Les Amis de la Terre ont porté plainte contre EDF pour violation des Principes directeurs de l’OCDE sur la responsabilité des entreprises multinationales en novembre 2004, dans le cadre du méga-barrage de Nam Theun 2 au Laos. Le PCN français, l’organe dirigé par le Ministère des Finances chargé d’étudier cette plainte, l’a accepté au 1er février 2005 et a rendu une recommandation finale au 1er avril.
Les Amis de la Terre et Proyecto Gato estiment que le PCN n’a pas traité la plainte adéquatement, n’a pas proposé une résolution juste de la plainte, et n’a pas permis d’aboutir à un accord entre les parties. « La procédure ne nous a pas semblé impartiale. Le PCN n’a même pas répondu aux rapports que nous lui avons proposés », explique Jan Cappelle de Proyecto Gato, Belgique. « Il n’a fait aucune référence aux études d’impact indépendantes que nous lui avons soumises ».
Sébastien Godinot des Amis de la Terre poursuit : « La Coface et l’AFD ont été consultées, mais l’expert d’une ONG thaïlandaise, qui travaille sur le projet depuis quinze ans, a pu rencontrer le Ministère des Finances seulement et non le PCN au complet. De plus, deux mois se sont écoulés entre l’acceptation officielle de la plainte et la recommandation finale du PCN. Ce délai est grossièrement insuffisant pour répondre aux différents éléments que nous avons soulevés, compte tenu de la complexité du projet. Ce délai contraste d’ailleurs fortement avec les délais habituels des PCN. La plainte a été expédiée ».
Les Amis de la Terre s’interrogent sur les conflits d’intérêt majeurs entre le responsable du PCN et les promoteurs du projet : le PCN est membre d’un département du Ministère des Finances qui est décisionnaire sur la position de la France au sein de la Banque mondiale, de la Banque Européenne d’Investissement, de la Banque Asiatique de Développement, de l’Agence Française de Développement (AFD) et de la Coface. Le PCN lui même est également membre suppléant de l’organe décisionnaire de l’AFD. Or toutes ces institutions sont en faveur du projet. Enfin, le Ministère des Finances est décisionnaire pour EDF, entreprise publique leader du consortium dans le barrage.
Les ONG plaignantes ont donc décidé massivement d’aller « en appel » devant l’OCDE, bien que cette procédure ne soit pas permise officiellement. C’est la première fois que la société civile franchit ce pas, pour demander à l’OCDE de vérifier si la France a correctement interprété les Principes directeurs.
Pour en savoir plus sur le projet
Contact presse :
Sebastien Godinot, Les Amis de la Terre, 01 48 51 18 92 / 06 68 98 83 41