Cale sèche de SEVRIER, le Dossier

Je vous remercie de bien vouloir me communiquer la copie :

1. de la convocation du bureau du SILA en date du 27 juin 2005
   
2. du compte rendu des débats du bureau
   
3. de la délibération adoptée par le bureau
   

concernant la cale sèche de SEVRIER.

Comme vous le savez, notre association est ferm ement opposée à ce projet, tant sur le plan écologique, que sur le plan éthique, puisque la famille CECCON a pris le risque d’une exploitation du LIBELLULE sans avoir au préalable prévu les moyens techniques de sa maintenance, qu’elle en tire des profits considérables, et qu’il n’appartient pas à la collectivité de lui assurer gratuitement un service, alors qu’il y a tant à faire dans d’autres domaines.

Nous estimons qu’il s’agirait là d’une décision de complaisance à l’égard de la Cie des Bateaux.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Je vous renouvelle par la présente les demandes de renseignements contenues dans mon courrier en date du 5 avril dernier.

S’agissant en particulier de la question de la compétence du SILA pour réaliser et financer ces travaux pour le compte d’une entreprise privée, j’ai l’honneur de vous demander la copie des statuts du SILA et de tout document qui établirait la compétence juridique du SILA à conduire de tels travaux.

Cette demande de communication de documents administratifs non nominatifs est acquise au titre de la loi de 1978 sur la communication des actes administratifs. Passé le délai d’un mois, je saisirai la Commission d’accès aux documents administratifs.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,