La Plateforme française pour la réforme de la COFACE salue l’effort réalisé par le gouvernement français pour transposer au plus vite les normes issues de la Recommandation OCDE. Leur intérêt principal réside dans l’amélioration de la transparence au sein de l’ensemble des agences de crédit aux exportations des pays membres de l’OCDE. La France est en effet le premier pays à avoir mis en œuvre ces mesures pour la COFACE, et à rendre donc concret et effectif l’engagement pris en décembre par les pays de l’OCDE.
De façon schématique, la transposition aura une implication majeure : la COFACE publiera sur son site Internet l’ensemble des informations environnementales relatives aux projets ayant un impact important sur l’environnement, et ce, dans un délai minimum de 30 jours avant qu’intervienne la décision publique de prise en garantie, introduisant ainsi plus de transparence dans un organisme jusque là totalement opaque sur ses activités en amont de la prise de décision.
La Plateforme pour la réforme de la COFACE se félicite de cette avancée et prend bonne note de la proposition de consultation, qui invite toute partie intéressée à faire part de ses remarques sur la transposition dans un délai de trois mois. La Plateforme a ainsi engagé une analyse de la transposition, et publiera prochainement ses propositions.
D’ores et déjà, elle dénonce le caractère non contraignant du document de l’OCDE et l’absence de sanctions, et la possibilité pour la COFACE dans certains cas de ne rendre publiques que « les informations dont elle dispose » et « sur demande ». En droit français, au contraire, les études d’impact sont obligatoirement rendues publiques depuis vingt ans déjà. La Banque mondiale, quant à elle, impose la publication des informations environnementales 120 jours avant la prise de décision.
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