Pour une agriculture et une alimentation durables !
Compte-rendu des débats sur la biopiraterie
Second sommet sud-sud sur la biopiraterie
Rio+10
22 et 23 août 2002
St Stithians College, Johannesburg
A l’occasion du dixième anniversaire du Sommet de la Terre à l’issue duquel la Convention sur la diversité biologique a été signée, a eu lieu une rencontre internationale sur la biopiraterie . Elle a été organisée par Biowatch, une ONG sud-africaine. Cette rencontre intitulée « South-South Biopiracy Summit - BIOPIRACY - Ten Years post Rio » a réuni plus de 80 personnes provenant des milieux de la recherche, de l’administration, des ONG et du secteur privé du Sud. Des représentants de communautés indigènes d’Amérique Latine étaient également présents.
Contexte
Depuis la signature de la Convention Biodiversité (1992), la question de la biopiraterie cristallise les conflits entre les pays du Nord, à haute technologie, et les pays du Sud principaux réservoirs de biodiversité. Avec l’essor des biotechnologies dans les années 80, on assiste à la multiplication des activités de bioprospection. Les inventions biotechnologiques issues de ces activités sont brevetées. Mais aucune royaltie n’est versée par les pays du Nord aux pays du Sud, en particulier aux communautés locales pour l’utilisation des ressources génétiques comme les savoirs traditionnels des pays du Sud sans pour autant leur verser les moindres royalties. Depuis, les pays du Sud, soutenus par de nombreuses ONG, ne cessent de dénoncer ces pratiques qu’ils associent à de la biopiraterie.
Tonalité des débats
Ce Sommet Sud-Sud sur la biopiraterie, deuxième du genre, avait donc pour objectif de faciliter l’échange d’expériences sur cette problématique et de sensibiliser via les média l’opinion publique d’Afrique du Sud. L’esprit de cette réunion était d’influer un nouveau souffle de solidarité Sud-Sud.
Des études de cas ont été présentées sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages liées à l’exploitation de ces ressources, d’une part, et les droits de propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, d’autre part. Ces présentations n’ont pas laissé le public de marbre. Bien au contraire, elles ont suscité de vives discussions, entre les ONG et les représentants de l’administration de la propriété intellectuelle. Brevetabilité du vivant, utilisation des organismes génétiquement modifiés sont fermement rejetés par les représentants de la société civile du Sud. De même, ces représentants considèrent que les accords d’accès aux ressources génétiques passés entre des centres de recherche ou des entreprises du Nord n’ont pas apporté les résultats escomptés par rapport aux objectifs de la Convention sur la biodiversité : pas de progrès notable en matière de conservation des ressources biologiques, pas de retombées (monétaires ou non) pour les communautés locales de l’exploitation des ressources génétiques.
Au-delà de ces points d’achoppement, on a pu néanmoins relevé quelques points de consensus. Les différents acteurs présents se sont en effet accordés sur la nécessité de mettre en place des législations strictes sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. Les systèmes de brevets, chers aux pays du Nord, ne sont en aucun cas adaptés à la protection des savoirs et connaissances traditionnels. La nature spécifique de ces savoirs doit être prise en compte. Enfin, les prélèvements douteux d’échantillons de sang auprès de populations indigènes non informées des buts de la recherche scientifique doivent être considérés, aux yeux de tous, comme une violation des droits humains.
Qu’est-ce qu’on en pense ? Un sujet très passionnel et passionnant où le clivage entre les ONG et les représentants de l’administration de la propriété intellectuelle est loin de se réduire, et où les milieux de la recherche se trouvent dans la position délicate d’arbitre. Une occasion privilégiée pour les échanges d’informations et la création de réseaux.
Les pays mégadivers (alliance des 15 pays les plus riches en biodiversité dont font partie entre autres, l’Inde, la Malaisie, le Mexique, le Brésil, le Costa-Rica) étaient bien représentés, tant du côté de la société civile que de l’administration. On pourra regretter cependant l’absence de représentants d’Afrique francophone.
Envoyés spéciaux : Anne Chetaille et Marie Verluca
Pour le Collectif Jo’burg 2002 :
*** Liens vers d’autres sites ou sources d’information :
Le dossier Biodiversité de l’association Solagral
La biopiraterie, l’un des aspects de la dette écologique
