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Avis de consultation du public : installation de blanchisserie industrielle à Aix

Consultation du public sur l’exploitation d’une installation de blanchisserie. Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2015, une mise à consultation du public, du lundi 4 janvier 2016 au lundi 1 février 2016 inclus, est ouverte en Mairie d’Aix-les-Bains, de Mouxy et de Pugny sur la demande d’enregistrement présentée par la société MAJ concernant l’exploitation d’une installation de blanchisserie située sur le territoire de la commune d’Aix-les-Bains.

Voici notre avis, à télécharger ici :

PDF - 159.2 ko
Lettre AT73 Préfet

(une coquille dans notre avis lire 53m3/an/habitant et non 53m3/j/habitant)

Voici qques pistes de questions... Pour nous, tout d’abord, il y a vraiment un problème important de démocratie. Voici quelques faits : – les documents ne soient pas tous en ligne et accessible à tous, disponibles seulement aux horaires d’ouverture de la mairie, ce qui limite la consultation des citoyens, en particulier lorsque ceux-ci travaillent... – le permis de construire a été délivré avant la fin de l’enquête publique – l’absence de permanences du commissaire enquêteur en mairies Nous pensons que les différentes étapes administratives et procédures d’enquête publique ne sont, hélas dans la grande majorité des cas, plus considérées que comme des formalités et des papiers à remplir par ceux qui les portent... et ne tiennent pas compte de l’avis des citoyens. Cette consultation du public ne fait pas l’objet d’un débat démocratique digne de ce nom. Nous vous invitons à lire les propositions que vous trouverez dans le document nommé « Pour la modernisation de la démocratie participative » : http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/modernisationdemocratie-20_propositions.pdf

Les certitudes (tirées du dossier d’enquête publique fourni par ELIS) :

Quoi : création d’une blanchisserie industrielle sur Aix par la société MAJ appartenant au groupe ELIS. Projet nécessitant une enquête publique (du 4 au 30/01 en mairie) car il s’agit d’une classée pour la protection de l’environnement. 8850M² batis sur un terrain de 18283m². 190 emplois annoncés. Où : secteur chevaline c’est à dire en face d’Aixam mais sur l’autre côté de l’autoroute sur un secteur classé industriel. Quand : dès que le préfet aura rendu un avis favorable si tel est le cas. Le permis de construire demandé le 28/08/2015 a été accepté par la municipalité et, la création d’une voie d’accès dénommée route de la crémaillère est programmée par la commune 1er trimestre 2016. Pour quoi : entretien de 60 à 65tonnes de linge par jour, provenant des secteurs hospitaliers, hôtelier et industriel des 3 départements : Isère, Haute-Savoie, Savoie.

Problématiques annoncées :
- Installation classée car utilisant un certain nombre de produits classés (dangereux pour l’environnement aquatique, irritants, nocifs pour l’environnement, caustiques, combustibles, auto-réactifs, comburants, corrosifs, inflammables). Utilisation de 660 à 800m3 d’eau potable par jour, distribuée par le réseau communal ( l’équivalent de consommation domestique d’une commune de 4à5000 habitants !!) Evacuation par le réseau des eaux usées de la commune vers la STEP de 595m3 par jour. Utilisation d’une flotte de plus de 40 véhicules dont 23 poids lourds. Exploitation située en bordure du Combo et à proximité d’une zone résidentielle.

Les incertitudes et questionnements :

Inquiétude principale : utilisation de 600 à 800m3 d’eau par jour (l’équivalent de la consommation de 4à5000habitants). Cette consommation est-elle acceptable dans une zone dénommée par le conseil général comme en déficit d’eau et, sur laquelle des objectifs sont prescrits ? Si en plus le « complexe hôtelier » autrement dénommé camping de Pugny voit le jour (il totalisera jusqu’à 2000 résidents et accueillera un complexe aquatique), on peut penser que l’équivalent de ces consommations (élis + camping + piscine) pourra correspondre à celle de 7000 habitants. Toutes les dispositions réglementaires sont prises par la société élis pour l’utilisation des produits désignés et éviter un quelconque danger mais, quid d’une pollution accidentelle, sur le Combo (par extension le lac, les thermes, les zones de prélèvements, …), sur les riverains. Quelle incidence aura le prélèvements de ce volume d’eau sur le débit disponible pour les riverains ? Le réseau d’évacuation est-il adapté à un tel volume de rejet ? Et la station d’épuration ? Entrées max 800m3, sorties max 595m3, où passent les 205m3 restant ? Il est prévu dans ce dossier, l’acquisition ultérieure de lots cadastrés AO219 et AO221, dans quel but et où se situent-ils ? Est-il prévu une desserte de la zone par les transports en commun ? La création de la route de la crémaillère préfigure-t-elle la création d’une voie de contournement d’Aix ? Les riverains sont-ils prêts a accepter un tel volume de circulation généré par plus de 40 véhicules dont 23 PL ? Il est annoncé 190 emplois or, le linge concerné est actuellement traité sur des plus petites unités locales dont la blanchisserie des thermes à Aix, celle de l’hôpital, et une multitude d’autres dans les 3 départements concernés. On peut donc se demander combien d’emplois seront supprimés en parallèle ? Dans les différentes structures du groupe Elis, il semble qu’un seul syndicat soit présent (cftc) et, que, à chaque fois qu’un autre syndicat a souhaité se positionner au sein du groupe cela se soit mal passé (dernière info : mise à pied 2 salariés à Carros dans le Var). Qu’en sera-t-il des droits sociaux sur ce site ?

Vos moyens d’actions pour répondre à ces questionnements : Interpeller le préfet en répondant au dossier d’enquête publique en mairie d’Aix avant le 30. Sensibilisez vos élus, les syndicats, les associations, les riverains, … Faire circuler l’info. Article à lire sur le sujet : http://www.aixlesbains.info/2016/01/elis-elis-elis-emoi/

Documents consultables en ligne (résumé) car dossier complet non disponible en ligne... : > Demande d’enregistrement (format : PDF - 4,01 Mb) > Avis de consultation du public (format : PDF - 0,01 Mb)

En savoir +

http://www.aixlesbains.fr/Cadre-de-vie/Urbanisme-travaux/Participation-citoyenne/Enquetes-publiques-e-consultations/Actualites-Enquetes-publiques/Consultation-publique

Pendant toute la durée de la consultation, les observations pourront également être formulées sur le registre mis à disposition du public en mairie de Aix-les-bains, Mouxy et Pugny-Chatenod.

Elles pourront également être adressées par écrit au préfet :

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Service protection et santé animales et installations classées pour la protection de l’environnement B.P. 91113 73011 CHAMBÉRY CEDEX

Ou à l’adresse électronique suivante :

ddcspp-enregistrement-icpe@savoie.gouv.fr

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de la Savoie.

L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire l’objet d’un arrêté de refus.

Rédigé le