Bilan de santé de la PAC : des remèdes mal ciblés, des propositions incomplètes et contradictoires

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21 mai 2008,
Par Coordination ATF

Les organisations françaises d’agriculteurs, d’environnement, et de solidarité internationale, réagissent aux propositions législatives de la Commissaire Mariann Fischer-Boel sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). Ces propositions nous inquiètent par le manque d’ambition de l’Europe qui se traduit par la volonté de sacrifier son agriculture familiale.

Assurer la sécurité alimentaire de l’Europe requiert le maintien d’instruments de gestion de l’offre et non à terme leur suppression

Afin de répondre aux seuls « signaux du marché », la Commission fait du passé table rase pour supprimer progressivement les instruments qui ont permis à l’Europe d’exercer sa souveraineté alimentaire. Si les conditions de marché et les prix élevés des produits agricoles rendent leur utilisation moins probable aujourd’hui, les instruments d’organisation des marchés doivent être conservés dans la boîte à outil de l’Europe, même à un taux zéro. Alors que l’insécurité alimentaire mondiale reste un risque majeur, les politiques d’intégration régionale permettent d’organiser des marchés agricoles tout en luttant contre leur instabilité.

Les aides historiques ne sont plus légitimes, il faut les redistribuer vers les agricultures qui préservent l’environnement et développent l’emploi

Si elle admet d’un côté que les références historiques ne seront plus justifiées à l’avenir, la Commission manque d’ambition en limitant leur niveau de redistribution à la moitié des aides du premier pilier. Les propositions sur l’ex-article 69 initialement conçu pour soutenir les agricultures respectueuses de l’environnement ne sont plus à la hauteur des annonces affichées, alors qu’elles pourraient, en France, financer les engagements agricoles du Grenelle de l’environnement. Les moyens prévus sont non seulement à la baisse, mais orientés vers les systèmes d’assurance et la restructuration. Plus choquante, l’exclusion assumée des « petits bénéficiaires » de la PAC qui reçoivent moins de 250 € par an ou exploitant des surfaces de moins de 1 ha, n’est pas de nature à légitimer une PAC censée servir tous les agriculteurs artisans des territoires, et toutes les agricultures de l’Union.

Développement rural : concurrence plus que complémentarité entre piliers

Même si la liste des défis à intégrer dans la programmation du développement rural (changement climatique, énergies renouvelables, gestion de l’eau, biodiversité) répond bien aux problèmes écologiques actuels, une réorientation massive du budget de la PAC vers ces priorités est nécessaire, bien au delà du transfert de fonds proposé entre le premier et le second pilier de la PAC. Le véritable défi consiste à repenser la cohérence entre les objectifs de la PAC, au lieu de mettre ses ressources budgétaires en concurrence entre piliers.

La PAC doit encourager la souveraineté alimentaire des pays du Sud

Dans le cadre du « bilan de santé », aucune étude d’impact de la PAC sur les agricultures dans les pays Sud n’a été réalisée. Pourtant, certaines de ses conséquences peuvent être négatives et nécessiter des corrections. Ainsi il est regrettable que la dépendance de l’élevage européen à l’égard des productions végétales riches en protéines et ses conséquences écologiques, sociales, et énergétiques en Amérique du Sud soit éludée par la Commission. Enfin l’Europe, en tant qu’importateur et exportateur agricole majeur pour les pays du Sud, peut par les choix qu’elle fait, jouer un rôle essentiel pour les encourager à mieux répondre à leurs priorités de sécurité alimentaire et de développement rural.

En tant qu’organisations représentatives de la société civile française, nous restons mobilisées sur le bilan de santé, afin que la PAC s’engage dès cette année sur la voie d’une audacieuse refondation au service de toutes les agricultures et la défense des ses agriculteurs.

Organisations signataires : Les Amis de la Terre, Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), Fédération nationale de l’agriculture biologique des régions de France (FNAB), Fédération nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Groupe de recherche et d’échange technologique (GRET), Réseau action climat, Réseau agriculture durable, WWF France.

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