Be CAUSE - bureau d’enregistrement des chartes éthiques et des codes de conduite

Dernière mise à jour : 9 juillet 2005

NOTE DE PRESENTATION

 Objet de l’initiative :

Création et gestion d’un bureau d’enregistrement des chartes éthiques, des codes de conduite, des codes de déontologie, et également des manuels de bonnes pratiques éthiques, ou tout autre document de portée équivalente quelle qu’en soit la dénomination. Sont pleinement reconnus comme ayant une portée équivalente l’ensemble des documents se rapportant à la protection de l’environnement tels que : Agenda 21, déclaration dans les référentiels EMAS, PEE, PEC, les certifications environnementales ( par ex : ISO , OHSAS, BS, TUV, NF, AFNOR ).

 Finalité :

L’enregistrement des chartes éthiques, des codes de conduite, des codes de déontologie, et des documents ayant une portée équivalente, par " Be Cause" s’entend comme une initiative novatrice ayant pour finalité de contribuer à l’amélioration de la justice sociale inscrite dans la reconnaissance de la Responsabilité Sociale et Environnementale dite aussi responsabilité sociétale des entreprises ou de leurs organismes professionnels dans le cadre du développement durable.

 But :

L’enregistrement effectué par Be CAUSE est dressé en vue de lui conférer forme et valeur juridiques. S’agissant d’une preuve au sens juridique du terme, les victimes auront ainsi la possibilité de produire l’enregistrement devant toutes juridictions compétentes pour y exercer leurs droits à réparation des dommages subis.

 Fonctionnement :

Le bureau d’enregistrement des chartes éthiques, des codes de conduites, des codes de déontologie, et des documents de portée équivalente présente les caractéristiques suivantes :

1. L’initiative et les opérations concernées sont l’objet d’une dénomination spécifique : "Be Cause" - Bureau d’Enregistrement des Chartes Ethiques et des Codes de Déontologie,

2. L’enregistrement s’effectue gratuitement pour toutes les entreprises, établissements ou organismes professionnels émetteurs ou auteurs des documents ci-dessus mentionnés,

3. Aucune formalité n’est requise, puisque c’est "Be Cause" qui se charge de procéder à l’enregistrement,

4. L’enregistrement concerne initialement, les entreprises-cibles adhérentes à Global Compact,

5. L’enregistrement pourra être étendu tant par indices, critères, catégories, que par filières, secteurs, domaines ou branches d’activité à toutes autres entreprises, établissements, ou organismes professionnels, tant en sociétés mères qu’à leurs filiales dans tous pays,

6. L’enregistrement confère une constatation qui correspond à l’engagement éthique et moral des entreprises, des établissements ou de leurs organismes professionnels envers la société civile représentée notamment par les individus, les collectivités humaines et les groupes de personnes en parties prenantes ( stakeholder’s ) tels que : populations, consommateurs ou associations de consommateurs, riverains ou associations de défense des riverains, citoyens ou groupes d’opinions citoyennes, associations et ONG organisations non gouvernementales, salariés, syndicats, groupes d’actionnaires et petits porteurs d’actions,

7. L’enregistrement est donc une formalité simple et non onéreuse qui constate que l’émetteur ou l’auteur apporte la preuve tangible de sa volonté d’engagement dans la responsabilité juridique, sociale et environnementale :

 D’une part, de son entreprise, établissement ou organisme professionnel, quelle qu’en soit la forme juridique,

 D’autre part, ainsi que la responsabilité juridique, sociale et environnementale de ses dirigeants, actionnaires et personnels envers la collectivité des individus et des organismes en parties prenantes ( stakeholder’s ), comme il est dit au point 6.

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