Climat et droits humains : Crédit Agricole et Société Générale sous vigilance

Paris, lundi 23 octobre 2017 - Alors que les grandes banques internationales signataires des Principes de l’Equateur se réunissent aujourd’hui au Brésil pour leur réunion annuelle, 35 militants des Amis de la Terre France, d’ANV-COP21, d’Alternatiba et du Comité de soutien aux indiens des Amériques ont mené une action non-violente pour mettre Crédit Agricole et Société Générale sous vigilance. Ils appellent ces banques à mettre un terme à leurs financements de projets de sables bitumineux, pétrole et gaz de schiste, ainsi qu’aux entreprises très impliquées dans ces secteurs, comme l’a déjà annoncé BNP Paribas.

A 8 heures ce matin, les militants ont intégralement recouvert les vitrines de deux agences du Crédit Agricole et de la Société Générale dans l’Est parisien avec des affiches présentant un énorme œil sous lequel se lisait « Banque sous vigilance : pour le respect des droits des populations amérindiennes et la fin des financements aux énergies fossiles », en référence à la loi sur le devoir de vigilance des multinationales à laquelle sont désormais soumises les banques.

Les quatre organisations répondaient à l’appel lancé par les populations amérindiennes à organiser des actions en direction des banques impliquées dans le financement des sables bitumineux et autres énergies fossiles non conventionnelles (1), alors que s’ouvre aujourd’hui la réunion annuelle des 92 banques signataires des Principes de l’Equateur. Cet ensemble de règles adopté par les banques sur leurs financements aux grands projets d’infrastructures pourrait y être révisé de manière à rendre obligatoire le respect du consentement libre, préalable et informé des populations autochtones à l’échelle internationale (2).

Lucie Pinson, chargée de campagne finance privée aux Amis de la Terre France commente :

« Quatre des dix banques à avoir demandé la révision des Principes de l’Equateur sont françaises (3). Mais une seule, BNP Paribas, a annoncé mettre un terme à ses soutiens aux projets et entreprises très impliquées dans les sables bitumineux, gaz et pétrole de schiste (4). C’est la seule solution pour réellement prévenir de nouvelles violations des droits des populations amérindiennes et un nouveau scandale tel que celui du Dakota Access Pipeline (5). Crédit Agricole, Société Générale et Natixis signent présents quand il s’agit de discourir sur des grands principes ; mais quand il s’agit d’agir pour de réels impacts, ils manquent à l’appel  ».

Plusieurs nouveaux pipelines de sables bitumineux, dont le Keystone XL relancé par l’administration Trump à son arrivée au pouvoir, sont aujourd’hui prévus ou en construction outre-Atlantique. Ces projets peuvent être financés directement ou indirectement, notamment via les entreprises TransCanada, Enbridge et Kinder Morgan, toutes clientes d’au moins une banque française. C’est pourquoi il n’y a qu’en arrêtant leurs financements aux projets et entreprises de tout le secteur que Crédit Agricole, Société Générale et Natixis éviteront d’être complices de nouvelles destructions et violations de droits humains.

Les Amis de la Terre France, ANV-COP21, Alternatiba et le CSIA attendent également des banques françaises qu’elles mettent un terme à tous leurs soutiens aux gaz de schiste. Première ciblée ici, Société Générale qui joue le rôle clé de conseil dans un projet de terminal d’exportation de gaz de schiste au sud du Texas, pointé du doigt dans un nouveau rapport (6).

Les banques ont pendant trop longtemps financé des activités destructrices en toute opacité et impunité, mais aujourd’hui, nous mettons Crédit Agricole et Société Générale sous vigilance et les appelons à se retirer au plus vite des projets dans lesquels elles sont impliquées. Nous les appelons également à mettre un terme à leurs financements aux projets et entreprises des secteurs des gaz de schiste, sables bitumineux et gaz naturel liquéfié outre-Atlantique. Nous surveillerons de près les choix qu’elles feront dans les prochaines semaines et nous resterons mobilisés pour la justice sociale et climatique.“ ajoute Elodie Nace d’ANV-COP21.

Quelle que soit l’issue des discussions aujourd’hui à l’association des Principes de l’Équateur, ce cadre volontaire demeurera insuffisant : en effet, il ne permet pas de sanctionner les banques responsables de graves dommages sociaux et environnementaux. Heureusement, des mécanismes contraignants sont désormais en place, avec la loi française sur le devoir de vigilance, ou bien en préparation, avec les négociations cette semaine à l’ONU à Genève sur l’élaboration d’un instrument international contraignant en mesure de mettre un terme à l’impunité des multinationales en matière de droits humains.

En savoir +

(1) Retrouvez l’appel à action : https://mazaskatalks.org/. Plus de 150 Nations Premières ont signé le Traité de l’alliance contre l’expansion des sables bitumineux. http://www.treatyalliance.org/

(2) Le principe de consentement libre, préalable et informé des peuples autochtones a été reconnu il y a 10 ans dans une déclaration adoptée aux Nations-Unies, et depuis 1989 dans la convention 169 de l’OIT. Les Principes de l’Equateur ne demandent pas son respect dans les pays dits “désignés”, principalement les pays développés censés avoir un cadre légal assez robuste en matière sociale et environnementale.

(3) Voir la lettre envoyée par les dix banques : https://www.banktrack.org/download/letter_from_10_banks_to_epa_secretariat_on_designated_countries_eps/170522_letter_banks_on_designated_countries.pdf

(4) Voir le communiqué de presse des Amis de la Terre France : http://www.amisdelaterre.org/Nouvelles-mesures-climat-de-BNP-Paribas-un-pas-dans-la-bonne-direction.html

(5) Ce projet de pipeline de pétrole de schiste a été financé et construit sans consentement de la tribu de Standing Rock. https://www.banktrack.org/project/dakota_access_pipeline

(6) Ce projet fait l’objet d’une étude de cas dans le dernier rapport des Amis de la Terre France et d’Action Aid France - Peuples solidaires sur la loi française sur le devoir de vigilance et les négociations onusiennes pour un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains : http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapport_multinationales_hd.pdf

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