Bilan du RAC-F de la Présidence française de l’Union européenne sur les aspects énergie-climat : le diable se cache dans les détails

17 décembre 2008 -

Le Parlement européen a aujourd’hui voté en faveur du paquet énergie-climat sur la base du compromis trouvé vendredi dernier par la Présidence française de l’Union européenne entre les 27 États membres.

Alors que beaucoup se félicitent de l’obtention d’un tel accord, le RAC-F et ses associations membres tiennent à rappeler que la victoire, à bien y regarder, est plutôt synonyme de défaite. Le plan ambitieux présenté en janvier par la Commission européenne a été continuellement revu à la baisse depuis 11 mois, sous la pression du lobby industriel et de certains États membres, plus soucieux de protéger des intérêts nationaux de court terme que le climat de la planète.

Certes, le paquet énergie-climat sauvegarde les objectifs des « 3X20 » fixés par les chefs d’Etat européens en mars 2007 : 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, 20% d’énergie renouvelables et 20% d’économies d’énergie pour 2020. Il maintient par ailleurs l’objectif plus ambitieux de réduction des émissions européennes, de -30% en 2020, si un accord international jugé satisfaisant est conclu à Copenhague fin 2009. Pour Cyrielle Den Hartigh des Amis de la Terre « d’après de récent résultats scientifiques (1), les réductions d’émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés doivent se situer dans le haut de la fourchette -25%/40% pour 2020. Nous en sommes aujourd’hui encore bien loin ! »

D’un point de vue général sur le paquet énergie-climat, Morgane Créach du RAC-F constate : « sous sa surface polie, cet accord sonne creux et nous mène droit à un réchauffement planétaire dangereux et irréversible . » L’unique objectif de Nicolas Sarkozy a été de rechercher un accord à tout prix, avant la fin de sa présidence de l’Union européenne, sans se soucier de la qualité et du niveau d’ambition de celui-ci. Les concessions faites aux uns et autres pour y parvenir ont commencé très tôt. Le chef d’Etat a en effet cédé à la chancelière allemande, Angela Merkel, le droit des constructeurs automobiles de continuer à mettre en vente des voitures fortement émettrices. Les constructeurs automobiles européens continueront donc pendant encore un certain temps d’être exemptés de l’effort collectif de réduction des émissions. Ironie de la situation, la nouvelle réglementation permettra de vendre en 2012 des voitures émettant encore plus de gaz à effet de serre qu’aujourd’hui !

Beaucoup de dérogations ont également été accordées dans le cadre de la révision du marché de quotas de CO2 des industriels et secteurs énergétiques européens. Ces derniers ont jusqu’à présent bénéficié de quotas alloués gratuitement. La volonté de la Commission européenne était de mettre une partie de ces quotas aux enchères à partir de 2013, plus aucun quota ne pouvant être distribué gratuitement en 2020. Mais face au lobby industriel et à certains États membres, au premier rang desquels la Pologne et l’Allemagne, la proposition de la Commission n’a pas pesé bien lourd. Pour Damien Demailly du WWF-France : « ce qui devait devenir la règle, la vente des quotas, est devenue l’exception. Le principe du pollueur-payeur n’a pas résisté à la pression des pollueurs. L’UE considère que l’écrasante majorité des secteurs industriels est trop exposée à la concurrence internationale pour acheter ses quotas aux enchères. Ne demandez pas d’étude objective pour étayer ce propos… il n’y en a pas ».

Une mise aux enchères intégrale des quotas aurait généré annuellement au minimum 40 milliards d’euros. Le RAC-F recommandait que la moitié de ce revenu soit réinvesti en Europe et l’autre moitié en soutien aux pays en développement pour qu’ils limitent leurs émissions et qu’ils s’adaptent aux impacts néfastes du changement climatique. Malheureusement, la solidarité internationale était loin d’être de mise parmi les États membres. Au final, une simple déclaration politique, sans caractère contraignant, prévoit que les États « qui le souhaitent » pourront utiliser ce revenu pour le climat, y compris dans les pays en développement. Ce signal, plus que tiède, n’est pas passé inaperçu lors de la conférence de Poznan. Il ne fera que refroidir les relations Nord/Sud alors même que l’enjeu des prochaines négociations est bien de créer un climat de confiance entre ces deux hémisphères afin de définir le futur régime climatique de l’après-2012.

Autre coup de canif et pas le moindre à l’exemplarité de l’Europe : l’objectif de réduction des émissions de 20% pour 2020 pourra être atteint en très grande majorité en dehors du territoire européen, par l’achat de crédits de compensation (pour plus des 2/3 dans les secteurs non visés par le marché de quotas de CO2). La réduction des émissions sur le sol européen entre aujourd’hui et 2020 pourrait ainsi être de seulement 4% ! Pourtant, réduire ou compenser les émissions n’est pas équivalent. Sébastien Godinot des Amis de la Terre explique : « la compensation des émissions de carbone est de plus en plus controversée. La principale société de certification (2), accréditée par les Nations Unies pour délivrer des crédits carbone de compensation, vient d’être suspendu car elle aurait mis sur le marché du carbone des crédits fictifs. La priorité est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe, pas de déplacer le problème ailleurs en fermant les yeux ».

Sur le dossier des énergies renouvelables, l’objectif de 20% pour 2020 a heureusement été conservé. Mais là encore, une ombre vient noircir le tableau. "L’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports fait la part belle aux agrocarburants sans critères environnementaux et sociaux ambitieux et les seuils de réductions d’émissions de gaz à effet de serre sont totalement insuffisants" explique Diane Vandaele du RAC-F. Ainsi, seules les nouvelles usines devront réduire au minimum de 35% les émissions de gaz à effet de serre par rapport au carburant de référence à l’entrée en vigueur de la directive et de 60% en 2017. Les installations existantes bénéficient quant à elles d’un traitement de faveur injustifié, n’étant soumises au seuil de 35% qu’à partir de 2013 et bénéficiant d’un "rabais" à 50% en 2017. La comptabilisation des émissions dues au changement d’affectation des sols indirect est laissée de côté jusqu’en 2011, date à laquelle la Commission devra se positionner et éventuellement remédier aux impacts négatifs engendrés par la demande européenne en agrocarburants. En attendant, les milieux naturels des pays du Sud continueront de faire les frais du développement effréné de la production d’agrocarburants !

Enfin, grand absent de la politique européenne de lutte contre le changement climatique : les économies d’énergie, seul objectif non contraignant du paquet. Et ce, alors qu’elles sont considérées par l’AIE, la Commission européenne ou encore le GIEC comme la solution la plus efficace, rapide, rentable et sûre de faire face aux enjeux de sécurité énergétique comme de dérèglement climatique . Pour Karine Gavand de Greepeace : « crise économique et financière, tensions sur le pouvoir d’achat, renchérissement du prix des énergies et craintes sur la sécurité de nos approvisionnements énergétiques : rarement le climat n’avait été aussi favorable à la mise en place d’une réelle politique pour économiser notre énergie. Malgré ses promesses, la Présidence française de l’Union européenne a manqué là une occasion sans précédent de rééquilibrer le paquet énergie climat. L’ère du gaspillage énergétique a encore de beaux jours devant elle ».

De ce bilan plus que mitigé, le RAC-F souhaite lancer un appel à l’Europe pour l’année décisive qui s’annonce. Le nouvel accord international sur le climat devra être conclu fin 2009 à Copenhague. Le temps presse et l’Europe doit retrouver sa crédibilité sur la scène internationale. Les pays en développement ne pourront se satisfaire d’engagements financiers volontaires de la part des Etats membres. La Commission européenne doit présenter en janvier 2009 une communication sur la stratégie détaillée de l’Europe pour parvenir à un accord à Copenhague, notamment sur la question cruciale du soutien financier et technologique des pays en développement. Cette communication passera ensuite à l’approbation des chefs d’Etat lors du Conseil de Printemps de mars 2009. Il ne reste donc que 99 jours à l’Europe pour donner le coup d’accélérateur indispensable à la conclusion d’un accord international ambitieux sur le climat.

Contacts :
Morgane Créach, RAC-F : 01.48.58.00.20
Diane Vandaele, RAC-F : 01.48.58.83.92
Cyrielle Den Harthigh, Amis de la Terre : 06 10 81 59 59
Karine Gavand, Greenpeace : 01.44.64.02.06
Damien Demailly, WWF : 01.55.25.86.43

(1) Meeting the EU 2°C climate target : global and regional emission implications ; Michel den Elzen and Malte Meinshausen in press, résultats du laboratoire Tyndall (Reframing the climate change challenge in light of post-2000 emission trends. Anderson&Bows, 2008.

(2) http://www.nature.com/news/2008/081209/full/456686a.html

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