Commission Apicole de la Confédération Paysanne FEDAPI (Fédération des Coopératives Apicoles) FNOSAD (Féd. Nat. des Organisations Sanitaires Apicoles) SAPB (Synd. des Apiculteurs Professionnels de Bretagne) SAPCO (Synd. des Apic. Prof. du Centre et de l’Ouest) SAPP (Syndicat des Apiculteurs Professionnels de PACA) SAPRA (Synd. des Apiculteurs Professionnels de Rhône-Alpes) SNA (Syndicat National d’Apiculture) SPMF (Syndicat des Producteurs de Miel de France) UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française)
Le 04 février 2008 Lettre recommandée avec A / R
Monsieur François Fillon, le Premier Ministre Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l’écologie Monsieur Michel Barnier, Ministre de l’agriculture
Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre d’Etat, Monsieur le Ministre,
Le ministère de l’agriculture a annoncé par voie de communiqué de presse en date du 8 janvier 2008 : " la décision du Gouvernement (… ) de ne pas autoriser la préparation PONCHO et d’autoriser la préparation CRUISER, ( … ) préparations phytopharmaceutiques utilisées en traitement de semences de maïs ".
PONCHO et CRUISER mettent en œuvre respectivement les substances actives clothianidine (Bayer CropScience) et thiaméthoxam (Syngenta Agro SAS), appartenant à une même famille d’insecticides : les néonicotinoïdes. Ces deux préparations pelliculent les semences de grandes cultures qu’elles protègent contre les ravageurs aériens et du sol pendant toute la végétation : leurs substances actives sont systémiques (elles imprègnent toute la plante y compris les pièces florales butinées par l’abeille) et persistantes (elles restent présentes pendant toute la durée de vie de la plante, y compris la floraison).
PONCHO et CRUISER sont en compétition avec deux autres préparations destinées au traitement de la semence, et qui font appel à ces insecticides systémiques persistants, dits "insecticides TS" :
le REGENT TS (s.a. fipronil, famille des phényl-pyrazoles de BASF Agro, et dont l’ensemble des usages agricoles a été suspendu en France)
le GAUCHO (s.a. imidaclopride, famille des néonicotinoïdes de Bayer CropScience, et bénéficiant encore de nombreuses autorisations sous diverses formulations depuis la sus-pension en France des usages GAUCHO sur tournesol et maïs).
Ces suspensions de REGENT TS et GAUCHO ont surtout été dictées par le souci des décideurs de ne pas faire courir de risques supplémentaires à la colonie d’abeilles.
Nous notons que votre décision d’autoriser le CRUISER, se réfère exclusivement aux deux avis de l’Afssa, basés sur "une analyse scientifique approfondie notamment des effets sur les abeilles" (votre communiqué précité du 8 janvier). L’importance que revêt la thématique des abeilles est patente, compte tenu des 10 pages qui y sont consacrées, sur les 22 pages que compte le corps des rapports. La lecture des avis nous interroge à plus d’un titre :
• La procédure de l’évaluation des risques pour l’abeille ne s’est toujours pas doté d’un schéma adéquat, ni de méthodes pertinentes, ni des ressources nécessaires pour pouvoir prétendre émettre un avis sur les risques liés aux "insecticides TS".
Nous avons manifesté à plusieurs reprises notre intérêt pour contribuer à une réflexion sur son inévitable adaptation : le 8 décembre dernier, nous lancions encore en direction du Ministre M.Barnier un appel en ce sens, qui est demeuré vain jusqu’à ce jour.
• Les études d’impact sur l’abeille proposées par Syngenta, datent d’avant 1998 pour la plupart d’entre elles. Elles ne semblent à aucun moment vouloir interpeller le "Comité d’experts spécialisés – Produits phytosanitaires - chimiques", alors que les zones d’ombre, les questions et les erreurs sont multiples (cf. annexe, point 3.)
Il est regrettable que des experts français, qui avec les dossiers GAUCHO et REGENT TS avaient acquis une expertise indubitable, n’aient été auditionnés, et ce d’autant plus que certains d’entre eux avaient travaillé sur le thiaméthoxam.
Dans son premier rapport (21 novembre 2007), après avoir constaté que les risques sont acceptables, l’Afssa émet un avis favorable, en recommandant malgré tout de retirer les colonies à plus de 3 kilomètres de tout champ de maïs CRUISER en fleurs.
L’Afssa n’imagine pas l’incongruité de cette règle qui équivaudrait à vider de toute ruche, des départements entiers.
• Une étude de terrain démarrée en 2006 et devant se poursuivre sur 3 années, semblerait indiquer "qu’une exposition de quelques jours (5 à 8 jours) n’a pas d’impact négatif sur la survie et le développement des colonies". Hâtive, cette conclusion est aussi très contestable car de l’aveu des experts "la quantification de l’exposition n’est pas disponible".
Il est incompréhensible et inadmissible qu’une étude aussi imprécise et incomplète soit prise en compte. Cependant, elle permet dans le second avis (20 décembre 2007) de recomman-der de lever pour les maïs-grain et ensilage, la règle précédente des 3 kms, à condition de s’assurer que ces maïs soient semés avant le 15 mai.
Outre les problèmes d’organisation pour la filière maïsicole et de contrôle pour l’administra-tion agricole, cette règle implique de la part de ceux qui la proposent, une méconnaissance certaine du terrain, tellement il est impensable que tout maïs semé entre fin mars et la mi-mai, fleurisse en même temps sur 5 à 8 jours.
Nous regrettons que la filière apicole n’ait pas été consultée. Nous aurions pu aider l’Afssa et lui épargner un avis léger, incohérent et si peu pertinent à l’occasion de ce dossier CRUISER. Aussi nous vous demandons de considérer que contrairement à votre affirmation, votre déci-sion d’autoriser le CRUISER n’est pas soutenue par un avis scientifique adéquat.
D’autre part nous souhaitons insister sur la question qui devrait être posée avant toute autre, à savoir : la lutte contre les taupins et oscinies du maïs, exige-t-elle aujourd’hui d’avoir recours au CRUISER, pour faire face à des niveaux d’infestation accrus que les moyens de lutte agronomique et chimique existants ne parviendraient plus à juguler ? Nous craignons que la filière du maïs dans son soutien infaillible à l’AMM du CRUISER, se soit trompé ou ait trompé son monde, en prétextant les urgences économiques et agro-nomiques qui n’avaient pas lieu d’être défendues. Nous pensons même pouvoir affirmer que le bénéfice économique lié à l’usage du CRUISER, s’il existe, ne sera guère supérieur au coût du traitement. (cf. annexe, point 5.) L’évaluation du CRUISER se conclut donc par l’acceptation d’un risque certain, pour un bénéfice illusoire. Au moment où, à la suite du « Grenelle de l’environnement », le ministère de l’agriculture met en place une démarche « Ecophyto 2018 », l’autorisation du CRUISER va à l’encontre du but annoncé, et met en doute la réelle volonté de réduire l’impact des pesticides sur notre environnement.
En 2000, le Président de l’Afssa, M. B.Chevassus-au-Louis, défendait l’idée que pour l’expertise scientifique, le citoyen devait désormais faire partie de ce processus, au côté du scientifique et de l’expert, de manière à utiliser toutes les compétences disponibles. Notre expertise n’ayant pas été recueillie dans le cadre des avis de l’Afssa sur le CRUISER, nous n’avons d’autre choix que de vous l’adresser en annexe à la présente.
Nous ne doutons pas que vous saurez apprécier notre démarche, et nous vous serions gré de bien vouloir nous réserver une réponse dans les plus brefs délais. Nous sommes bien entendu disposés à vous donner toute explication souhaitée, et même à vous rencontrer si vous le jugez utile.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre d’Etat, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre plus haute considération.
Jean SABENCH (Comm. Apic.- Conf. P.) : 04 67 97 16 31 ( jean.sabench@yahoo.fr )
Thomas BOULANGER (FEDAPI) : 02 48 64 25 33 ( tboulanger@wanadoo.fr )
Jean-Marie BARBANCON (FNOSAD) : 04 75 53 85 44 ( jm.barbancon@wanadoo.fr )
Alain DAVID (SAPB) : 02 98 73 68 37 ( alber.david@wanadoo.fr )
Guy BROSSIER (SAPCO) : 02 41 32 50 18 ( chantalguy.brossier@wanadoo.fr )
Sophie MASURIER (SAPP) : 04 94 53 26 12 ( sophiemasurier@tiscali.fr )
Nicolas GUINTINI (SAPRA) : 04 74 54 38 06 ( nico-zabou@wanadoo.fr )
Yves VEDRENNE (SNA) : 06 08 46 31 43 ( abeilledefrance@wanadoo.fr )
Secrétariat SPMF : spmf@gers-agriculture.org
Henri CLEMENT (UNAF) : 06 83 52 47 11 ( clement.henri@wanadoo.fr )
ANNEXES
Les avis de l’AESA et de l’Afssa sur les insecticides TS en question.
1. Introduction
Des structures représentatives de la filière apicole française ont adressé le 8 décembre dernier, à M. Michel Barnier, Ministre de l’agriculture, un courrier appelant à ne plus autoriser aucune des substances insecticides conçues pour traiter la semence de grandes cultures (cf. p.j.-1).
Dans un document circonstancié, elles ont argumenté alors que pour répondre de cette application phytopharmaceutique particulière, ces "insecticides TS" ( pour : Traitement de Semences) devaient répondre de valeurs de toxicité, de persistance dans l’environnement et de mobilité dans les plantes telles, que jamais elles ne pourraient respecter l’exigence communautaire d’une protection élevée de la santé de l’homme, l’animal et la faune non-cible, ainsi que de leurs milieux de vie. D’ailleurs diverses études mettent en évidence que l’usage des 2 premiers "insecticides TS", l’imidaclopride et le fipronil, a engendré une pollution généralisée des compartiments sol et eaux de l’environnement ainsi qu’une pollution atmosphérique, vraisemblablement de façon plus ponctuelle.
S’agissant plus particulièrement de l’abeille, ces pollutions s’expriment aussi à travers la contamination de sa nourriture (pollen et nectar) au point que l’imidaclopride et le fipronil en sont les contaminants les plus fréquemment retrouvés à toute époque de la saison, à juger des conclusions de l’Enquête Multifactorielle Prospective, réalisée entre 2002 et 2005 par l’Afssa Sophia-Antipolis .
2. L’évaluation des risques des 1ers "insecticides TS" : imidaclopride et fipronil
2.1. Les "tests-abeilles classiques" ne corroborent pas les observations des apiculteurs sur le terrain.
Dès 1994-95, les apiculteurs ont observé chez les abeilles des signes de l’intoxication. Après recoupement avec les pratiques agricoles, ils ont émis l’hypothèse que ces signes puissent être liés à l’usage des "insecticides TS". De nombreuses analyses de résidus dans les pollens et les nectars, ont confirmé par la suite que l’abeille était effectivement exposée à ces toxiques.
Si désormais plus personne ne conteste encore l’exposition de l’abeille à l’imidaclopride et au fipronil, certains au premier rang desquels il y a les agences d’évaluation AESA et Afssa en ont marginalisé la toxicité pour l’abeille : ils prétextent que les études toxicologiques classiques, conformes aux lignes directrices OEPP référencées par la directive 91/ 414/ CE, n’indiqueraient pas d’effets aux "faibles niveaux d’exposition". (OEPP = Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes)
Aussi est-il légitime de se poser la question si l’évaluation de la toxicité, ou plus largement : l’évaluation des risques pour l’abeille, telle que la directive 91/ 414/ CE la conçoit, est adaptée aux "insecticides TS".
2.2. Le CST conclut à des risques préoccupants du GAUCHO, en accord avec les observations des apiculteurs.
Le "Comité Scientifique et Technique de l’Etude Multifactorielle Prospective des Troubles de l’Abeille" (CST) est un Comité d’experts mis en place par le Ministre de l’agriculture en juin 2001. Il est co-présidé par Pr. D. Marzin et Pr. S. Rault, respectivement Président de la Commission des Toxiques et de la Commission Ecotox. En septembre 2003, après 2 années de travaux, le CST a rendu publique son évaluation des risques de l’abeille et de sa colonie, exposées à un environnement de cultures de tournesol et maïs traitées GAUCHO . Leur analyse est à plus d’un titre, exceptionnelle : • elle ne suit pas le classique schéma décisionnel proposé par l’OEPP. Le CST considère en effet qu’il n’est pas adapté au présent cas particulier du traitement insecticide des semences ou des sols avec des substances systémiques. Dans deux récentes publications , des experts liés au CST à titre personnel ou au titre de leur employeur, l’Afssa, confirment l’inadéquation du schéma classique. • elle accepte des études toxicologiques de conception souvent inédite, qui permettent d’exprimer des effets sublétaux ou des effets à long-terme, plus susceptibles de se produire lors d’une exposition systémique aux "insecticides TS". • elle est exhaustive : 340 rapports et documents ont été exploités, ce qui en fait l’évaluation des risques la plus documentée et performante qui n’ait été réalisée en matière d’abeilles. • elle ne se refuse pas d’éliminer presque la moitié des rapports d’études, pour des manquements divers. Ainsi en va-t-il de TOUTES les études en plein champ, qui restent en défaut de démontrer l’exposition effective de l’abeille au produit testé.
Ceci étant, le CST concluait à des risques préoccupants pour différentes catégories d’abeilles, selon qu’elles étaient exposées au seul pollen du maïs GAUCHO, ou au pollen et/ou nectar du tournesol GAUCHO.
2.3. Le positionnement actuel de l’AESA et de l’Afssa, en matière d’évaluation des risques des "insecticides TS" pour l’abeille
Au niveau européen, l’évaluation du fipronil a été finalisée en mars 2006 par l’AESA , tandis que la monographie de l’imidaclopride en serait toujours au stade de la consultation entre experts des Etats-Membres, de la DG-SANCO et de l’AESA. Dans les 2 dossiers, il est clair que la réflexion qu’a menée la France sur les applications systémiques des "insecticides TS", a partiellement été intégrée dans la procédure de l’évaluation des risques pour l’abeille. Si le schéma classique basé sur le calcul de la valeur HQ (quotient de danger) semble avoir cédé le pas à une approche qui privilégie la comparaison de données sur la toxicité, avec des mesures de concentrations de toxique auxquelles les abeilles sont exposées sur le terrain (approche PEC/PNEC ou TER – cf. 4 ), il n’en demeure pas moins vrai que des verrous demeurent :
• la question des besoins en nouveaux protocoles d’études permettant d’exprimer des effets sublétaux ou des effets à long-terme, à la suite d’une exposition chronique, comme ceux auxquels on peut s’attendre avec l’exposition systémique aux "insecticides TS", fait l’objet d’âpres débats. C’est plus particulièrement le cas au sein de l’ICBPR chargée par l’OEPP d’instruire et de valider des méthodes d’essai. A l’heure actuelle, l’ICPBR semble réticent à étendre la maigre panoplie de méthodes et justifie le statu quo en mettant en avant que l’essai en conditions réelles du plein champ est souverain. Cependant, ses experts s’accordent à dire que ces essais plein champ sont difficiles à mettre en œuvre et difficiles à interpréter.
• le coût des études d’impact : c’est notamment le cas avec les essais plein champ. L’exposition de l’abeille étant différente selon son âge, on pourrait être tenté de vérifier si les effets toxiques ne sont pas non plus dépendants de l’âge, augmentant d’autant le coût des essais biologiques en laboratoire. • l’adaptation des performances analytiques pour mesurer les très basses concentra-tions, auxquelles les "insecticides TS" parmi les plus toxiques qui soient pour l’abeille, ont encore un impact sur elle.
Les apiculteurs français demandent depuis quelques années à participer à ce débat de l’évolution de la procédure d’évaluation des risques (cf.p.j.-1) Dans un courrier collectif adressé le 20 décembre dernier à la DG-SANCO et la DG-ENV, ainsi qu’ à l’AESA et l’Afssa, diverses structures apicoles, basées en Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Province espagnole de Galice ainsi qu’en France, ont également plaidé pour que la directive 91/ 414/ CE adapte son schéma d’évaluation et étende ses outils d’évaluation aux spécificités de ces "insecticides TS" très particuliers (cf. p.j.-2)
3. Les avis de l’Afssa sur le CRUISER, au chapitre de l’abeille ,
Contrairement au cheminement européen des dossiers fipronil et imidaclopride, celui du thiaméthoxam n’est jamais passé par l’AESA. La raison probable en est que le thiaméthoxam a fait l’objet d’une demande d’inclusion à l’Annexe I de la directive 91/ 414/ CE, dès mars 1999, selon une procédure antérieure qui valait tant que l’AESA n’était pas encore opérationnelle. La monographie et l’examen complet par les pairs ont été transmis dès janvier 2004 au CPCASA, qui a finalisé le dossier en juillet 2006.
La relative transparence qui vaut depuis quelques années avec la mise en ligne par l’AESA des monographies et des rapports de synthèse finalisés, n’étant pas encore pratiquée dans l’ancienne procédure, il est souvent difficile, voire impossible, de juger de la qualité des arguments techniques et scientifiques qui ont permis au thiaméthoxam d’être inscrit. Il est regrettable que l’Afssa ne rende pas publiques les données ayant servi à formuler son avis Toutefois il semblerait que l’évaluation des risques du thiaméthoxam pour l’abeille ait en rien tenu compte des évolutions récentes de la procédure.
3.1. Nos questions et nos doutes au sujet de l’évaluation des risques de l’abeille, dits "risques à court-terme", présentée dans l’avis Afssa du 21.11.2007 5.
3.1.1. Les effets d’une exposition prolongée.
Pour apprécier ces effets, l’Afssa a fait confiance aux études fournies par Syngenta, qui considère que les DSE (10 j.) (Dose Sans Effet, cumulée sur 10 jours) sont de 2,0 ng et de 2,9 ng, soit 0,20 ng et 0,29 ng par jour, respectivement pour le thiamétoxam et son métabolite principal, le CGA 322704 (qui n’est rien d’autre que de la clothianidine !)
Ces résultats permettent à l’Afssa de conclure à un risque acceptable pour la nourrice.
Cependant, ils n’ont aucune commune mesure avec ceux présentés par l’équipe de M. Luc P. Belzunces (Lab. de Toxicologie Environnementale, UMR 406, INRA-UAPV Ecologie des Invertébrés – Avignon)
Car il leur suffit d’administrer aux abeilles, une dose journalière de 0,10 ng pour causer, après 5 jours seulement, la mort de 2% et de 21% respectivement par le thiaméthoxam et par la clothianidine.
N.B. : Alors qu’il était de notoriété publique qu’il étudiait depuis 2005, la toxicité pour l’abeille, du thiaméthoxam et de son métabolite pertinent (la clothianidine), il est pour le moins étonnant que M. Belzunces n’ait été auditionné par les experts du CES ad hoc de l’Afssa, que le 16 janvier 2008, donc 8 jours après la décision gouvernementale !
3.1.2. Le rapport note : "Les résidus dans un colza traité suivant un orge de printemps traité, sont faibles et inférieurs aux niveaux évalués avec les pollens de maïs" et invite à admettre que l’exposition de l’abeille est faible dans ce cas de traitements subséquents
Le thiaméthoxam est dosé à 1,70 µg/ kg dans les nectars butinés sur le colza, et à 3,45 µg/ kg dans les pollens de maïs (la fourchette des moyennes : de 2,09 à 4,81).
Dans son avis, l’Afssa semble tenir le raisonnement erroné, qui consisterait à dire que la concentration dans le nectar de colza étant inférieure à celle dans le pollen de maïs, qui d’après 3.1.1. ne poserait pas de risque inacceptable pour la nourrice, l’abeille ne devrait donc pas être plus à risque en exploitant un colza traité. Le colza étant pourvoyeur de nectar et de pollen (susceptible d’être contaminé à même hauteur que le nectar, selon Syngenta), la comparaison avec le butinage du seul pollen de maïs ne tient pas : les experts pourront consulter utilement le tableau 1. de la publication de Halm et al. 4 et vérifier que la butineuse de nectar est la plus exposée dans le cas de l’exploitation d’un colza traité (par analogie avec le tournesol).
3.1.3. Les essais sous tunnel, sur cultures de colza L’Afssa considère un essai sous tunnel avec colzas traités CRUISER à divers taux, comme recevable car "conforme aux lignes directrices OEPP". Nous nous interrogeons sur la pertinence de l’essai tunnel. En effet, si celui-ci peut renseigner - par comptage des cadavres essentiellement - dans le cas de traitements par pulvérisation, il ne peut prétendre à mesurer des effets sur le comportement, susceptibles de se produire dans le cas d’une "exposition systémique". En outre, l’exposition de l’abeille n’est jamais attestée car les ruches sont mises sous tunnel avec de la nourriture de réserve. Voir aussi en
3.1.4. Des études au protocole incertain, et aux résultats discutables. Sans que l’on comprenne vraiment leur utilité dans la démonstration de l’Afssa, des résul-tats d’essais apparaissent ci et là, sans référence aucune au protocole suivi. Ceci est d’autant plus ennuyeux que ces essais, même s’ils revendiquent s’inscrire dans le cadre des lignes directrices OEPP liées au schéma d’évaluation communautaire, ne sont que très rarement des méthodes validées au niveau de l’Europe. Ainsi dans son avis, l’Afssa prend notamment à son compte les résultats d’une certaine étude de Syngenta sur "le comportement pour le retour à la ruche" : aucun effet à NOEC = 3 ng thiamétoxam/ abeille. Cependant M.Belzunces dans le cadre d’une étude dont le protocole amplement décrit semble acceptable 7, dénombre le non-retour à la ruche, 30 minutes après leur lâcher à 240 m du rucher, de 25 % des abeilles lorsqu’elles sont contaminées par 3 ng/ab. 4 heures avant. D’autre part, 100% des abeilles-témoins sont rentrées 6 minutes après leur lâcher. En outre, les abeilles exposées qui réussissent à rentrer, doublent le temps de retour par rapport aux abeilles-témoins.
3.1.5. Absence de tests larvaires. Dans son rapport final 3 (chap.9.1. - p.105), le CST estimait déjà qu’il était indispensable d’acquérir des données sur la toxicité de l’imidaclopride pour les larves. L’Afssa, s’agissant d’un avis sur le fipronil , regrettait qu’ "aucune étude de toxicité intrin-sèque vis-à-vis des larves d’abeilles n’avait été fournie". Elle aurait dû à nouveau dans le cas présent du thiaméthoxam, dénoncer cette absence d’étude couvain, et ce d’autant plus qu’en France a été développé un test larvaire in vitro, qui ne demande qu’à être validé au niveau européen.
3.1.6. Le problème des "poussières de semis".
Il nous semble que l’Afssa a éludé le problème des "poussières de semis" : autant sur certains sujets ne ménage-t-elle pas les explications, autant sur ce problème se contente-t-elle d’annoncer 2 chiffres, dont le rapport indiquerait que le risque serait acceptable.
Elle avait pourtant toutes les raisons de s’attarder un peu plus sur le sujet :
Les lots de "semences mal pelliculées au REGENT TS" qui ont été incriminés dans la décimation en 2003 de quelques milliers de ruches dans l’Ouest-Toulousain, à l’issue d’une vaste enquête-étude à laquelle l’Afssa a participé, venaient de l’usine de Syngenta Seeds à Nérac : cette affaire n’est pas de nature à rassurer sur la qualité des pelliculages CRUISER à venir.
En avril 2007, dans le Nord de l’Italie, quelques dizaines de milliers de colonies ont été intoxiquées par "les poussières de semis CRUISER".
Constatés à très large échelle sur le terrain, ces faits auraient dû annuler les conclusions d’un risque acceptable retenu par l’Afssa. Ils rappellent que le problème des poussières de semis demeure entier : le « Plan Qualité Poussières » imposé par la DGAl (février 2004) n’élimine que 4% des lots parmi les plus poussiéreux.
Une évaluation adéquate des risques au regard des poussières de semis s’impose, qui considèrerait une exposition non seulement des abeilles, mais aussi de l’homme et de la faune non-cible, aux poussières de tous les insecticides TS consolidés.
En conclusion, l’Afssa considère que "les risques court- terme sont acceptables, ( … ) aucun effet lié à une exposition à des cultures traitées n’a été mis en évidence, ( … ) et le niveau d‘exposition dans les cultures suivantes, ne peut être que faible". Nonobstant, et dans l’attente des résultats d’études à long-terme, elle préconise un train de mesures permettant de limiter l’exposition de l’abeille. Notamment la mesure qui consiste-rait à éloigner les ruches à plus de 3 km de la culture traitée en fleur : les experts sont-ils seulement conscients que, à supposer que toutes ces ruches puissent être transhumées, cela équivaudrait à vider de toute ruche, des étendues de la surface d’un département ? Ces mesures de précaution d’une ampleur inédite, ne sont-elles pas l’aveu de la faiblesse de l’expertise ? Enfin, on doute de la légalité d’une telle condition : comment est-il pensable d’accorder une autorisation à un pétitionnaire, moyennant une condition qui consiste en fait en une réduction de la liberté d’un tiers qui n’est en rien bénéficiaire de l’autorisation ? Et concrètement, comment les apiculteurs seront-ils informés de la localisation des parcelles traitées ?
3.2. Nos commentaires au sujet de l’évaluation des risques, dits "risques à long-terme", basée sur des "essais plein champ " (cf. l’avis Afssa du 20.12.2007 6 )
3.2.1. Au préalable : de la difficulté de la mise en œuvre et de l’interprétation des études en conditions réelles du plein champ. Il n’est pas inutile de rappeler que dans le cadre de son évaluation GAUCHO 3, le CST s’était vu contraint de récuser pour des raisons diverses, l’ensemble des 7 "études en plein champ des effets sublétaux engendrés par du tournesol GAUCHO", ce qui laisse supposer toute la difficulté de l’expérimentation en conditions réelles du terrain. De même l’ARLA (Canada) avait invalidé toutes les études en plein champ fournies pour montrer l’innocuité de la clothianidine sur les abeilles, jugeant que : "toutes les études sur le terrain ou en partie sur le terrain comportaient des défauts de conception et ont été mal exécutées" L’essai épidémiologique, qui comme dans le cas présent, prétend déceler d’une saison à l’autre d’éventuels effets sur la colonie consécutifs à une exposition à une culture traitée, par comparaison avec la colonie non exposée, n’est pas un essai normalisé. Le protocole doit donc être apprécié au cas par cas et les résultats ne peuvent être interprétés que par des personnes compétentes en la matière.
3.2.2. Les "essais plein champ" sur maïs traité CRUISER ou non, en question. Notre propos n’entrera pas dans l’interprétation d’éventuelles différences entre colonies T, exposées au CRUISER, et colonies NT, prétendues non exposées. Nous avons en effet toutes les raisons de penser que les unes comme les autres, aient été exposées sensible-ment au même niveau, à supposer qu’elles aient été exposées de façon mesurable. 3.2.2.1. L’exposition des ruches testées est très en-deçà de la réalité du terrain. La colonie T installée en bordure du champ traité T de 2 ha , le temps de leur floraison, soit une période constatée de 5 à 8 jours, a été très sous-exposée au pollen de maïs CRUISER. En réalité, dans les régions de grandes cultures, la colonie a souvent accès à des dizai-nes de champs de maïs, représentant quelques centaines d’hectares potentiellement traités et dont la floraison s’étend sur 4-6 semaines. Qui plus est, la colonie T exploitera pour ses besoins en pollen, toutes les ressources polliniques (autres maïs en plus des nombreuses fleurs cultivées ou spontanées) qui se présentent aux alentours sur une étendue de plusieurs milliers d’hectares, ce qui diluera l’éventuelle contamination d’une petite fraction des apports sur le total des apports. Cette dilution sera d’autant plus forte, que le butinage sur les fleurs du champ T ait pu être inhibé : répulsion du champ T ? recrutement moindre pour le champ T ?
3.2.2.1. L’exposition des ruches testées n’a pas été quantifiée. Après 2 saisons d’échantillonnage, l’Afssa ne disposerait toujours ni des résultats d’analy-ses de résidus sur pollens et abeilles, ni de ceux des analyses palynologiques. Dommage car ces résultats, même partiels, auraient notamment permis de confirmer ou d’infirmer que les colonies T aient été exposées au pollen de maïs contaminé et les colonies NT ne l’aient pas été.
3.2.2.3. La non-discrimination de l’exposition des ruches selon qu’elles soient en bordure du champ traité ou du champ non-traité. Les colonies T ne sont pas nécessairement plus exposées que les colonies NT, car les unes comme les autres peuvent indifféremment butiner sur le champ T comme sur le champ NT, les deux champs n’étant distants que de seulement 2 km. Ici aussi, des résultats partiels des analyses de résidus auraient permis de confirmer ou d’infirmer, que l’exposition des colonies T et celle des colonies NT ne sont guère différen-tes, voire identiques.
3.2.3. L’Afssa : ses conclusions sur les risques abeilles et ses recommandations d’usage. En dépit de pouvoir prouver que les colonies T aient été exposées autrement que les colonies NT, l’Afssa prend le pari d’affirmer que le risque à long-terme pour une colonie exposée au maïs CRUISER est acceptable, en admettant que si la colonie T ne se distingue pas de la colonie NT, supposée être en pleine forme car supposée non-exposée, la colonie T est aussi en pleine forme. Cependant, l’Afssa modère sa résolution et recommande de limiter l’exposition aux maïs en fleurs à 8 jours, comme dans l’étude. A ce degré d’expertise, il aurait été au moins aussi logique que de ne tolérer que 2 ha de maïs dans un rayon d’action de 3 km autour de tout rucher. Au contraire, elle accepte le CRUISER sur tous les champs de maïs, dès lors qu’ils fleurissent tous en même temps, faisant ainsi fi de la notion du niveau de l’exposition. Pour permettre de répondre à cette exigence, l’Afssa engage les maïsiculteurs qui désirent semer CRUISER à le faire avant le 15 mai, convaincue qu’elle est qu’au-delà des pratiques et usages de chacun, des variétés de maïs, des aléas climatiques entre les premiers semis de fin mars et les derniers autorisés du 15 mai, tous les champs de maïs CRUISER d’un même secteur fleuriront ensemble, en l’espace de 8 jours ! Les ruraux apprécieront !
3.2.4. Nos conclusions. L’AFSSA se doit d’établir son avis sur des données scientifiques dûment expertisées, c’est bien là le rôle des comités d’experts. Les données additionnelles fournies par Syngenta concernant l’évaluation du risque à long terme pour les abeilles ne sauraient en aucun cas être considérées comme des données scientifiques pour les motifs exposés ci dessus. En modifiant son avis N° 2007-3845 sur la base de ces données additionnelles l’AFSSA jette un sérieux doute sur la confiance que l’on peut accorder à ses capacités d’expertise.
4. Les avis de l’Afssa sur le CRUISER, autres que sur l’abeille 5
Entre temps, il nous faut espérer que les évaluations des risques du thiaméthoxam / CRUISER pour l’homme, la faune non cible et l’environnement aient été réalisées avec plus de pertinence et de compétence, que pour l’abeille. Nous n’approfondirons pas les expertises dans ces domaines, contrairement à ce que nous venons de faire pour l’abeille. Mais d’ores et déjà nous pouvons dire que la lecture des avis de l’Afssa, nous laisse ci et là sur notre faim.
4.1. Quelques questions d’ordre toxicologique.
4.1.1. Les valeurs toxicologiques de référence Il est pour le moins inquiétant de constater que pour une substance qui existe depuis 8 ans au moins, on ne se soit toujours pas accordé au niveau mondial sur la valeur qu’il convien-drait de donner à la DJA (= Dose Journalière Admissible) et à l’ARfD (= Dose de Référence Aiguë), toutes deux essentielles pour apprécier le danger pour l’homme (ainsi la DJA est 6,5 fois plus laxiste en Europe qu’au Canada) De la France à l’Allemagne, les valeurs d’absorption cutanée de la spécialité CRUISER sont respectivement de 0,50% et de 0,02%, soit différents d’un facteur de 25 ! Où il faut relever l’absurdité quand sur certains points, les experts sont prêts à se dépenser sans commune mesure pour relativiser l’importance d’un écart - positif ou négatif – de quelques % avec la valeur de référence, alors même que ces valeurs peuvent différer de centaines de % d’un pays à l’autre.
4.1.2. La limite maximale de résidus : LMR 12
La LMR (thiaméthoxam + CGA 322704) dans le maïs = 0,05 mg/ kg : elle est donc 5 x plus laxiste que celle de la clothianidine : 0 ,01 mg/ kg.
Où est la logique de fixer de telles LMR, sachant que :
les 2 substances ont des prétentions d’usages à tout point de vue identiques
la DJA (clothianidine) est 4 fois plus laxiste que la DJA (thiaméthoxam)
le résidu pertinent du thiaméthoxam intègre au côté de la molécule-mère, et dans des proportions aléatoires, celui de son métabolite principal CGA 322704, qui est ni plus, ni moins : la clothianidine !
4.2. Quelques observations au sujet des évaluations environnementales..
4.2.1. Le devenir et le comportement du thiaméthoxam dans les sols. Comment se convaincre que le thiaméthoxam respecte les exigences communautaires en matière de devenir et de comportement dans les sols, à la lecture d’une démonstration 5 aussi embrouillée et opaque, où on a l’impression manifeste que les experts ont fait leur marché parmi une multitude de chiffres, souvent difficiles à identifier et à appréhender, pas nécessairement cohérents et du reste négociables d’une commission à l’autre, d’un pays à l’autre ? Voir aussi en .
4.2.2. Thiaméthoxam et clothianidine par rapport aux eaux souterraines. Et comment comprendre que l’AMM du PONCHO - maïs ait été récusée au motif que dans un seul scénario parmi d’autres, la concentration prévisible de la clothianidine dans les eaux souterraines se soit rapprochée de la limite réglementaire de 0,1 μg/L, alors que les craintes de leur sur-contamination par le thiaméthoxam sont tellement plus réalistes. En effet, étant très soluble dans l’eau (10 fois plus que la clothianidine) et adsorbant en général peu ou pas au sol, le thiaméthoxam est fortement suspecté d’avoir un potentiel élevé de lessivage et d’être très mobile dans les sols. D’ailleurs dans l’avis de l’Afssa en date du 21 novembre 2007 5, on conclut s’agissant du thiaméthoxam, que : "Les concentrations prévisibles dans les eaux souterraines calculées étant proches de la valeur réglementaire de 0,1 μg/L pour tous ses composés, (il est recommandé pour protéger les eaux souterraines de ne pas utiliser ce produit ou tout autre produit contenant des substances de la même famille en traitement des semences sur plus d’une culture sur trois dans la rotation) ".
Pourtant s’agissant de certains des composés :
le NOA 459602 : où - fait exceptionnel - il a fallu déroger à la sacro-sainte limite régle-mentaire de 0,1 µg/ L pour que "ça passe", au point même de lui accorder un seuil de 0,75 μg/ L dans les eaux souterraines !
s’agissant du CGA 322704, correspondant à la clothianidine, il convient de se rappeler que l’AMM a été refusée pour le PONCHO (s.a. clothianidine) qui est suspectée de contaminer les eaux souterraines.
Aussi dans ces conditions, eût-il été plus cohérent qu’au titre de la préservation des eaux souterraines, on refuse le CRUISER aussi bien que le PONCHO.
Nous n’ignorons pas que chacun des insecticides TS génère au bénéfice de leurs trois propriétaires, des chiffres d’affaires qui se comptent par centaines de millions d’euros, les plus élevés donc dans l’industrie des produits phytopharmaceutiques. Nous croyons savoir qu’ils sont appelés à une diffusion encore plus large, depuis que les cultivateurs américains, forte communication aidant, s’en sont accaparés pour "assurer l’investissement dans le surcoût de leurs pgm" (désormais une majorité des maïs Bt serait traitée insecticide TS) Mais pour autant, leur succès justifie-t-il de minimiser ou de taire les risques qu’ils font courir à la faune non cible et à l’environnement ?
5. Le CRUISER aussi indispensable qu’on ne veut nous le faire croire ?
Peut-on se dispenser de la première question qu’il aurait fallu instruire à l’occasion de la présente demande d’AMM, à savoir si la lutte contre les taupins et oscinies du maïs, exige désormais de pouvoir disposer du CRUISER, pour faire face à des niveaux d’infestation accrus que les moyens existants de lutte agronomique et chimique ne parviendraient plus à juguler. Certes, les maïsiculteurs (AGPM/ ORAMA), les semenciers (GNIS, SEPROMA, …) et le syndicat des industries de la protection des plantes (UIPP) ont régulièrement depuis 3 ans communiqué sur le coût qu’aurait occasionné aux exploitations françaises, la suspension de GAUCHO et REGENT TS : 500.000 quintaux de maïs-grain en 2005, 700.000 qx. en 2006. A les lire, ces chiffres sont "des estimations basées sur le nombre de pieds de maïs attaqués par les ravageurs". Cependant ces affirmations rabâchées ne résistent pas à l’épreuve ni des chiffres fournis par les statistiques agricoles, ni des conclusions d’agronomes indépendants.
5.1. Les statistiques agricoles n’indiquent pas de tassement des rendements de maïs.
Pendant la période au cours de laquelle les 2 "insecticides TS" imidaclopride (GAUCHO) et fipronil (REGENT TS) étaient disponibles, soit avant 2005, les moyennes triennales n’ont jamais été aussi élevées que sur la période sans ces insecticides : 2005-2007. Un record historique est même atteint en 2007, avec plus de 96 quintaux par hectare , contre 85 qx/ ha sur la moyenne des 3 années 2002-2004. Si au niveau de l’exploitation individuelle, les rendements peuvent être affectés certaines années en cas d’infestation extrême par taupins, très rares sont les agriculteurs, pour peu qu’ils raisonnent leur assolement, qui se mettront dans cette situation d’échec prévisible.
5.2. L’intérêt économique et environnemental des TS serait négatif.
Une équipe d’agronomes de l’Université de Padoue (It.) a suivi entre 2003 et 2006, dans la Plaine Padane, les performances de centaines de parcelles expérimentales de maïs, dont la semence avait été : soit traitée GAUCHO, REGENT TS, PONCHO, CRUISER, soit pas traitée du tout. Ces parcelles ont été implantées de façon a représenter les diverses configurations pédologiques et sanitaires (différents ravageurs, à des niveaux variés) . L’étude conclut que si on dénombre globalement moins de plantes attaquées dans les parcelles traitées, le rendement (qx./ha) n’est pas statistiquement différent (p<0,05) entre traité et pas traité, y compris dans les situations d’infestation de taupins moyennement forte, voire même de chrysomèles (très redoutées en France, maintenues depuis 5-6 ans au nombre de quelques foyers, alors que dans le NE de l’Italie, elles sont bien présentes) ! Les auteurs énumèrent des pistes qui expliqueraient ces conclusions pour le moins inattendues mais que finalement d’autres chercheurs partageraient . Au bilan, l’intérêt économique et environnemental des "insecticides TS" sur maïs serait négatif, et seulement la stratégie commerciale agressive - il est question de vente forcée - peut selon les auteurs expliquer pourquoi 70% des surfaces de maïs en sont pourvues en Italie.
Certes, la publicité de Syngenta Agro SAS pour le CRUISER retient que sur 8 essais réalisés par la firme, l’augmentation du rendement dans les "parcelles protégées" était de 4,5 quintaux à l’hectare. S’agissant d’une information publicitaire, on peut penser que la réalité moyenne à grande échelle sera moindre. Quoiqu’il en soit, étant donné le surcoût dû au traitement, y aura-t-il un intérêt économique pour l’agriculteur à utiliser des semences CRUISER ?
L’autorisation des pesticides est censée reposer sur le rapport "bénéfices/ risques". Dans le cas du CRUISER on constate que pour obtenir un bénéfice économique incertain ou nul, on accepte de prendre des risques non négligeables, à moins que le bénéfice éco-nomique pris en compte ne soit pas uniquement agricole ...
