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Barrage de Sivens : "l’ordre républicain" est-il au service de l’intérêt général ?

Le samedi 15 novembre à Albi, loin d’être sensibles aux arguments des écologistes, des élus locaux et la FDSEA du Tarn manifestaient de concert pour le « rétablissement de l’ordre républicain ». Ce terme surfait cache en réalité les faiblesses du projet aussi bien sur le fond que sur la forme.

C’était le dimanche 31 août 2014, la veille du début des travaux à Sivens. Nous étions allés à une journée d’échanges et de débats organisée par le collectif du Testet. Des membres du collectif des Bouilles (les ZADistes) étaient également présents. Pour la matinée, le collectif du Testet avait fait venir Jacques, un intervenant qui avait participé activement à des actions de désobéissance civique contre des projets de barrage sur la Loire (par occupation illégale des terrains concernés) à la fin des années 80 et au début des années 90. Le mouvement a eu gain de cause et l’association à laquelle il a donné naissance, « Loire vivante » est aujourd’hui un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, jouant même un rôle de co-gestion sur certains dossiers.

Le samedi 15 novembre à Albi, loin d’être sensibles aux arguments des écologistes, des élus locaux et la FDSEA du Tarn manifestaient de concert pour le « rétablissement de l’ordre républicain ». Ce terme surfait cache en réalité les faiblesses du projet aussi bien sur le fond que sur la forme.

I. Une légitimité démocratique douteuse

Depuis que la ministre de l’environnement a demandé une remise à plat du projet, les élus locaux qui le promeuvent s’indignent dans les media du fait qu’ils sont dépossédés de leur pouvoir dans la mesure où le projet a fait l’objet d’un vote favorable du Conseil Général à une écrasante majorité. Pourtant, il y a de quoi de demander quel sens peut encore avoir l’idée que ce projet est issu du processus démocratique sachant le contexte de conflits d’intérêts qui l’entoure, qu’il s’inscrit en contradiction flagrante avec la politique publique environnementale du Conseil Général lui-même et que l’approbation du projet ne semble pas s’expliquer par la conviction de son bien-fondé.

Des conflits d’intérêts manifestes

Comme nous l’avions déjà pointé dans la Feuille Verte de janvier-février 2014 - et comme le soulèvent maintenant quelques grands media -, l’analyse du jeu d’acteurs qui a conduit à l’adoption du projet nous amène à penser que ce ne sont pas des considérations d’intérêt général qui ont présidé à ce choix mais l’intention de donner du travail à la CACG (Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne). Cette société d’économie mixte a réalisé la quasi-totalité des aménagements hydrauliques dans le sud-ouest au cours des dernières décennies. Alors qu’elle est concessionnaire d’aménagement et est censée également gérer le fonctionnement du barrage, elle s’est également vue confier les études sur la ressource en eau au sein du bassin du Tescou. Le rapport qui en résulte comporte plusieurs scénarios de gestion de la ressource et propose de retenir... celui qui est le moins économe ! De surcroît certaines données ne sont pas actualisées, conduisant à une surévaluation notoire des besoins d’étiage. Il est donc logique que le rapport des experts du ministère de l’environnement ait conclu que l’ouvrage projeté était significativement surdimensionné.

La multiplicité des casquettes des principaux acteurs du projet explique aisément que celui-ci soit conçu avant tout pour les besoins de la CACG. Le personnage « pivot » de ce dossier, André Cabot, cumule les rôles de vice-président du Conseil Général du Tarn chargé de l’eau, de vice-président de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (qui subventionne le projet à hauteur de 50%), de vice-président de la commission des interventions de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, en charge du dossier de barrage de Sivens, et.. d’administrateur de la CACG ! Quant au président de la CACG, Francis Daguzan, il est également vice-président de comité de bassin Adour-Garonne, qui est l’instance politique de l’agence de l’eau. De plus, il est vice-président du Conseil Général du Gers en charge de l’eau, et proche, de ce fait de Philippe Martin, ex-président du Conseil Général du Gers à l’époque, qui, troublante coïncidence, était ministre de l’environnement au moment où l’arrêté préfectoral de dérogation au titre des espèces protégées a été délivré (Philippe Martin a retrouvé son fauteuil de président du CG du Gers depuis). Ceci vaut d’autant plus d’être souligné qu’à l’inverse, en juin 2013, la prédécesseuse de Philippe Martin, Delphine Batho, avait refusé la demande présentée par la préfète du Tarn pour prendre les arrêtés d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et de la dérogation au titre de la protection des espèces.

Des élus qui ne respectent pas leurs propres politiques publiques...

Les élus locaux voudraient qu’on respecte leurs décisions. Mais se respectent-ils eux-mêmes ? Rappelons que le Conseil Général du Tarn a créé, en 2007, un Pôle Départemental des Zones Humides, le premier en Midi-Pyrénées, avec notamment pour objectifs de « Promouvoir leur gestion [des zones humides tarnaises], leur protection et leur prise en compte dans les politiques publiques et initiatives privées. » Or pour la DREAL [1], la zone humide de Sivens fait partie « des zones humides majeures du département du point de vue de la biodiversité ». De plus, dans son Agenda 21 (adopté également en 2007), le Conseil Général déclare vouloir « gérer les forêts départementales et le patrimoine biologique dans une perspective de développement durable » et précise être « engagé dans le soutien d’une agriculture de qualité et respec-tueuse de l’environnement » ajoutant : « Le secteur agricole est conscient de cet enjeu, en particulier sur les questions de préservation de la biodiversité, de gestion de l’eau ou de gestion des déchets ».

Le fait de sacrifier 12.7 ha de la zone humide, classés en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abritant 94 espèces protégées, ainsi qu’en espaces boisés classés et ce au profit de l’irrigation intensive est donc en contradiction flagrante avec les politiques publiques environnementales décidées quelques années pus tôt.

… et qui ne votent pas en fonction du bien-fondé du projet

Les conseillers généraux qui ont voté le 17 mai 2013 (pour que le projet fasse l’objet d’une déclaration d’intérêt général de la part de la préfecture) ont découvert le texte au dernier moment. Les deux conseillers généraux communistes qui avaient demandé qu’il y ait un travail en séance plénière afin de débattre avant le vote n’ont pas eu gain de cause et ont refusé de participer au vote.

Par ailleurs, on sait que malheureusement, d’autres facteurs que les convictions interviennent pour expliquer un vote : logique du « donnant-donnant » pour les projets subventionnés, discipline de groupe et surtout, en l’occurrence, respect des consignes de la FDSEA avec lesquels beaucoup d’élus locaux, de la droite comme du P.S., entretiennent des liens étroits (la manifestation du 15 novembre en témoigne remarquablement).

D’ailleurs, si Monsieur Carcenac lui-même était convaincu du bien-fondé de son projet, pourquoi refusait-il encore, après quatre semaines de grève de la faim par membres du Collectif du Testet, de répondre à leurs questions sur le projet : nombre d’irrigants réellement intéressés, surfaces irriguées, étude sur le soutien d’étiage, montants pris en charge par les contribuables, etc… ? N’est-ce pas un aveu tacite que le Collectif du Testet avait mis en lumière le fait que le rapport de la CACG, sur lequel les conseillers généraux avaient voté, contenait de nombreuses données non valables ? Le rapport des experts du ministère de l’environnement, rendu public en octobre, a donné raison au collectif du Testet en soulignant le caractère fallacieux de ce rapport.

II. Une légalité contestable et non définitive

Certains intervenants favorables au barrage invités dans les medias affirment que tous les recours en justice ont été épuisés, et les journalistes ne les contredisent pas toujours, ce qui est pourtant faux...

Des instances consultatives toutes défavorables au projet

Pour que le projet soit légal, étant donné ses caractéristiques, il doit faire l’objet des décisions suivantes de la part de la préfecture :
- une déclaration d’intérêt général,
- une autorisation au titre de la loi sur l’eau,
- une autorisation de dérogation au titre du code de l’environnement (dans la mesure où il porte atteinte à des espèce protégées), laquelle est délivrée après avis du conseil national de la protection de la nature (C.N.P.N.),
- une autorisation de défrichement,
- une déclaration d’utilité publique pour pouvoir exproprier les propriétaires des terrains qui n’appartiennent pas encore au maître d’ouvrage.

Avant consultation de la C.N.P.N., le CSRPN (Conseil scientifique régional du patrimoine naturel) a également été consulté, suite à la saisine – facultative – de conseillers régionaux. Il a rendu un avis défavorable le 07 décembre 2012 en raison notamment d’une « analyse bénéfices-risques défavorable pour le patrimoine naturel, notamment du fait de l’altération prévisible du bon état écologique actuel du Tescou », d’une « expertise écologique souffrant d’insuffisances et d’interprétations non pertinentes, entraînant des omissions ou des minorations d’impact », des « mesures compensatoires présentant un caractère hypothétique, voire inadéquat, notamment celles relatives à la restauration des zones humides ». Il a conclu en demandant un complément d’expertise écologique avant le passage devant la C.N.P.N.

Or dans son avis rendu le 22 avril 2013, le C.N.P.N. pointe sans ambages une étude bâclée, qui ne satisfait pas au cadre légal : « les inventaires faunistiques sont très insuffisants, ne couvrant pas le cycle biologique annuel », « dans le plupart des cas, l’analyse de l’état de conservation des espèces susceptibles d’être impactées n’est pas faite et le dossier ne répond donc pas aux exigences définies dans l’article L411-2 du code de l’environnement » , « si le dossier évoque la recherche d’autre solution, celle-ci ne nous est pas décrite de façon précise et surtout aucune grille d’analyse n’est proposée », « à partir d’un bilan insuffisant, il est évident que l’analyse des impacts du projet sur la faune sur la faune et le maintien des connectivités écologiques sont sous-évalués ». Pour la CNPN, les mesures destinées à limiter et compenser l’impact écologique, qui, aux dires de l’ex-préfète du Tarn, en faisait un « projet exemplaire » du point de vue environnemental, ne sont absolument pas à la hauteur de l’enjeu : « La proposition de restaurer des zones humides, en dehors de la vallée du Tescou, est certainement une bonne mesure d’accompagnement du projet, mais ne compense pas la disparition de la seule zone humide majeure de la vallée du Tescou » , « en conclusion, des impacts sous-estimés, voire non évalués et donc des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation insuffisantes, irréalisables, inadéquates ou très hypothétiques » .

Enfin, la CNPN souligne une méthode bancale, consistant à avoir décrété l’utilité du barrage-réservoir avant d’avoir cherché d’autres solutions : « Au fil du dossier, on s’aperçoit que l’enjeu majeur de ce dossier est de renforcer l’irrigation des terres agricoles (maïs et oléo-protéagineux voire abreuvage du bétail). L’enjeu d’intérêt public majeur est évoqué sous l’angle des besoins en eau, mais aucune mesure d’économie de l’usage de l’eau n’est jamais indiquée dans le dossier pour y parvenir ou y contribuer (oralement, il a été indiqué qu’après la construction de ce barrage, le conseil général allait lancer une réflexion sur les économies d’eau et une réorientation des activités agricoles), ainsi des propositions de mesures d’évitement et de réduction auraient dues être proposées dans ce sens avant la création de ce projet et non après pour être conforme à la loi. » Saisi une deuxième fois après que la CACG a fait mine de revoir sa copie, le C.N.P.N. émet un nouvel avis défavorable le 13 septembre 2013 concluant qu’aucun élément nouveau probant n’a été fourni. De plus, l’office national des milieux aquatiques (O.N.E.M.A.) s’est lui aussi prononcé défavorablement au projet en 2008 et 2010, estimant le projet contraire aux orientations de la Directive Cadre sur l’Eau.

Par ailleurs, aussi bien la déclaration d’intérêt général que l’autorisation au titre de la loi sur l’eau doivent être précédés d’une enquête publique qui peut être conjointe (ce qui a été le cas en l’occurrence). Or la commission d’enquête a émis un avis favorable mais sous réserves d’une part de l’obtention de l’avis favorable de la conseil national de la protection de la nature, d’autre part de la mise en oeuvre de l’ensemble des mesures compensatoires de la destruction de la zone humide et l’amélioration du coefficient de compensation. Lorsque les réserves de la conclusion d’une enquête publique ne sont pas levées, l’avis doit être regardé comme défavorable. Et même si en théorie (ainsi que le prévoit le droit), l’avis d’une commission d’enquête ne lie pas l’autorité décisionnaire (dans le sens où elle n’a pas l’obligation de le suivre), en pratique, si cet avis est bien étayé, le fait de s’en écarter fragilise la légalité de la décision. La jurisprudence regorge d’exemples de ce type. Et, ironie du sort, dans un cas en tous poins similaires à celui du barrage de Sivens, celui de la retenue de Fourogue (sur la Vère, dans le département du Tarn également), c’est bien parce que les réserves du commissaire enquêteur n’avaient pas été respectées que le tribunal administratif de Toulouse, en 2001, a considéré comme illégales la déclaration d’intérêt général et la déclaration d’utilité publique. Il est à noter que le projet était porté également par le Conseil Général et la C.A.C.G., lesquels ont mis en oeuvre les travaux en dépit des décisions défavorables de la justice, et même d’une mise en demeure d’arrêter les travaux de la préfecture ! Quid de l’ « ordre républicain » ???

Des recours non épuisés

Pour l’instant, dans le cas du barrage de Sivens, deux référé-suspension ont été rejetés (sans que le juge ait motivé ses décisions), l’un concernant l’arrêté conjoint portant déclaration d’intérêt général et autorisation au titre de la loi sur l’eau, et l’autre sur l’autorisation de dérogation "espèces protégées". Cette procédure d’urgence permet de suspendre l’exécution d’une décision lorsqu’il existe un doute sérieux sur sa légalité et que les effets de son exécution sont irréversibles.

Par ailleurs, France Nature Environnement a formé un recours devant le Tribunal de Grande Instance d’Albi pour demander la cessation de défrichement qui s’est faite sans autorisation. La CACG elle-même a reconnu ne pas l’avoir obtenue, mais le T.G.I. s’est déclaré incompétent, estimant que le recours aurait dû être formé devant la jurisprudence administrative...

Cependant, les associations ne se sont pas découragées. Trois recours pour excès de pouvoir sont encore en instance d’instruction : le premier visant l’arrêté portant déclaration d’intérêt général autorisation au titre de la loi sur l’eau, le second portant sur l’autorisation de dérogation "espèces protégées", le troisième concernant la déclaration d’utilité publique. Si cette fois-ci le juge administratif raisonne de la même façon que pour la retenue de Fourogue, on peut encore espérer qu’il donne raison aux associations. Mais ces recours portant sur le fond, le délai de jugement est donc beaucoup plus long, de l’ordre de deux à trois ans. C’est pourquoi les associations demandent à ce que les travaux cessent sans attendre que tous les recours soient jugés. Ce principe de gel des travaux a été accepté dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, pourquoi ne le serait-il pas pour le barrage de Sivens ?

Notons enfin que la légalité du projet serait encore plus fragile si le schéma de cohérence écologique régional (S.R.C.E.) de Midi-Pyrénées était...cohérent en ne coupant pas, comme par hasard, une continuité écologique identifiée au pied du barrage. Lorsqu’une membre du collectif du Testet a interrogé la DREAL sur cette curieuse interruption, celle-ci lui a répondu qu’il n’était pas opportun de faire apparaître le corridor écologique dans son intégralité comme tenu du projet de barrage...Heureusement que les S.R.C.E. sont censés protéger la biodiversité !!!

III. Des alternatives réelles

Le « bon sens » des partisans du barrage se résume à l’équation suivante : besoins d’eau = besoin de barrage. Le postulat du besoin d’eau n’est pas remis en question. Et pourtant... D’une part, l’expérience montre que dans l’ouest tarnais, les surfaces irriguées diminuent (je suis moi-même fille d’agriculteurs bio de cette partie du territoire qui peuvent en témoigner). D’autre part, le précédent du barrage de Thérondel, mis en service durant l’hiver 2008/09 sur le ruisseau du même nom dans le département voisin du Tarn-et-Garonne, montre les impasses de la politique des barrages. Un rapport du Conseil Général du Tarn-et-Garonne lui-même révèle que le remplissage hivernal du barrage est difficile : en 2012, il n’a été rempli qu’à 50%. Et surtout, seulement 50% du volume prévu pour l’irrigation par la CACG en 2001 est consommé aujourd’hui, même quand il n’y a pas de restrictions. 40% des irrigants autorisés ne consomment rien. Les calculs des besoins agricoles annoncés par la CACG n’ont pas résisté à l’épreuve des faits...

Le travail de remise à plat du projet mené sous l’égide du ministère de l’environnement s’accompagne d’un changement de méthode. Il s’agit de dépasser l’équation simpliste mentionnée ci-dessus pour construire un projet de territoire. Allant dans le sens de l’avis du C.N.P.N. mentionné plus haut, l’idée est d’explorer tous les moyens pour garantir les revenus agricoles sur le territoire. Le collectif du Testet a déjà fait valoir depuis longtemps la possibilité de réaliser des économies d’eau en choisissant des cultures moins gourmandes - telles que le sorgho, tournesol, ou des variétés de maïs à cycle plus court-, des pratiques agronomiques limitant l’assèchement des sols cultivés (couverture permanente, agroforesterie...) et des pratiques d’irrigation adaptées. Il propose aussi de réaliser de petites réserves d’eau à l’échelle des exploitations agricoles. Enfin, le développement de circuits de distribution dits « courts » permettrait de mieux valoriser les productions (en fournissant la restauration collective locale par exemple).

Benoît Biteau, conseiller régional de Poitou-Charentes et agriculteur bio producteur de maïs sec a écrit à Thierry Carcenac. Sa lettre démontre le caractère aberrant de ce projet de barrage et confirme que oui, une autre agriculture est possible et nécessaire... Sa lettre :

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Pour conclure

D’après les experts du ministère, il y aura un avant et un après Sivens. L’affaire aura été un coup de pied dans la fourmillière de la gestion en vase clos de la politique de l’eau dans le Sud-Ouest. Martin Malvy, président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées a lui-même déclaré récemment qu’il était nécessaire de revoir le process de conception-réalisation des ouvrages qui a été à l’oeuvre jusqu’à aujourd’hui. La CACG ne pourra plus tout mener de bout en bout.

Pendant ce temps, le syndicat agricole majoritaire, qui prétend trop souvent représenter l’ensemble du monde agricole, désigne les écologistes comme ses ennemis. Vraiment ? L’agro-économiste Jacques Berthelot, qui s’est intéressé de près au mandat de négociation pour l’accord de partenariat pour le commerce et les investissement entre l’Europe et les Etats-Unis estime que si ce traité était ratifié, cela engendrerait un « séisme économique, social et environnemental sans précédent » dans le monde agricole. Entre la suppression complète des droits de douane (qui protègent encore l’agriculture européenne) et la suppression des labels, A.O.C. et autres A.O.P., l’agriculture française n’aurait plus qu’à s’aligner, à marché forcée, sur le modèle états-unien ultra-concentré avec encore des milliers d’emplois supprimés. En témoigne le bilan de l’A.L.E.N.A. (accord de libre-échange de l’Amérique du Nord) : après 20 ans de marché unique avec les Etats-Unis, le Mexique, qui était auparavant exportateur net de maïs, est devenu importateur net et a perdu des centaines de milliers d’emplois dans le monde agricole. Les associations écologistes, de même que la Confédération Paysanne, sont opposées à ce traité. En revanche, jamais Xavier Beulin ne s’en émeut. La F.N.S.E.A. défend-t-elle bien « les agriculteurs » ou la loi du plus fort ?

Pour en savoir plus :

1) sur le fond, voir :

- le site du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet : www.collectif-testet.org
- le rapport des experts du Ministère de l’Ecologie :

PDF - 1.5 Mo

2) sur la forme, le point de vue d’élus locaux "non alignés", en réponse à l’appel à manifester du président de l’association des Maires du Tarn :

- la lettre ouverte d’Elisabeth Coutou, adjointe au Maire de Penne (81) sur http://www.bastamag.net/Des-elus-divises-Pourquoi-je-ne
- le communiqué de presse des élus écologistes du secteur de Lavaur et Graulhet : http://eelv-lavaur-graulhet.jimdo.com/reunions-presse/communiques-de-presse-eelv-lavaur-graulhet/

Cet article est aussi consultable sur le site du groupe local

Notes

[1(Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Rédigé le