Autorisation des OGMs : une réelle démarche scientifique ?

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15 décembre 2004,
Par Coordination ATF

La Commission du Génie Bio-moléculaire (CGB) a tenu une conférence de presse Mardi 14 dans le but de montrer sa volonté de communiquer et surtout afin d’éclaircir le processus suivi lors de l’étude de l’autorisation, du maïs MON 863, soumise par la firme Monsanto.

Le cas du MON 863 avait fait grand bruit à cause de résultats expérimentaux qui avaient soulevé de nombreuses interrogations au sein même de la CGB. Ainsi Gérard Pascal, directeur de recherche à l’INRA, avait réfuté le fait que les variations observées, dans le cadre de l’étude de nourrissage des rats avec le MON 863, puissent être dues uniquement à une variabilité naturelle. Selon Gérard Pascal, il lui avait été rarement donné d’observer autant d’anomalies dans des résultats expérimentaux. Paradoxalement la CGB a donné un avis favorable au MON 863 expliquant, en partie, le vote favorable de la France lors la réunion du comité régulateur du 29 Novembre [1].

Afin d’expliquer ce changement d’opinion, la CGB à indiqué que dans le cadre de la procédure d’analyse, la CGB a requis des informations supplémentaires à la firme Monsanto. Informations qui ont permis à la CGB de juger que les variations, qui étaient initialement considérées comme anormales, rentraient bien dans le cadre de variations naturelles.

Il est intéressant de ce pencher sur un élément expérimental ayant amené à cette conclusion. La CGB a demandé à Monsanto de lui fournir de nouveaux résultats concernant le nourrissage de rat au maïs MON 863 afin d’étudier plus en avant la variation du poids des reins chez les animaux nourris aux OGM. Monsanto a bien répondu à cette requête en fournissant des résultats issus d’études de nourrissage avec des maïs hybrides : MON 863 x NK 603 et MON863xNK603xMON810 [2] et non pas avec du MON863 uniquement. On peut donc légitimement s’interroger sur cette démarche, en effet un protocole expérimental doit normalement être reproduit à l’identique (en intégrant les variations dues à la manipulation et à l’instrumentation) afin de fournir des résultats comparable ! A cette remarque, le président de la CGB a répondu que si aucun effet n’est observé avec ces hybrides, aucun effet ne doit être attendu avec le MON 863 seul !! Etrange démarche scientifique d’autant plus que dans le rapport 2003 de la CGB , le professeur Marc FELLOUS indique clairement : « Si des différences significatives lors de test réalisés sur les OGM sont observées, plutôt que de continuer dans le temps ces tests, la nouvelle directive demande à juste titre de répéter les tests de tolérance alimentaire avec des lots différents du même OGM afin de prendre en compte la variabilité naturelle observée.....  »

L’élément le plus inquiétant est le suivant et il concerne l’ensemble des événements (manipulations génétiques) soumis à autorisation. Lorsqu’un événement est soumis à autorisation, l’analyse de la CGB concerne uniquement la manipulation génétique, par exemple MON 863, sur un type de maïs donné. Par conséquent si autorisation il y a, elle se base exclusivement sur les résultats obtenus avec ce maïs et pourtant la manipulation peut être utilisée dans d’autres variétés de maïs sans autres formes d’autorisations. C’est là que le bât blesse ! Comment peut on assurer l’innocuité d’une mutation sur une variété de maïs alors qu’elle a été testée sur une variété différente ? A cette question fondamentale, Marc FELLOUS et Antoine MESSEAN (Président et Vice Président de la CBG) répondent qu’effectivement la CGB ne garantit pas les résultats dans des variétés différentes et que par conséquent des mesure de bio-vigilance sont nécessaires pour assurer le suivi, une fois les variétés transgéniques mises sur le marché.

Qui va imposer ces mesures ? Qui va contrôler les variétés trans-géniques, une fois autorisées, cultivées et commercialisées ? A ces questions, aucune réponse excepté que la CGB n’a pas la compétence pour mettre en place un tel cadre de biovigilance. Comme la directive Européenne 2001/18 ne comprend aucun élément coercitif pour la mise en place de telles mesures, on peut légitimement penser que cela ne restera qu’un vœu pieux.

[1] Le 29 Novembre la commission a appelé au vote du comité régulateur en ce qui concerne l’autorisation du MON 863. Ce vote n’a pas obtenu la majorité qualifiée, mais la France s’est distinguée par son vote favorable. Voir communiqué de presse du Jeudi 2 décembre 2004 « La Schizophrénie OGM de la France » : www.amisdelaterre.org/article.php3 ?id_article=1218

[2] Les variétés hybrides comprennent plusieurs événements (gènes mutés) leur conférant ainsi de multiples caractéristiques ; par exemple résistance à un insecte et en même temps à un herbicide.

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