Consensus autour de la lutte contre l’obsolescence programmée au Sénat, quid du gouvernement ?

Paris, le 23 avril 2013 – La proposition de loi du sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a été débattue aujourd’hui au Sénat. Les sénateurs lui ont réservé un bon accueil, rappelant l’intérêt économique, social et écologique de l’allongement de la durée de vie des produits et l’aberration environnementale que représente l’obsolescence programmée.

Les sénateurs de tous bords politiques ont très bien compris l’intérêt économique et écologique que représente l’allongement de la durée de vie des produits partout sur le territoire français. Moins de déchets à collecter et à traiter, et plus d’emplois dans le secteur de la réparation et de l’économie sociale et solidaire. Seule l’UMP s’interroge encore sur les vertus de l’économie du recyclage.

Or, si le recyclage permet de réduire le prélèvement de ressources naturelles, il ne faut pas oublier comme l’a rappelé Yves Détraigne (sénateur du groupe UDI), que ce sont les consommateurs qui le financent. De plus, le recyclage n’est pas la panacée car le taux de recyclage de nos appareils électriques n’est compris qu’entre 50 à 90 %, et la collecte et le traitement sont consommatrices de ressources énergétiques.

L’intervention de Benoît Hamon, ministre chargé de la consommation et de l’économie sociale solidaire, en fin de débat a toutefois fortement tempéré l’envie des sénateurs d’en finir avec les « industriels fabricants de déchets » (selon l’expression d’Yves Détraigne, sénateur du groupe UDI) et les « fils de pub » (selon Evelyne Didier, sénatrice du groupe CRC).

En effet, Benoît Hamon semble souhaiter bénéficier des avantages offerts par l’allongement de la durée de vie des produits en termes d’emplois, de pouvoir d’achat pour le consommateur et de bénéfices environnementaux mais sans changer le système établi, ni remettre en cause les pratiques abusives des industriels et des distributeurs.

Il est étonnant que Benoît Hamon s’inquiète davantage du devenir des marges de la grande distribution sur les coûteuses extensions de garantie commerciales ! Et ce alors que ces extensions de garantie aux tarifs exorbitants sont dénoncées par beaucoup de consommateurs.

Pour Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre «  Augmenter le niveau des peines sans créer de délit d’obsolescence programmée aura peu d’effets, de même que de rappeler des articles de lois existants sur l’information du consommateur quant aux garanties et à la mise à disposition des pièces détachées. Nous ne pouvons parvenir à un changement structurel de nos modes de production sans étendre la durée de garantie, sans rendre obligatoire la mise à disposition des pièces détachées et sans définir l’obsolescence programmée. » [1].

Monsieur Hamon laisse un espoir en annonçant ne fermer aucune porte. Une bonne nouvelle est donc encore possible pour le 2 mai, date à laquelle son projet de loi consommation sera présenté en Conseil des Ministres.

Contact presse : Caroline Prak – 06 86 41 53 43

[1] A ce sujet : La garantie à 10 ans, clé d’une consommation responsable et d’une production locale http://www.amisdelaterre.org/La-gar...

Lire les rapports des Amis de la Terre : L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage http://www.amisdelaterre.org/nouvea... Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens http://www.amisdelaterre.org/L-obso... Voir le site www.dessousdelahightech.org

Photo : crédit Picaud sous licence creative commons.

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