Banque européenne d’investissement (BEI) : les députés européens veulent plus de transparence et de responsabilité

Paris, le 26 mars 2009 – Le Parlement européen a renouvelé hier après-midi la Garantie communautaire sur les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) hors de l’Union européenne [1], qui avait été annulée par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en novembre dernier [2]. La nouvelle décision votée par les députés européens affirme clairement les responsabilités de la BEI en matière de développement, et lui impose des obligations en matière de respect des droits humains et de promotion des valeurs démocratiques dans ses pratiques de prêt. Les Amis de la Terre et la coalition Counter Balance [3] se réjouissent de cette décision qui met fin à l’irresponsabilité juridique d’une Banque qui déclarait il y a dix ans n’avoir de « compte à rendre qu’aux marchés financiers » [4].

Le 6 novembre 2008, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) avait annulé le mandat externe de la BEI, qui couvrait son action dans les pays voisins et en voie d’accession à l’Union européenne, ainsi que l’Asie et l’Amérique Latine. Cette décision confirmait que l’intégralité [5]du mandat externe de la BEI se situe dans le cadre de la politique de développement de l’Union européenne.

Pour Anne-Sophie Simpere, chargée de campagne responsabilité des acteurs financiers aux Amis de la Terre : « La Banque contestait ce rôle de développement qu’elle a acquis de facto en prêtant de plus en plus d’argent dans les pays en développement. Cette nouvelle décision du Parlement européen, contient des obligations explicites en terme de développement – promotion d’un développement économique et social soutenable, respect de la règle de droit et des libertés fondamentales, lutte contre la pauvreté. C’est une avancée fondamentale pour responsabiliser cet acteur financier majeur, qui agit partout dans le monde au nom de l‘Union européenne. »

Desislava Stoyanova, coordinatrice de la coalition Counter Balance, poursuit : « Barrage Nam Theun 2 au Laos, usine de pâte à papier au Brésil, oléoduc Tchad Cameroun… La BEI a financé des projets qui non seulement ne contribuent pas au développement des pays hôtes, mais en plus y aggravaient la corruption et les violations des droits humains. Cette nouvelle décision devrait empêcher de telles pratiques de prêt à l’avenir. »

Les Amis de la Terre et la coalition Counter Balance appellent les députés européens à contrôler l’activité de la BEI au regard de cette décision. Le 30 avril 2010, ils devront adopter un nouveau mandat externe pour la BEI, qui pourrait être l’occasion d’inclure encore plus clairement les objectifs de coopération européens dans le mandat de la Banque de l’Union européenne.

Contact presse :
Caroline Prak
01 48 51 18 96 / 06 86 41 53 43

Notes

[1Débat du 16 mars (16h-20h) et vote du 25 mars – Agenda et documents de référence disponibles en ligne : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20090324&secondRef=SIT&language=EN#D-45

[3La coalition Counter Balance : Réformer la BEI rassemble les ONG : CEE Bankwatch Network (Europe centrale et orientale), les Amis de la Terre (France), urgewald and WEED (Allemagne), Campagna per la Riforma della Banca Mondiale (Italie), BothEnds (Pays-Bas), Bretton Woods Project (Grande-Bretagne).

[4Février 1998, déclaration de Henry Marty Gauquie, Direction de la communication de la BEI pendant une rencontre avec les ONG.

[5Le rôle de développement de la BEI dans la région Afrique Caraïbe Pacifique était déjà reconnu, le mandat de la Banque étant basé dans cette région sur les accords de Cotonou dont les objectifs prioritaires sont la réduction de la pauvreté et la promotion d’un développement durable.

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