Comprendre les boues de dragage

DRAGUER

Il y a nécessité de draguer avec l’envasement des fonds portuaires, ou la construction de navires de plus en plus volumineux. Si les vases ne contenaient pas les restes non biodégradables de nos activités, il n’y aurait pas de problème important. Dans les estuaires arrive ce que charrient les rivières. Les micropolluants des activités ménagères, industrielles et portuaires pénètrent les vases.

IMMERGER

Les boues de dragage en France connaissent encore comme destinée les fonds marins, même si beaucoup d’autres matériaux sont aujourd’hui interdits d’immersion (déchets radio actifs …). Au fil des décennies, des règles encadrent les immersions les plus néfastes. Le travail patient de personnes soucieuses du devenir des écosystèmes marins, de la chaîne alimentaire et la santé a permis cette limitation. Des milliers d’heures d’études, de négociations, dans de très nombreuses instances construisent ces limites de toxicité tolérable !

PROCEDURE

Aujourd’hui donc, pour chaque demande d’autorisation de dragage, tout un processus administratif et technique se mettent en place.
L’immersion des boues de dragages est trop souvent la seule possibilité retenue. Ce n’est pas la seule solution, c’est simplement la moins onéreuse à très court terme car elle ne prend pas en compte les coûts écologiques et de santé à venir.

ETUDES

Une étude de plusieurs prélèvements est nécessaire en des endroits différents de la zone à draguer. L’analyse détaillée des nombreux toxiques présents et de leur taux de contamination est obligatoire et faite (métaux lourds comme plomb, mercure…, PCB…, et le fameux TBT reste des peintures employées pour les navires…etc.). Le processus d’analyse est sous la responsabilité de la DDE.

TABLEAU REFERENTIEL

Le résultat de ces analyses est comparé à un tableau. C’est un référentiel à trois seuils (N1, N2, N3). Si la zone prélevée a des résultats de dosages de polluants :
 Sous la barre de N1 : immersion est autorisée sans questions.
 Entre N1 et N2 : des analyses complémentaires sont plutôt nécessaires.
 Au-dessus de N2 : l’immersion n’est pas souhaitable… Normalement.
 Au-dessus de N3 : l’immersion est strictement interdite.

Ce référentiel décide donc que sous le seuil N1 les vases sont dites non toxiques. Les seuils ont été diminués lors d’un dernier arrêté. Ils sont amenés à diminuer encore au fil des contraintes écologiques et de santé publique prises en compte par l’Etat Français.

D’autres études qui servent à plusieurs demandes d’immersion complètent le dossier. On trouve, les études sur le lieu d’immersion, sur l’état de la pêche et des écosystèmes marins concernés, et parfois une étude sur les solutions alternatives comme la mise à terre.

DU CÔTE DE LA CITOYENNETE

Une enquête publique prend place ensuite. Sa durée est annoncée dans les journaux, un registre est mis à disposition du public.
Le vote pour avis du Conseil municipal des communes concernées est requis pendant cette période.
Le préfet demande la nomination d’un commissaire enquêteur. Mais il semblerait qu’une préfecture peut aussi faire dans le minima démocratique (c.a.d. : pas de commissaire enquêteur sollicité).
Un commissaire enquêteur est là pour entendre tous les points de vue, en faire un rapport, donner son appréciation. Celui-ci est présenté avec l’ensemble du dossier au Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) pour avis.

RÔLE DU PREFET DE DEPARTEMENT

Ensuite le contenu, l’avis de cette réunion et l’ensemble du dossier retourne sur le bureau du Préfet. Celui-ci au nom de l’Etat Français va rédiger soit un arrêté d’autorisation d’immerger, soit demander un complément d’information, soit donner un refus.
Si autorisation il y a, elle est affichée dans les mairies concernées pendant un mois, et annoncée dans deux journaux locaux. Quelques semaines après commence le ballet des barges et le déversement en mer.

LE SUIVI DE LA CAMPAGNE DE CLAPAGE

Un suivi de cette immersion est mis en place sous la responsabilité de la DDE. La « campagne » de dragage se termine par la constitution d’un dossier du suivi et des analyses régulières sur le site d’immersion.
Jusqu’à la prochaine demande de dragage … Qui peut se faire chaque année !

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