Certification « Haute valeur environnementale » des fermes.

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27 août 2008,
Par Hélène Gassie

La politique sécuritaire appliquée au vivant

La certification des fermes est prévue dans la Loi Grenelle 1 avec le soutien de certaines ONG de protection de la Nature !

Article paru dans Le Courrier de la Baleine n0 154.

Au nom de la protection du consommateur, les défenseurs de la certification Haute valeur environnementale (HVE) entendent appliquer au vivant les normes issues de l’industrie.

Le Grenelle de l’environnement a accouché d’une fausse bonne idée : l’objectif d’une certification Haute Valeur Environnementale de 50 % des exploitations en 2012, qui vise à favoriser une agriculture de « compétitivité-qualité » dans un marché européen qui doit « accroître (sa) production dans le respect de l’environnement ».

Après Michel Barnier, le réseau « Forum de l’agriculture raisonnée respectueuse de l’environnement », s’est félicité, dans un édito de septembre 2007 d’avoir anticipé la certification des exploitations et ses modules : bonnes pratiques et produits phytosanitaires, fertilisation et protection de l’eau, sécurité sanitaire, biodiversité et bilan énergétique.

Le vivant rendu inaccessible

Dans un marché mondialisé, l’entreprise agricole suppose en effet le « management de l’acte de production » et sa sécurisation hygiéniste. L’attribution des logos dépend de l’expertise spécialisée dénommée « certification déléguée » par des organismes certificateurs. Elle ouvre seule l’accès aux marchés et sécurise les approvisionnements des firmes avec des biocides (insecticides, fongicides, herbicides et antibiotiques…) sans améliorer les pratiques agronomiques, et vise à camoufler les risques sanitaires les plus criants de l’industrialisation.

Comme les autorisations de mise sur le marché (les normes ISO, les impératifs d’homogénéité et de stabilité, le contrôle des points à risque inventé par l’armée US) réduisent le vivant à une succession de dangers biologiques, chimiques ou physiques, et sont inaccessibles aux petits producteurs.

Guerre des normes

La guerre des normes gagne du terrain, annonce un pas supplémentaire dans le transfert de pouvoir des États vers les firmes transnationales au détriment de la démocratie et des peuples. Ces normes, nées de la gestion du risque industriel, portent atteinte à l’autonomie des populations : faute de pouvoir s’harmoniser avec les standards, les savoir-faire populaires disparaissent, sont déclarés hors la loi.

Cette guerre a déjà éliminé les marchés de plein vent, les productions fermières et artisanales, les abattoirs de proximité, les élevages familiaux de volailles de plein air, tout en interdisant l’usage de produits naturels de traitement des plantes ou de semences bio non inscrites au catalogue officiel. A contrario, elle encourage la prolifération de produits chimiques sécurisés, d’OGM clandestins ou de nano-aliments.

La certification environnementale des exploitations agricoles est en cours d’élaboration... dans l’intérêt des consommateurs selon Michel Barnier.

d’après Guy Kastler

Pour aller plus loin

• Nature & Progrès n°67, « des normes au détriment des peuples… mais au profit des firmes ! », avril-mai 2008.

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Encadré : Entre semences "cataloguées" et semences paysannes

C’est au nom de la lutte contre les risques de fraudes que l’industrie semencière a imposé le catalogue commun des variétés : les coûts et les normes de l’inscription indispensable pour toute vente de semence sont inaccessibles aux paysans et totalement contraires à la nature des semences paysannes et bio. Pendant ce temps, les variétés de plantes issues de mutations génétiques par rayons ionisants, de fusions de cellules transgressant la barrière des espèces et autres biotechnologies ne faisant pas partie de la définition légale des OGM, sont librement vendues et cultivées sans aucune évaluation ni aucune information du consommateur.

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Des normes au détriment des peuples… mais au profit des firmes !

Tandis que les politiques protectionnistes tarifaires des états dominants semblent moins offensives, d’autres politiques discriminatoires, moins visibles mais probablement plus dangereuses, marquent les échanges internationaux : la guerre des normes gagne du terrain. Et cette guerre là annonce un pas supplémentaire dans le transfert de pouvoir des Etats vers les firmes transnationales. Un transfert qui se fait au détriment de la démocratie et des peuples. Car ces normes, nées de la gestion du risque industriel, portent atteinte aux systèmes garantissant l’autonomie des populations : faute de pouvoir s’harmoniser avec les standards, les méthodes et savoir-faire populaires disparaissent, sont marginalisés ou déclarés hors la loi.

Par Guy Kastler et Nelly Pégeault

Au départ, la richesse des pays du Nord de la planète s’est construite sur le pillage des matières premières des pays du Sud, puis sur l’ouverture de nouveaux marchés dans ces mêmes pays. Des politiques protectionnistes (taxes aux frontières sur les produits importés protégeant les productions intérieures de la concurrence étrangère et subventions aux exportations pour conquérir des marchés au détriment des productions locales des autres pays…) ont achevé de déséquilibrer les échanges Nord/Sud.

La force militaire a longtemps servi de gendarme pour dissuader les pays colonisés de se protéger à l’identique. Puis le mécanisme de la dette, qui oblige les pays emprunteurs à rembourser plusieurs fois les sommes prêtées, a changé la donne : les pays usuriers du Nord ont ouvert leurs marchés aux productions du Sud pour le laisser acquérir l’argent destiné à les rembourser. Enfin, les firmes des pays riches ont commencé à gagner beaucoup d’argent à l’étranger, notamment en s’appropriant les entreprises locales. Si les politiques protectionnistes les plus voyantes disparaissent aujourd’hui, les anciennes barrières tarifaires aux frontières sont remplacées, au nom de la gestion des risques, par des normes industrielles garantissant aux seules multinationales le monopole de l’accès aux marchés rémunérateurs.

Le premier prétexte justifiant ces normes est venu des risques sanitaires. Ceux déjà générés par les monocultures et les élevages hors sol de l’agriculture industrielle ont encore été amplifiés par les pratiques de l’industrie agroalimentaire qui doit concentrer, sur un même lieu, d’énormes quantités de matières premières vivantes, pour les stocker, les transformer, avant de les transporter sur de très longues distances. Incapables de rétablir les équilibres vitaux et microbiens de ces matières périssables, les industriels sont obligés d’éradiquer toute forme de vie : pasteurisation, désinfection, congélation, irradiation, vaccination… sont autant d’outils mortifères indispensables à l’allongement nécessaire des temps de stockage. En imposant à tous leurs méthodes, les industries agroalimentaires éliminent du même coup la concurrence des productions paysannes et artisanales qui se distinguent par leurs qualités gustatives et nutritionnelles dues à la culture des équilibres vitaux et microbiens… pratique désormais interdite car facteur de « risques sanitaires » ! La boucle est bouclée.

Dans cette logique, le système HACCP, inventé par l’armée américaine pour sécuriser l’approvisionnement des navettes spatiales, impose maintenant aux producteurs de prouver qu’ils ont pris toutes les précautions nécessaires pour prévenir tout risque, selon les normes industrielles. Pour se mettre en conformité, ces producteurs sont obligés de réaliser des investissements totalement disproportionnés, hors de leur portée : c’est ainsi que la « maîtrise des risques sanitaires » a provoqué la faillite de nombreuses fromageries, charcuteries, boulangeries fermières ou artisanales, des abattoirs de proximité. Plus récemment, cela a engendré la destruction des élevages familiaux de volailles de plein air, lesquels constituaient la dernière source de protéines animales autonome des peuples du sud. Ils doivent leur disparition au virus de grippe aviaire hyper pathogène né des gigantesques élevages hors sols asiatiques qui peuvent compter jusqu’à 5 millions de poulets de batterie que le commerce international transporte, virus inclus, à travers toute la planète…

C’est bien la nature industrielle d’une activité qui favorise les risques sanitaires : obligée de supprimer toute forme de vie, microbes, champignons, etc., l’industrie crée le vide dont la nature a horreur. Les premiers organismes à coloniser ces espaces sont forcément destructeurs de matières mortes et donc très pathogènes pour les organismes vivants (que nous sommes encore !). Pour supprimer ces nouveaux pathogènes, commence alors la valse des antibiotiques, insecticides, fongicides, herbicides, vermicides, vaccins et autres ovicides, rendus obligatoires pour éliminer toute trace de vie non contrôlée qui pourrait subsister… Aujourd’hui, ces produits sont soupçonnés d’être nocifs pour la santé ou l’environnement : une aubaine pour l’industrie qui les fabrique et va gérer ce nouveau risque en finançant elle-même les expertises scientifiques nécessaires, ou en lançant sur le marché de nouvelles parades, très rémunératrices, de son cru.

Les normes industrielles, imposées par la gestion des risques de cette économie marchande, ont peu à peu conquis la planète à partir des centres de décisions les plus élevés : Codex Alimentarius, Organisation Mondiale du Commerce, traités internationaux, accords régionaux ou bilatéraux. La confidentialité des études scientifiques sur lesquelles reposent les évaluations protège les secrets de l’industrie et toutes les corruptions qu’elle organise. La propagande se charge de les faire accepter par le public.

Les certifications, prétendument volontaires, sont de plus en plus exigées par les acheteurs pour assurer la sécurité de leurs approvisionnements. Elles sont, elles aussi, définies au plus haut niveau par des accords internationaux qui définissent les règles de leur accréditation : traçabilité, respect des normes industrielles et HACCP, multiplication des analyses et des enregistrements à la portée des seuls gros opérateurs.

Ce marché de la peur n’est pas seulement juteux, il barre la route aux activités cultivant toute forme d’autonomie. Ainsi, les alternatives qui aspirent à s’affranchir du marché et de ses règles contraignantes, se voient-elles souvent disqualifiées par les exigences de certifications censées les soutenir et qui les desservent en réalité. Exemple avec la certification Agriculture Biologique (AB) qui refuse les semences non inscrites au catalogue officiel (voir encadré) : en interdisant les semences non "fixées" (donc capables d’évoluer sur le terrain et de s’adapter aux conditions pédoclimatiques spécifiques à une parcelle), ce règlement empêche le paysan de produire une semence réellement appropriée à son champ et donc plus résistante aux maladies ou aux insectes ! Cette interdiction entraîne, de fait, une dépendance des paysans biologiques aux firmes semencières, firmes au service de l’agro-industrie à laquelle l’agriculture biologique voulait précisément échapper, voire à laquelle idéalement elle prétendait servir d’alternative.

Sur le même registre, la certification Haute Qualité Environnementale (HQE), interdit tous les matériaux naturels ne disposant pas d’une Autorisation de Mise en Marché : exit la paille ! Par contre, la HQE donne sa bénédiction au béton cellulaire, un matériau hautement écologique, comme chacun sait. Et que dire de la certification « commerce équitable » qui inonde les rayons du commerce le plus inéquitable qui soit, ceux de la grande distribution ?

Dans la même veine et surfant sur la mobilisation de l’opinion sur les risques environnementaux, le ministère de l’Agriculture tente aujourd’hui d’imposer la certification de l’ensemble des exploitations agricoles : à cette perspective, les industriels se frottent les mains… pas les petits paysans !

L’insécurité est enfin le prétexte à l’ouverture d’un nouveau marché qui intéresse au plus haut point les responsables politiques voulant contrôler les populations. Après la traçabilité des marchandises et du bétail, c’est aujourd’hui la généralisation de la traçabilité, du marquage et de la surveillance du « cheptel humain » : les puces électroniques envahissent tous les objets les plus indispensables (cartes de paiement, de sécurité sociale, de transport, accès aux cantines, téléphones cellulaires, etc.), les caméras envahissent les lieux publics, les enfants sont fichés à l’école dès leur plus jeûne âge. Au prétexte de lutter contre les délinquants sexuels, le fichage ADN se généralise, notamment à tous ceux qui résistent. Cette loi épargne curieusement les délinquants financiers… Après la sécurisation, par la guerre, des empires coloniaux puis des approvisionnements énergétiques, la gestion des risques de tous ordres permet aujourd’hui à quelques multinationales de contrôler l’alimentation de la planète et l’ensemble de sa population. En imposant leurs propres normes au nom de l’expertise scientifique qu’elles organisent et financent elles-mêmes, celles-ci échappent à tout contrôle politique des peuples, sous la bienveillance des employés qu’elles ont nommés dans les instances de régulation européennes ou mondiales. C’est ainsi, par exemple, qu’un ancien avocat-conseil de Monsanto, Michael Taylor, a transité par la FDA, l’Agence fédérale américaine de l’alimentation et des médicaments (1) le temps de faire passer quelques autorisations "opportunes" favorables à la firme et à ses OGM… avant d’y retourner comme vice-président (2). A travers ces allers-retours de hauts fonctionnaires passant des administrations publiques aux conseils d’administration des multinationales, c’est tout un transfert de puissance qui s’opère du collectif vers le privé, des Nations vers les firmes, dont la capacité financière excède parfois celle de certains pays défavorisés (3). Ainsi, aux politiques protectionnistes des Etats (les fameuses barrières tarifaires !) se substituent désormais les frontières normatives dictées par les transnationales : les lignes ont bougé, le pouvoir et l’argent sont toujours dans les mains de l’industrie. En cédant sur ses prérogatives, les politiques issus des urnes vident la démocratie et flouent leurs électeurs. En France, l’histoire du Traité constitutionnel, refusé par référendum et finalement ratifié par les parlementaires, illustre à merveille la dépossession dont les peuples sont maintenant régulièrement victimes. Ils ne parviennent plus à se faire entendre et se voient imposer, contre leur volonté, des OGM dans leurs assiettes, et bientôt de la viande issue d’animaux clonés, dont pourtant personne ne veut. Pendant que les multinationales organisent la spoliation de la population en privatisant ses biens les plus élémentaires, comme l’eau, la semence, la terre, un sentiment légitime de précarité se généralise face au lendemain. Pour éviter que les vrais responsables ne soient trop inquiétés, on désigne des boucs émissaires : l’étranger devient le responsable de l’insécurité ambiante. Les populations sont invitées à se protéger : une bonne part de l’argent public peut alors prendre le chemin des industries de la sûreté, un marché en pleine expansion ! Et ce n’est pas Alain Bauer le Monsieur sécurité du gouvernement français qui dira le contraire : ce proche du pouvoir (4) est aussi l’heureux PDG d’AB Associates, une société de… conseil en sécurité ! En 2001, Pierre Rimbert (5) signalait ce disfonctionnement dans un article "Envahissants experts de la tolérance zéro" publié par le Monde diplomatique : "Imagine-t-on ce que serait la santé si les médecins dirigeaient aussi des laboratoires pharmaceutiques ?" s’interrogeait déjà le sociologue…

En réaction à l’ambiance suspicieuse d’une société de plus en plus guidée par les intérêts privés, les initiatives se multiplient pour échapper à cette sécurisation mortifère du monde : commerce de proximité hors normes comme les AMAP (6), monnaies locales, Sels (Système d’Echange Local), Maisons de la semence hors du système semencier légal, systèmes de garantie participatifs pour l’agriculture biologique ou le commerce équitable, médecines alternatives hors des normes de « sécurité sociale », productions autonomes d’énergies alternatives, auto-constructions écologiques, diffusion des savoirs populaires de soins, refus des fichages ADN et des puces électroniques… Ce sont ces alternatives fondées sur la coopération, la solidarité et le partage qui construiront demain un monde durable et sûr, et non la généralisation de l’insécurité grandissante d’une économie industrielle en bout de course.

Notes : 1 – FDA : Food and Drug Administration, dont l’équivalent français est l’AFSSA, l’agence française de sécurité sanitaire des aliments 2 – Sources : a - Marie-Monique Robin : "Le monde selon Monsanto" – b) Friends of the Earth - International : "OGM pressant" http://www.foei.org/fr/campaigns/trade/pushinggmos.html 3 – La fortune de Bill Gates, fondateur de Microsoft, est par exemple estimée à 59 milliards de dollars, quand le Produit National Brut de Madagascar tourne autour de 18 milliards… 4 – De Jospin à Sarkozy, sans distinction 5 – Le Monde diplomatique, février 2001 : "Envahissants experts de la tolérance zéro" 6 - AMAP : Association pour le maintien de l’agriculture paysanne

Encadré : Entre semences "cataloguées" et semences paysannes

C’est au nom de la lutte contre les risques de fraudes que l’industrie semencière a imposé le catalogue commun des variétés : les coûts et les normes de l’inscription indispensable pour toute vente de semence sont inaccessibles aux paysans et totalement contraires à la nature des semences paysannes et bio. Pendant ce temps, les variétés de plantes issues de mutations génétiques par rayons ionisants, de fusions de cellules transgressant la barrière des espèces et autres biotechnologies ne faisant pas partie de la définition légale des OGM, sont librement vendues et cultivées sans aucune évaluation ni aucune information du consommateur.

 

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