude doit être réalisée par un organisme indépendant en collaboration avec le gouvernement, la société civile, le consortium et la Banque Mondiale.
Plusieurs études ont été menées et ont mis en évidence ces problèmes :
7. Réalisation d’une contre expertise indépendante sur les procédés techniques Le consortium est l’opérateur technique et garant de la qualité de l’équipement et des matériaux utilisés. Une partie des risques encourus dans ce projet provient d’erreurs techniques et de la qualité inadéquate du matériel utilisé. Nous demandons qu’une contre expertise soit organisée pour confirmer la fiabilité des matériaux et procédés techniques utilisés par le consortium. Un suivi de la fiabilité de ces procédés est nécessaire pendant l’exécution du projet.
8. Définition d’une nouvelle démarche de consultation publique qui permette aux populations de donner leur opinion sur le projet. Jusqu’à présent les consultations publiques n’ont pas atteint les résultats escomptés. Les populations locales ne sont toujours pas conscientes des risques que peut comporter un tel projet. Les populations locales sont traumatisées par des dizaines d’années de guerre et les récentes violences et massacres dans la région du pétrole. Il est donc inévitable que la présence des militaires lors des premières consultations ait brisé la confiance des paysans dans le processus de consultation publique. De plus les séances tenues par le consortium ont jusqu’ici ressemblées davantage à des campagnes de publicité qu’à des consultations publiques. Enfin, l’analphabétisme élévé des populations et la technicité du langage utilisé dans les documents du projet sont des obstacles à la compréhension des villageois qui n’ont toujours pas été surmontés. Nous demandons que de nouvelles consultations soient réalisées sur la base d’un dialogue avec les communautés pour qu’elles puissent réellement comprendre le projet et donner leur opinion de manière libre et informée.
9. Mise en place d’un cadre formel de concertation Le gouvernement a mis en place des structures de suivi et de contrôle du projet (la CTNSC) auxquelles il a invité la société civile à participer. Nous notons que le nombre de représentants de la société civile est très limité comparé à celui des représentants du gouvernement. En plus, le gouvernement (par communiqué de M. Abdéramane Dadi, coordinateur national du projet rattaché à la République) a conditionné la participation de la société civile à une adhésion totale aux décisions prises par la CTNSC. Ces conditions ne permettent pas un dialogue ouvert et responsable entre le gouvernement et la société civile. C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un réel cadre de concertation. Ce cadre formel de travail doit être une structure dont les membres sont désignés à parité égale par genre et par appartenance au gouvernement et à la société civile. Cette structure discutera de toutes les questions relatives au dossier et sera chargé de trouver des solutions acceptables à tous. Les membres répondrons de leurs actes devant leurs mandants.
10. Obtention de l’engagement écrit du gouvernement à la protection de la liberté d’expression et d’association. Au Tchad les droits de l’homme sont souvent violés. Le projet pétrole a déjà donné lieu à des massacres des populations civiles dans les 2 logones (1997-1998), à des arrestations arbitraires, à des exclusions et à des humiliations de toutes sortes. Aucune poursuite judiciaire n’a jusque là été engagée contre les auteurs. Cette impunité participe grandement de la limitation du droit à l’expression et à l’association (une des formes les plus efficaces de l’exercice de la citoyenneté). Actuellement, les associations travaillant sur le dossier pétrolier sont souvent inquiétées dans leurs activités. Par exemple, l’organisation mise en place par les populations de la zone pétrolière - EPOZOP - pour défendre leurs intérêts vient d’être interdite d’exister. Nous demandons que le gouvernement s’engage par écrit a garantir la liberté d’expression et d’association des citoyens chadiens.
Plusieurs prises de position au niveau national et international ont dénoncé cette situation :
11. Elaboration d’un barème de compensations pour les autres ressources basé sur l’exemple de celui du manguier Lors du Séminaire de Bébédja, la société civile Tchadienne a réclamé la réalisation d’études sur la valeur réelle des arbres fruitiers et l’évaluation de certains sites et objets représentant une valeur pour les populations locales afin de déterminer les compensations adéquates. Jusqu’à présent seul le manguier a été évalué avec la contribution essentielle des ONGs. Aucune étude n’a été menée pour déterminer la valeur des autres arbres fruitiers, des produits forestiers et des sites sacrés. Il en est de même pour les terrains laissés en jachère ; la convention cite la durée de la jachère comme inférieure ou égale à un an. Or, en général, elle dure plus de deux ans. Nous demandons la réalisation d’études de valorisation pour chacun des biens importants pour les commnautés locales et l’élaboration de barèmes de compensation.
12. Gel du processus d’expropriation (Arrêté 4310/MFE/DEDTCFC/98) L’Arrêté 4310 devait requérir deux mois de diffusion d’information aux personnes sur le point d’être expropriées par le projet et leur permettre d’exprimer et de faire valoir leurs doléances. Cet arrêté a été publié mais seulement après le déclenchement des expropriations et compensations en violation des droits des populations. Nous demandons le gel du processus d’expropriation et de compensation jusqu’à ce que l’Arrêté 4310 soit appliqué dans les conditions qui y sont définies (diffusion dans l’ensemble du pays surtout dans la zone pétrolière, respect des délais et des voies de recours aux populations, compensation juste des populations, etc.)
Actions qui peuvent être entreprises lors de la réalisation éventuelle du projet pétrolier 1. Reconsidération approfondie du Plan de Développement Régional Le gouvernement tchadien a élaboré en 1999 un plan de développement régional destiné à faire face aux problèmes sociaux majeurs qui découleront du projet pétrolier tels que les afflux massifs des populations d’autres régions, les conflits fonciers, l’insuffisance des services sociaux, etc... Or, l’attention portée à ces problèmes est pour l’instant détournée au profit de la phase pilote du plan FACIL (projets communautaires locaux). Or ce plan FACIL ne constitue à nos yeux qu’une réponse limitée pour faire face à ces problèmes. Nous demandons donc que le Plan de Développement Régional soit reconsideré, approfondi et mis en place afin que le FACIL ne soit pas la seule réponse aux problèmes posés. 2. Elaboration d’un code de conduite du consortium L’intérêt des multinationales pétrolières (recherche du profit) diffère du droit au développement des populations (grâce à l’utilisation des ressources générées par le pétrole). La protection des droits des populations dépend d’une certaine éthique d’intervention de la part des compagnies pétrolières qui, à l’heure actuelle n’existe pas. Nous demandons que le consortium prenne l’initiative de développer son propre code de bonne conduite pour l’exploitation du pétrole au Tchad en collaboration avec la société civile et le gouvernement. La bonne application de ce code de conduite est bien sûr primordiale.
1 ONG, associations des droits de l’homme et syndicats signataires de l’appel : Association de Coopération et de Recherches pour le Développement (ACORD), Agriculteurs Français et Développement International (AFDI), Association de Developpement et de Epargne et Credit (ASDEC), Association d’Appui aux Initiatives Locales de Développement (ASSAILD), Bureau d’Etudes et de Liaison d’Action Caritative et de Développement Moundou et Doba (BELACD), Crédit Rural et Mobilisation de l’Epargne (CEPRIC), EIRENE, SWISSAID, Volunteers In Technical Assistance Moundou (VITA), Association Tchadienne pour la Protection des Droits de l’Homme (ATPDH), Association des Femmes pour la Paix (AFEP), Association des Femmes Juristes du Tchad (AFJT), Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales au Tchad (APLFT), Association Tchadienne pour la Non-Violence (ATNV), Commission Justice et Paix Doba et Moundou (CJP/D), Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH), Tchad Non Violence (TNV), Union des Syndicats du Tchad (UST).