Avis sur le Plan régional d’élimination des déchets ménagers

En Ile de France le Contrat Terres Vives a servi à la mise aux normes des incinérateurs et la mise en conformité des décharges, ce qui est une bonne chose. Par contre les subventions de la Région ont conduit à une augmentation des capacités des usines d’incinération, bridant ainsi les tentatives d’une gestion plus écologique des déchets.

En 2004 et 2005, les Amis de la Terre du Val d’Oise ont mandaté 10 bénévoles pour participer à l’élaboration du plan départemental des déchets. Ils ont participé aux groupes de travail et au CLIS, ont organisé des réunions publiques. Leur action a permis d’éviter qu’un 4ème incinérateur soit construit dans le Val d’Oise, mais ils ont échoué sur la nécessaire limitation des quantités, ainsi que sur l’exigence d’un meilleur rendement énergétique des incinérateurs, et une qualité irréprochable des composts (un compost fabriqué dans le Val d’Oise, reconnu juridiquement toxique en 2006 a continué pendant des mois d’être épandu dans le Vexin français et va maintenant… en décharge).

Ce qu’attendent les Amis de la Terre :
 Des objectifs précis de la part des élus régionaux, basés sur les évaluations déjà réalisées. Donc des objectifs chiffrés pour la réduction de production des déchets (par type, par secteur, moins d’emballages) ? Idem pour la performance à exiger des installations de traitement : l’efficacité énergétique des incinérateurs supérieure à 60% ; les taux de rebuts des centres de tri, inférieurs à 15% ; des taux de compostage, des performances de recyclage précises pour les déchetteries et ressourceries… et un plan de passage à la redevance incitative pour tout le territoire.

 Le livre blanc prévu, sera-t-il mis à la disposition des associations après cette consultation ?
 Une analyse des déséquilibres du territoire en ce qui concerne le nombre des installations de traitement de déchets et leurs nuisances : Seine et Marne et Val d’Oise sont très pourvus en décharges. Sur ce dernier point, la solidarité régionale a de quoi inquiéter les populations.
 Qui va collecter les arrêtés préfectoraux pour faire des bilans et harmoniser leur application ?
 L’application des directives européennes sans attendre leur ratification car le plan doit anticiper cette étape, sinon les finances locales devront payer des amendes européennes.
 Un soutien financier à l’installation de déchetteries, d’unités de méthanisation et de recycleries/ressourceries ( en partenariat avec les associations de terrain pour ces dernières)
 Une sensibilisation du public sur la nécessité de réduire tonnage et toxicité des déchets, et l’attribution de moyens aux associations pour les aider à relayer cette information.
 La mise en œuvre d’aide logistique et juridique pour aider les instances chargées des déchets à collaborer : est-il utile qu’une décharge soit agrandie si le "voisin" a un projet de centre de compostage qu’il ne peut agrandir faute de tonnage ? Les freins institutionnels, la concurrence entre entreprises ralentissent toute innovation allant dans le sens de « moins de camions, moins d’incinération ».
 Seule une aide financière aux associations permettra la participation effective à ce processus qui engage autant la Région, et celles qui la jouxtent. Les réunions de préparation du plan, en pleine journée, sont assidûment suivies par les opérateurs industriels et par les administrations, il n’en va pas de même des associations.

Malgré notre demande, et la promesse de nous apporter une réponse, nous ne savons pas dans quelle mesure le PREDMA fera autorité et comment il se superposera au SDRIF.
Nous craignons qu’un schéma bien connu ne se reproduise : que le plan voté au Conseil régional soit soumis aux collectivités. Les plus influentes réussiront à échapper à toute installation susceptible de générer des nuisances, et les autres hériteront d’installations au rabais au nom de la "solidarité régionale" avec quelques compensations financières. Prétextant « l’acceptabilité » on les convaincra que la transformation de leur village en centre d’enfouissement de milliers de tonnes de déchets n’est pas un si gros inconvénient que cela. Par ailleurs peu sera fait pour que des collectivités restées passives jusqu’ici, assument enfin la responsabilité des déchets générés par leurs habitants ou les entreprises dont ils perçoivent les taxes professionnelles.
Cette absence de perspective nous laisse perplexes face à un plan qui multiplierait les installations nuisibles, continuerait de tolérer des composts toxiques, un faible rendement énergétique des unités d’incinération. Un plan qui se contenterait de soutenir quelques opérations exemplaires sans volonté de doter des moyens adéquats les collectivités souhaitant "s’y mettre", tout en continuant à apporter des subventions-chèque-en-blanc à d’autres.
Les Amis de la Terre s’associent aux projets le plus en amont possible afin de peser sur les choix. Au Nord comme au Sud ils oeuvrent pour des sociétés soutenables, dont les décideurs ne reportent pas à plus tard ou sur d’autres la responsabilité, d’agir pour une consommation rationnelle et la réduction des déchets en quantité et en toxicité.

Anne Gellé
Membre du Conseil Fédéral et Présidente Les Amis de la Terre Val d’Oise

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