Pour les Amis de la Terre, à 17 euros la tonne de CO2, l’arbitrage rendu public par le président de la République est bien loin du consensus exprimé par la Commission Quinet, confirmé par la Commission Rocard, sur un taux de départ de 32 euros la tonne. Elle ne conduira à aucune réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) et est donc vouée à l’échec.
Plus grave encore, et plus révélateur, le rythme d’augmentation de ce taux ne sera vraisemblablement pas indiqué dans le préambule de la loi de Finance : c’est pourtant cela qui conditionne les choix d’investissement des ménages et des collectivités, et qui obligerait à revoir les politiques publiques en permettant de proposer des alternatives à l’automobile individuelle et aux modes de chauffage inefficaces – dont le chauffage électrique.
En outre, alors que le Gouvernement s’est distingué par l’injustice de ses mesures fiscales – paquet fiscal en tête –, les compensations proposées aux entreprises montrent que les objectifs de la Contribution climat énergie (CCE) visent avant tout à compenser la baisse de la Taxe professionnelle, à préparer une nouvelle diminution des cotisations sociales patronales, et non à intervenir en faveur des changements énergétiques nécessaires pour faire face à un risque climatique qui frappera d’abord les plus faibles.
Pour Laurent Hutinet, chargé des questions économiques et sociales aux Amis de la Terre, « alors qu’il faut diviser les émissions de GES par 4 en quarante ans, Nicolas Sarkozy confirme son manque total de volonté politique et son assujettissement aux grands lobbies de l’énergie. Le fait de refuser d’inclure l’électricité dans l’assiette de la taxe signifie laisser libre cours au nucléaire et aux énergies fossiles nécessaires pour fournir le chauffage électrique en période de pointe. Cela ne nous surprend hélas pas d’un gouvernement expert en pures opérations de communication. »
Les Amis de la Terre interviendront lors du débat parlementaire sur le projet de Loi de Finance pour défendre les options conformes à l’intérêt général et en ligne avec les objectifs de réduction des émissions signées au niveau européen.