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Barrage de Sivens : la justice reconnaît que c’était un grand projet inutile imposé

La justice a enfin reconnu que le projet du Conseil Départemental du Tarn et de la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne d’établir une gigantesque retenue d’eau sur le Tescou n’avait aucune utilité publique.

Saisi sur le fond, le tribunal administratif de Toulouse a délivré le droit et a reconnu la légitimité du combat du Collectif Testet et des associations requérantes, dont les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, par un jugement du 30 juin 2016 :

Oui, la déclaration d’utilité publique ne l’était pas : le tribunal a considéré que, « si le projet d’une retenue d’eau en vue de maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique revêt un intérêt public », par contre, il a estimé « qu’une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si (…) le coût financier et, éventuellement les inconvénients d’ordre social et les atteintes à d’autres intérêts publics ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt de l’opération ». Or, le tribunal a jugé « que les atteintes graves portées par le projet à la zone humide de la vallée du Tescou, le surdimensionnement du projet et son coût élevé excèdent l’intérêt de l’opération et sont de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique ».

Par contre, dans un deuxième jugement du même jour, le tribunal a rejeté le recours en annulation de la déclaration d’intérêt général. En effet, cette décision avait été abrogée le 24 décembre 2015 par les autorités de l’Etat, suite à l’intervention de Ségolène Royal et de ses services dans l’affaire, après l’épisode dramatique d’octobre 2014. La demande du Collectif n’avait donc plus lieu d’exister. En conséquence, le tribunal n’a pas fait droit à la requête visant à enjoindre aux préfets concernés d’organiser les modalités de remise en état de la zone humide.

C’est donc une grande victoire pour les défenseurs de l’environnement et de l’eau, et pour les zadistes ayant occupé le site, qui doit faire date pour tous les grands projets inutiles imposés. Nous ne pouvons malheureusement pas nous réjouir complètement de cette décision, car le long délai de deux ans et demi imposé par l’instruction a été mis à profit par les destructeurs de la zone avec toutes les conséquences que l’on sait :

Un jeune homme pacifique de 21 ans a été tué par les forces de l’ordre dans des conditions que la justice ne tarde que trop à élucider ; Les arbres ont été arrachés et la zone détruite ; 94 espèces protégées ont été également détruites. Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées se joignent au Collectif Testet pour continuer la lutte afin que tous ces efforts et le prix trop lourdement payé pour cette victoire ne soient pas vains, et pour que les autorités politiques comprennent que les défenseurs de l’environnement iront jusqu’au bout pour obtenir la remise en état du site et la réparation des désastres commis par leurs décisions illégitimes.

Nos associations saisissent le préfet du Tarn pour obtenir la remise en état du site. Si elles se voient opposer un refus formel ou un silence, elles saisiront de nouveau le tribunal administratif pour qu’il enjoigne l’autorité de l’Etat à assumer les conséquences du refus de reconnaissance d’utilité publique.

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