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Barrage de Sivens : un projet d’intérêt général ?

Le projet de « retenue Sivens » se situe dans l’Ouest du Tarn (commune de Lisle sur Tarn, à 10 km environ de Gaillac), sur la partie sauvage et préservée de la rivière du Tescou (affluent du Tarn).

Le barrage serait construit le long de la forêt de Sivens, en aval du lieu-dit de Barat, sur des Espaces Boisés Classés (EBC) et dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). 29 hectares, soit 60% de l’emprise d’acquisition de la retenue (48 ha), sont boisés (friches, peupleraies, vergers de résineux, taillis...). Il ennoierait la zone humide du Testet, dernière zone humide d’importance du bassin versant du Tescou, qualifiée par la DREAL comme faisant « partie des zones humides majeures du département du point de vue de la biodiversité ». D’une capacité établie à 1,5 millions de m3, les mesures approximatives de la retenue seraient : 1,5 km de longueur, 230 m de large, 48 ha de surface d’emprise du projet, environ 4 m de profondeur à plein. La hauteur du mur au-dessus du terrain naturel serait de 12,8 m. Le projet serait financé à 100 % par des fonds publics (7 806 000 €HT pour l’investissement). Les financeurs prévus sont le maître d’ouvrage (le Conseil Général du Tarn, avec une participation à venir du CG du Tarn-et-Garonne également), l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, la Région Midi-Pyrénées et l’Europe. [1]

Une des dernières zones humide du Tarn : un milieu écologique important à protéger

Les zones humides sont d’importants réservoirs de biodiversité et ont un pouvoir d’épuration important, filtrant les polluants. Elles contribuent également au renouvellement des nappes phréatiques et stockent naturellement le carbone, contribuant à limiter l’impact des activités humaines émettrices de CO2. Par ailleurs, elles protègent des crues comme des sécheresses par leur capacité à accumuler l’eau et à la restituer en période sèche. De plus, les zones humides ont également des valeurs culturelles, touristiques, éducatives, scientifiques et patrimoniales.

Selon le site du ministère du développement durable, on a assisté, depuis le début du XXème siècle, à la disparition de 67 % de leur surface sous la conjonction de trois facteurs : l’intensification des pratiques agricoles, des aménagements hydrauliques inadaptés, la pression de l’urbanisation et la construction des infrastructures de transport. Malgré un ralentissement de leur régression depuis le début des années 1990, lié à une prise de conscience collective de leur intérêt socio-économique, les zones humides sont parmi les milieux les plus dégradés et les plus menacés (à la fois du point de vue des surfaces concernées et de leur état de conservation).

La zone humide du Testet est la dernière zone humide d’importance du bassin versant du Tescou. Elle représente une superficie de 18.8 hectares dont 12.7 (68%) sont situés dans l’emprise du projet de barrage. Elle est composée, d’une part, d’une large ripisylve (ou forêt riveraine) qui borde le Tescou, avec en majorité des aulnes, des saules, des frênes. Et, d’autre part, de prairies permanentes naturelles qui sont actuellement mises à disposition de deux agriculteurs pour pâturage. Ce site abrite également une riche biodiversité avec la présence d’espèces végétales et animales dont certaines bénéficient de mesures règlementaires de protection. Selon la DREAL (dans son analyse technique de la demande de dérogation à la loi protégeant les espèces protégées), le site est, en effet, caractérisé par la présence de nombreuses espèces animales protégées : 7 espèces d’insectes, 7 espèces d’amphibiens, 7 espèces de reptiles, 42 espèces d’oiseaux, 18 espèces de chiroptères, 1 espèce de poisson. Si vous souhaitez plus d’informations sur cette zone humide, vous pouvez consulter le site du réseau SAGNE, programme régional financé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, la Région Midi-Pyrénées, le Ministère de l’Ecologie et l’Europe, qui a pour objectif de « contribuer à la conservation des zones humides du Tarn, patrimoine d’intérêt collectif ». On soulignera, au passage, la politique incohérente de ces institutions qui financent ainsi la protection des zones humides et débloquent en parallèle d’importants fonds pour des projets qui les détruisent comme le barrage de Sivens. Malheureusement, ceci n’est que la partie immergée de l’iceberg des incohérences et des manipulations qui caractérisent ce dossier.

Au nom de quoi sacrifie-t-on notre patrimoine écologique ?

Ce projet, dans les cartons depuis environ 40 ans, est officiellement porté par le Conseil Général du Tarn, maître d’ouvrage, mais surtout par son maître d’ouvrage délégué, la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), une Société d’ Economie Mixte chargée des aménagements hydrauliques et du « développement économique des zones rurales » (sic) dans le Sud-Ouest. C’est elle qui a mené une étude en 2001 (prétendument actualisée en 2009) et qui a conclu à la nécessité de construire ce barrage … dont elle propose tout naturellement de prendre en charge la construction. Les raisons invoquées (prétendument d’intérêt général) sont de deux ordres. D’une part, 30 % du volume de la retenue servirait au soutien au débit d’étiage du Tescou (débit minimum pour diluer les polluants). D’autre part, 70 % serait destiné à l’irrigation, au profit d’une vingtaine d’agriculteurs de la vallée du Tescou (avec prédominance du maïs, céréale particulièrement gourmandes en eau).

La pollution mise en avant concerne la laiterie Sodiaal à Montauban dont les rejets « hors-normes » évoqués en 2001 sont désormais maîtrisés depuis 2006 selon le Collectif du Testet. La CACG n’a pas tenu compte de cette nouvelle donnée dans son rapport présenté aux autorités et considéré comme l’étude de référence ayant entraîné le vote favorable des élus. Plus grave encore, la CACG n’a pas actualisé les besoins agricoles en irrigation dans son rapport de 2009. Elle affirme pourtant dans le Rapport d’enquête publique de 2012 que « la surface irriguée a diminué de 38% » sur « les communes du bassin du Tescou à l’amont de Montauban entre 2000 et 2010 ». Tendance qu’on retrouve d’ailleurs à l’échelle régionale, puisque les données officielles concernant Midi-Pyrénées montrent une baisse de la surface irriguée (- 23%) entre 2000 et 2007. Reconnaître ces deux faits reviendrait à avouer l’inutilité du projet de barrage aujourd’hui, en 2014. Or, confronté à la baisse des financements publics et à la diminution des contributions des irrigants (qui prélèvent moins d’eau), la CCAG a besoin de ce gros chantier pour asseoir son propre développement.

Un projet inutile et imposé au mépris des règles démocratiques de base

S’appuyant sur un dossier fragile qui résiste mal à un débat contradictoire, la CACG est manifestement parvenue à obtenir le financement de ce barrage grâce à l’influence décisive de ses administrateurs. Nous pouvons citer André Cabot qui, outre sa fonction d’administrateur à la CACG cumulent deux autres casquettes : vice-président du Conseil Général du Tarn en charge de l’eau et de l’agriculture et administrateur à l’Agence de l’eau Adour-Garonne (finançant 50% du projet). Comment ne pas s’étonner de la participation active dans ce dossier d’une personne cumulant autant de mandats, avec des conflits d’intérêts aussi évidents ? Est-elle toujours légitime pour débattre de l’intérêt général d’un tel projet ?

Par ailleurs, nous nous étonnons de l’attitude du ministère de l’environnement qui malgré un avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) (du fait de manquement sur la protection des espèces) a choisi de donner le feu vert à ce projet. Coïncidence troublante : avant d’être ministre de l’environnement, Philippe Martin était président du conseil général du Gers avec, à ses côtés, Francis Daguzan, vice-président de cette assemblée, et surtout actuel président de la CACG.

Nous pourrions multiplier les exemples troublants du rôle des réseaux politiques voire syndicaux qui ont verrouillé le débat sur ce projet au sein de nos institutions. Actuellement, l’urgence est plutôt à la mobilisation de nos forces et de nos recours légaux pour remettre à plat ce projet qui de l’aveu même de la CCAG à un « impact écologique important ».

La lutte et les formes de résistance

En tant qu’association agrée pour la protection de l’environnement, les Amis de la Terre Midi-Pyrénées se sont joints à six autres associations (dont la Collectif du Testet, FNE et Nature & Progrès Tarn) pour obtenir l’annulation de la déclaration d’intérêt général des préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne devant le juge des référés du Tribunal admi-nistratif de Toulouse. Après une audience très instructive (10 décembre 2013) durant laquelle notre avocate, Alice Terrasse, a soulevé de nombreuses irrégularités et souligné la faiblesse du dossier, nous avons découvert avec stupeur la réponse négative et non motivée du juge. Comme nous souhaitons obtenir des réponses à nos légitimes questions, nous avons décidé d’aller devant le Conseil d’Etat afin de les obtenir. De son côté, le collectif du Testet a interpellé Bruxelles via la députée européenne Catherine Grèzes pour savoir si ce projet financé en partie par des fonds européens (FEADER) était compatible avec la directive cadre sur l’eau de 2000. La Commission européenne a officiellement interrogé la France sur ce sujet et attend la réponse. Elle aura fort à faire pour démontrer que le barrage de Sivens s’inscrit dans une politique de gestion durable de la ressource en eau en soutenant l’irrigation des cultures intensives de maïs. Ceci dit, nous sommes parfois étonnés par l’imagination audacieuse de nos technocrates !

Nous attendons également des réponses du Conseil Général du Tarn sur nos revendications : moratoire et lancement d’études indépendantes sur une évaluation coûts/avantages sérieuse de ce projet de barrage (pétition à signer en ligne). En parallèle, une occupation du site a débuté au mois de novembre et se poursuit actuellement avec la constitution d’une « zone à défendre » comme cela s’est produit à Notre-Dame-des-Landes. Des citoyens sans étiquettes politiques ou associatives se sont opposés de manière non-violente à la capture des espèces protégées, préalable légal indispensable avant tout déboisement. Occupant le site en permanence grâce notamment à la restauration d’une ferme abandonnée possédée par le Conseil Général (la « Métairie Neuve »), ils ont constitué le collectif « Tant qu’il y aura des bouilles » et anime une résistance de terrain conviviale et créative.

Notre recours devant le Conseil d’Etat n’étant pas suspensif, nous devons nous attendre à une nouvelle tentative de déboisement de la CACG dès le début du mois de février (la nouvelle période légale irait du 1er au 28 février 2014). Seule une mobilisation massive et non-violente pourra prolonger le sursis de la belle zone humide du Testet avec l’espoir que la justice obligera enfin les promoteurs du projet à se soumettre à un débat public digne de ce nom.

Notes

[1Chiffres issus du site du Collectif du Testet

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