Le traité EURATOM
Signé à Rome le 25 mars 1957, le Traité pour la création d’une Communauté européenne de l’énergie atomique est (à coté des traités créant la CECA et la CEE) un des trois traités fondant la Communauté européenne.
Il a pour mission de « contribuer, par l’établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l’élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays. » (préambule).
Les différents chapitres du Traité EURATOM traitent, entre autre, du soutien à la recherche dans le domaine nucléaire, de la diffusion des connaissances, de la protection de la santé face aux rayonnements ionisants, des investissements, des prêts et activités communes concernant les centrales nucléaires, de l’approvisionnement de la Communauté en matières fissiles (via la EURATOM Supply Agency), du contrôle de la sécurité, du marché commun dans ce domaine et des relations extérieures (accords avec d’autres pays sur des questions nucléaires).
Contrairement au traité CECA (qui a pris fin récemment), la validité du traité EURATOM est illimitée. De surcroît - et encore à la différence des traités de la CECA et de la CEE (devenue l’Union européenne) - le traité EURATOM n’a jamais été substantiellement modifié. Pourtant, certains chapitres apparaissent aux yeux de tous obsolètes ou inutiles aujourd’hui, mais le processus d’amendement est très contraignant (puisqu’il faut un vote à l’unanimité des Etats membres après convocation d’une conférence intergouvernementale).
Les exigences des ONG exprimées lors de la conférence du 12 septembre 2002, Bruxelles
Le 12 septembre 2002, l’association Friends of the Earth Europe (FoEE) a organisé, avec le soutien de la Fondation Friedrich Ebert et de la Fondation Heinrich Böll, et sous le patronage des Eurodéputés Nicholas Clegg, Jorge Moreira da Silva, Claude Turmes et Mechtild Rothe, une conférence sur le Traité EURATOM. Intitulée "After 45 years of nuclear promotion : time for change", son objectif était de permettre aux nombreux participants (représentants d’associations environnementales européennes, représentants du Parlement et de la Commission européenne, représentants de l’industrie, représentants des Fondations Heinrich Böll et Friedrich Ebert, représentants de gouvernement, scientifiques...) d’échanger leurs points de vue et expériences sur la mise en œuvre du Traité et de s’interroger sur l’opportunité d’une véritable réforme d’EURATOM.
Selon l’organisateur FoEE, le traité EURATOM est aujourd’hui obsolète dans son contenu (promotion de l’énergie nucléaire en contradiction avec la politique énergétique réalisée par la plupart d’Etats membres ) et non-démocratique dans son fonctionnement (le Parlement européen n’a le droit qu’à un rôle subalterne). Pour ces raisons, il convient de saisir l’opportunité offerte par la Convention européenne (qui doit remettre à plat le fonctionnement des Institutions européennes) pour exiger des reformes profondes de ce traité. L’augmentation réclamée par la Commission européenne du plafond des prêts EURATOM alloués aux vieilles centrales nucléaires dans les Pays de l’Europe de l’Est pour améliorer leur sûreté (qui doit être acceptée à l’unanimité par les Etats membres) est également l’occasion d’exprimer une opposition à cette politique de financement à fonds perdus de réacteurs dangereux et d’exiger la création de programmes soutenant plutôt une fourniture d’énergie durable et l’efficacité énergétique dans les Pays candidats à l’UE, tout en lançant un débat plus large sur le traité EURATOM. Il faudrait parvenir à une politique énergétique européenne plus transparente et une participation formelle du Parlement européen (à travers du mécanisme de co-décision) aux décisions en matière nucléaire.
La majorité des représentants des organisations non-gouvernementales a été séduite par l’idée de l’eurodéputé Jo Leinen consistant à soumettre la politique nucléaire européenne à un chapitre constitutionnel « énergie » plus large - EURATOM étant alors déchu de son statut de Traité pour tomber dans la législation énergétique courante (soumise à la co-décision et éventuellement à la majorité qualifiée). La particularité juridique du Traité EURATOM ne convient plus aujourd’hui aux principes de l’UE et a conduit à l’absence persistante de changements néanmoins souhaitées par une majorité des citoyens.
Coordination des activités des ONG pour réformer EURATOM, 13 septembre 2002, Bruxelles
Afin de préciser les attentes des représentants des ONG sur la réforme d’EURATOM et les réponses possibles, une journée stratégique a été organisée le 13 septembre.
Au sein de plusieurs ateliers de travail portant sur « les prêts EURATOM et l’élargissement de l’UE », « la réforme du Traité » et « la législation sur les rayonnements et la santé » ont été établis des axes stratégiques et des mesures associatives concrètes dans les différents domaines, ainsi qu’un calendrier pour les mettre en ouvre pendant les semaines et mois à venir. A la fin de la journée, les groupements d’ONG (de divers pays) ont présenté les résultats de leurs réflexions, afin d’accroître l’efficacité de la coopération entre les différents groupes et d’améliorer la portée des actions envisagées. Pendant les semaines à venir, la coordination centrale sera assurée par FoEE.
En ce qui concerne la reforme du traité EURATOM dans le cadre de la Convention européenne, Jo Leinen avait souhaité la veille que la société civile s’engage énergiquement dans les discussions. Il y a une urgente nécessité à formuler des propositions d’ici à la fin de l’année, afin de ne pas intervenir trop tard pour réaliser le grand potentiel d’influence. Dans le groupe de travail ONG pour la réforme d’EURATOM dans le cadre de la Convention européenne participaient des représentants de FoEE, des Amis de la Terre (FoE France), des Amici Della Terra (FoE Italy), de NOAH (FoE Denmark), de France Nature Environnement, de Global 2000 (FoE Austria), du Réseau Sortir du Nucléaire (France) et de WISE international.
La participation des autres organisations serait très souhaitable.
Pour des information plus détaillées sur les positions présentées et les participants de la conférence regardez le résumé (en anglais) de la conférence :
EURATOM Conference, Sept 12th
contact :
Friends of the Earth Europe
Rue Blanche 29
B-1060 Brussels BELGIUM