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Conflit transatlantique sur les OGM : le verdict de l’OMC ne consacre aucun vrai vainqueur

29 septembre 2006,
Par Caroline Prak

Communiqué de presse
 La publication par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de son jugement final concernant le conflit transatlantique sur les OGM [1] a été suivie d’un appel sans équivoque de la part des Amis de la Terre. L’association écologiste demande que d’autres procédures soient désormais utilisées pour traiter les conflits commerciaux qui ont un impact sur l’environnement.

Selon les Amis de la Terre, ce jugement, le plus long dans l’histoire de l’OMC, ne consacrera “ aucun vrai vainqueur, mais beaucoup de vrais perdants”.
Pour Adrian Bebb, responsable de la campagne OGM des Amis de la Terre - Europe “Quoiqu’en dise l’Organisation Mondiale du Commerce, le conflit des OGM n’a pas vu de vrai vainqueur mais beaucoup de perdants. Les citoyens doivent faire face à des produits alimentaires contaminés à cause d’une réglementation laxiste. Aux Etats-Unis, les agriculteurs voient leur activités professionnelles menacées par la contamination. Ce conflit commercial n’a servi à rien et n’a rien réglé. Les citoyens européens ne veulent toujours pas d’OGM, ni dans leurs champs, ni dans leurs assiettes [2].”

Le jugement final reprendra en grande partie les points importants du “jugement intermédiaire” que les Amis de la Terre avaient pu se procurer en février dernier, grâce à une fuite. Le jugement intermédiaire rejetait la plupart des plaintes formulées essentiellement par les Etats-Unis, parmi elles :
- le refus de statuer contre les réglementations strictes de l’Union Européenne pour contrôler l’utilisation d’aliments et de cultures GM ;
- le refus de se prononcer sur le fait de savoir si les OGM sont sans danger ou différents des aliments conventionnels ;
- l’affirmation faite par les Etats-Unis que les moratoires sont illégaux et ne mettent pas en question le droit des pays d’interdire les aliments et les cultures GM.

Par contre, le jugement intermédiaire se prononçait sur des points techniques tels que le moratoire de quatre ans qui s’est achevé en 2004. Ce moratoire est à la fois considéré comme une entorse aux règles commerciales car il avait provoqué “des retard indus” mais le jugement intermédiaire précise par ailleurs que des moratoires sont acceptables dans certaines circonstances. L’OMC affirmait aussi que les moratoires nationaux ne respectaient pas les règles commerciales mais ce, uniquement parce que les procédures d’évaluation des risques ne correspondaient pas aux exigences de l’OMC.

Pour Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre France : “ Ce jugement démontre bien que l’OMC est absolument incompétente pour juger un conflit qui a un impact sur l’environnement. La communauté internationale doit mettre en place une alternative avant que le prochain conflit n’éclate. L’OMC ignore totalement tous les autres accords internationaux - comme le protocole de biosécurité de Carthagène - et ne se prononce que par rapport à des règlements commerciaux qu’elle a elle-même élaborés. Elle est juge et partie, fonctionne dans le secret contrairement à une cour de justice. Les citoyens européens ont été systématiquement exclus des débats et n’ont pu exprimer leur forte opposition aux OGM."

Le protocole de Biosécurité est un accord international qui a force de droit dans la dispute sur les OGM. Il autorise les Etats à utiliser le principe de précaution et leur donne le droit d’interdire les OGM s’il y a des motifs d’inquiétude quant à leurs impacts sur la santé et l’environnement. Ce pan entier de droit international a été totalement ignoré par l’OMC. Les Amis de la Terre proposent comme alternatives possibles à l’OMC, la Cour Internationale d’Arbitrage ou la Cour Internationale de Justice, plus compétentes pour arbitrer les conflits commerciaux ayant un impact sur l’environnement [3].

Contact :
Les Amis de la Terre - France :
Christian Berdot, animateur de la campagne OGM
Tel : 05 58 75 34 50
mail : landes@amisdelaterre.org

Les Amis de la Terre-Europe :
Adrian Bebb, responsable de la campagne OGM des Amis de la Terre - Europe :
Tel : +49 80 25 99 19 51 ; portable : +49 1609 4901163
mail : adrian.bebb@foeeurope.org
Sonja Meister, responsable de la campagne “Commerce” des Amis de la Terre - Europe :
Tel : +32 25 42 61 00 ; portable : +32 484 975107
mail : sonja.meister@foeeurope.org



[1] Le rapport final devrait être publié aujourd’hui, le 29 septembre 2006, vers 16h 30 (29 septembre 2006)

[2] Depuis que le conflit a éclaté, la Hongrie, la Grèce, l’Autriche et la Pologne ont mis en place de nouvelles interdictions sur des produits GM. A cela s’ajoute, 174 régions européennes et 1400 collectivités locales de moindre taille qui s’opposent aux plantes GM. Voir http://www.gmofree-europe.org D’autre part, il a été découvert en août 2006 que du riz long importé des Etats-Unis était contaminé par une variété GM produite par la multinationale Bayer. Ce riz a été développé il y a 5 ans, lors de tests en plein champ qui n’ont probablement pas été correctement confinés, provocant ainsi la contamination des variétés conventionnelles . Ce riz n’a jamais été soumis à une analyse scientifique complète, ni autorisé à la consommation humaine. Il est très probable que les citoyens européens ont consommé ce riz GM illégal avant et même depuis que la contamination a été découverte.

[3] “Is the WTO the only way ? Safeguarding Multilateral Environmental Agreements from international trade rules and settling trade disputes outside the WTO.” Briefing paper from Friends of the Earth Europe, Adelphi Research and Greenpeace. Voir : http://www.foeeurope.org/publications/2005/alternatives_wto.pdf