Il a été demandé à la Commission Européenne par plusieurs états-membres [1] de proposer des règles strictes et précises dans le but d’assurer la "coexistence" des filières en agriculture. Il s’agit de garantir aux agriculteurs européens le droit de cultiver des plantes conventionnelles ou de faire de l’agriculture biologique, sans avoir à supporter des coûts supplémentaires dus à l’introduction et à la mise en culture de plantes agricoles modifiées génétiquement (OGM).
Pourtant, le mercredi 4 mars, le Commissaire européen à l’Agriculture , Mr Franz Fischler, présentera à ses collègues une Communication non encore publiée sur la coexistence [2], qui défend l’idée que toute action législative au niveau européen devrait être évitée. Au lieu d’une telle démarche au niveau européen, les services Agriculture de la Commission considèrent comme "plus appropriée", une "approche basée sur la subsidiarité" où la Commission se limiterait à des fonctions de coordination et de conseils. Ils pensent aussi que les mesures de coexistence devraient se limiter aux aspects économiques de la contamination génétique ; c’est pour cela, que ses conséquences sur la santé et l’environnement ne sont pas pris en compte.
Les Amis de la Terre, Greenpeace et le BEE insistent sur le fait que seule une législation sévère au niveau européen peut résoudre de façon satisfaisante le problème de la coexistence, sauver la pureté de nos semences et assurer la survie des agricultures conventionnelle et biologique en Europe. Si aucune législation stricte n’est mise en place dans ce domaine, la contamination génétique sera un fait accompli pour l’agriculture européenne et privera les citoyens et les agriculteurs européens d’un droit fondamental : le droit de choisir.
Ce sera aussi la fin de l’agriculture biologique telle que nous la connaissons aujourd’hui. Au niveau de la Commission, il y a déjà des projets pour établir des seuils de tolérance de contamination génétique dans les produits bio, tentative qui, même aux Etats-Unis, a échoué face à l’opposition des associations de consommateurs et des agriculteurs bio.
Si des plantes trangéniques (OGM) devaient être cultivées à une échelle commerciale en Europe, les mesures pour éviter la contamination pourraient augmenter de façon substantielle, les coûts des produits agricoles conventionnels et biologiques. Le Centre Commun de Recherche de l’Union Européenne a calculé par exemple une augmentation des coûts allant jusqu’à 41% pour la production de colza et de 9% pour la production de maïs [3]. Il est absolument nécessaire de mettre en place une législation européenne qui pose comme principe que ces surcoûts doivent être supportés par les agriculteurs responsables de la contamination. Dans le document que présentera Mr Fischler le mardi 4 mars, c’est au contraire "les opérateurs économiques (agriculteurs, marchands de semences, etc...) qui comptent réaliser des bénéfices en choisissant un modèle spécifique de culture", qui devront supporter le poids des mesures de coexistence.
C’est totalement inacceptable ! Si l’on suit ce raisonnement, les agriculteurs conventionnels et bio qui ont un intérêt économique certain à garantir que leurs produits demeurent exempts de toute contamination génétique, devront payer pour éviter la contamination par les OGM, à la place de ceux qui prônent et pratiquent les cultures d’OGM.
Depuis 1996, toutes les avancées législatives en matière d’OGM ont été obtenues de haute lutte par les citoyens de l’Union européenne, en exerçant une pression constante et forte sur la Commission et les Etats-membres. C’est le cas, en particulier du moratoire "de fait" suspendant les nouvelles autorisations d’OGM [4]. Il serait vraiment consternant que la Commission recommence son petit jeu pour gagner du temps et éviter de faire son travail. Il n’est pas possible d’avoir un cadre juridique au niveau de l’Union Européenne concernant les OGM, sans que la question de la coexistence entre les filières ne soit encadrée par une réglementation claire et cohérente.
Cette réglementation doit établir
Les nouvelles réglementations sur la traçabilité et l’étiquetage pour les aliments à destination humaine ou animale vont vite devenir inutiles si on autorise la contamination génétique des champs.
Les Amis de la Terre, Greenpeace et le BEE demandent à la Commission et aux Etats-membres de l’Union Européenne de proposer et d’adopter une législation claire et efficace pour protéger le patrimoine agricole européen. Dans le cas contraire, ils seront tenus pour responsables des conséquences que l’on peut déjà prévoir :
Pour plus d’information au niveau européen :
Geert Ritsema, Amis de la Terre/Friends of the Earth Europe, portable + 31 62 900 59 08
Lorenzo Consoli, Greenpeace, portable + 32 496 12 21 12
Mauro Albrizio, BEE, portable + 32 479 94 02 51
ou pour les Amis de la Terre France :
Christian Berdot : 05 58 75 34 50
[1] L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg et le Portugal ont insisté sur ce point, lors du dernier Conseil de l’Agriculture.
[2] Une rédaction avancée de cette communication, datée du 25 février 2003, sera accessible au public sur les sites internet de nos trois associations dans l’après-midi.
[3] Centre Commun de Recherche : "Scénarios pour la coexistence de plantes génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques dans l’agriculture européenne" . 2002
[4] La France, la Grèce l’Italie le Danemark et le Luxembourg firent connaître leur décision lors du Conseil de l’Environnement du 25 juin 1999 à Luxembourg. La Belgique et l’Autriche rejoignirent ce groupe en 2001.