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Consommation, déchets : ce qui va changer en 2016

2016, année historique en matière de prévention des déchets ? La fin des sacs plastiques est attendue mais cette mesure ne cesse d’être repoussée…

L’interdiction de la distribution des sacs de caisse en voie de concrétisation…

Attendue depuis des années, l’interdiction de la distribution des sacs de caisse devait voir le jour en janvier, puis a été repoussée au printemps, puis à juillet et d’une année pour les fruits et légumes. Espérons qu’enfin cet été, les cabas et sac réutilisables remplaceront peu à peu 17 milliards de sacs plastique encore distribués chaque année en France [1] !

Une nouvelle étape dans la généralisation du compostage des bio-déchets

Depuis 2012, les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de collecter séparément ces déchets. Cette obligation s’étend progressivement à de plus en plus de professionnels et cette année, l’obligation de collecte séparée est étendue à tous les restaurants qui produisent plus de 10 tonnes de biodéchets par an, autrement dit qui servent plus de 200 repas par jour.

Réparabilité : la politique des petits pas en attendant une mesure forte !

Avant pour choisir un bien réparable, il fallait se fier à sa boule de cristal. Maintenant, il faut s’équiper d’une loupe et ne pas compter son temps : à défaut d’obtenir des fabricants l’obligation de fournir les pièces détachées pendant 10 ans, la loi Consommation prévoit que les distributeurs informent de la durée de disponibilité des pièces détachées, quand les pièces détachées sont disponibles et uniquement pour les produits commercialisés pour la première fois en mars 2015. En mars 2016, cela fera un an que cet affichage existe et un premier bilan est attendu !

Quand vous achetez un appareil neuf, vous payez une contribution pour financer sa fin de vie. Cette contribution est désormais modulée en fonction de la réparabilité du bien : un appareil dont les pièces détachées sont disponibles plus de 10 ans bénéficiera d’un bonus, à l’inverse si les pièces détachées ne sont pas disponibles c’est un malus qui s’appliquera et la contribution sera donc plus chère. Reste à voir si cette modulation sera suffisamment incitative pour les fabricants !

Un premier cas d’obsolescence programmée devant les tribunaux…

Le délit d’obsolescence programmée a été inscrit dans la loi Transition énergétique. Le réveil Eveil-lumière de Philips ou la lampe Ikea dont les ampoules ne peuvent être remplacées, ou l’iPhone d’Apple et son obsolescence logicielle : qui sera le premier à être poursuivi devant les tribunaux ?

Notes : [1] Ministère de l’Écologie, Ce qui va changer au 1er janvier 2016.

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