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Coface et grands barrages : un rapport met en évidence la supériorité des normes de la Commission Mondiale des Barrages

23 septembre 2005,

Alors que les agences de crédit à l’exportation (dont la Coface en France) débattent de leurs normes pour les grands barrages, les Amis de la Terre publient un rapport comparant les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale aux meilleures pratiques internationales de l’industrie hydroélectrique. Le rapport conclue que les recommandations de la Commission Mondiale des Barrages (CMB) constituent l’ensemble de mesures le plus complet, le plus cohérent et le plus à même d’éviter et réduire les impacts massifs des grands barrages, et de permettre aux populations locales de participer pleinement aux projets. Les Amis de la Terre demandent l’intégration des sept priorités stratégiques de la CMB dans les normes de la Coface et des agences de crédit à l’exportation.


Téléchargez le rapport ci joint

L’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) discute actuellement des normes exigées par les agences de crédit à l’exportation pour les grands barrages hydroélectriques.

Le rapport évalue les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale au regard de plusieurs standards internationaux du secteur hydroélectrique, comprenant principalement :

  •  les Principes d’Action de la Commission Mondiale des Barrages
  •  l’Accord Hydroélectrique de l’Agence Internationale de l’Energie
  •  le Document de positionnement sur l’environnement de la Commission Internationale des Grands Barrages
  •  les lignes directrices pour le développement durable de l’Association hydroélectrique internationale
  •  le Cadre d’aide au développement des Nations Unies.

    Les conclusions de cette comparaison sont les suivantes :

  •  Les agences de crédit à l’exportation subiront des risques réputationnels (et par conséquence financiers) majeurs, si elles garantissent des grands barrages ne satisfaisant pas aux meilleures pratiques internationales permettant la maîtrise des impacts négatifs des projets ;
  •  Jusqu’ici, les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale n’ont pas permis de garantir les droits des populations affectées et la protection de l’environnement (voir la Section 3) ;
  •  Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ne représentent pas les meilleures pratiques internationales actuelles et sont moins exigeantes que les standards de développement promus par les Nations Unies et les principales organisations professionnelles de l’industrie hydroélectrique (voir la Section 4 et l’Annexe 1) ;
  •  Des normes plus exigeantes que les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont non seulement réalistes mais déjà mises en oeuvre par d’autres institutions (voir la Section 5) ;
  •  Il existe un large consensus international sur les critères appropriés pour évaluer si les barrages satisfont ou non aux meilleures pratiques internationales, et ces critères sont intégrables dans les procédures d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des agences de crédit à l’exportation.

    Les critères permettant d’évaluer le respect des meilleures pratiques internationales existent aujourd’hui et sont accessibles sans excès bureaucratique. Le rapport de la Commission Mondiale des Barrages, notamment, propose une « check list » pouvant être intégrée dans les procédures d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des agences de crédit à l’exportation.

    Au minimum, les questions suivantes doivent être intégrées dans les questionnaires des études d’impact environnemental et social des agences de crédit à l’exportation, afin de prendre en compte les principes clés des meilleures pratiques actuelles :

    1. Le projet met-il en place un forum associant activement toutes les parties concernées au processus de prise de décision et de négociation des accords sur tout le cycle de vie du projet (évaluation des options, mise en oeuvre, opérations, suivi) ?
    2. Le forum inclut-il toutes les parties dont les droits sont menacés par le projet ?
    3. Le projet bénéficie-t-il d’un soutien public démontrable et, dans le cas des populations indigènes, de leur consentement préalable informé ?
    4. Une évaluation des options au niveau sectoriel, et une approche par bassin versant ont-elles été inclues dans l’étude d’impact environnementale et sociale ?

    Un projet ne répondant pas positivement à ces quatre critères clés devrait être exclu des garanties Coface.

    Sommaire du rapport : (anglais, 19 pages)

    1. Export Credit Agencies and dams
    2. The Re-Negotiated OECD Arrangement : New subsidies for _ dams
    3. World Bank standards have failed to provide adequate safeguards
    4. Good Practice : Current standards compared
    5. Support for stronger standards
    6. ECA check list
    Annexe 1 - Summary comparison of international standards relating to dams
    Annexe 2 - Partial List of ECA-funded dam projects
    Annexe 3 - Example of a COFACE-backed dams and its impacts.

    Note : L’annexe 1 (pages 14 à 16) est un tableau comparatif résumant les différentes normes utilisées.

    Cliquez ici pour en savoir plus sur la Commission Mondiale des Barrages.