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Contrat de Développement Territorial "Coeur économique Roissy-Terres de France"

Les Contrats de Développement Territorial sont censés mettre en œuvre le développement de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Celui de "Coeur économique Roissy-Terres de France" était en enquête publique jusqu’au 15 octobre. Les Amis de la Terre Val d’Oise contestent la vision d’aménagement portée par ce document. Voici les observations qui ont été conmmuniquées à la présidente de la commission d’enquête.

Le vallon de Vaud’herland

Préambule :

L’article 1 de la loi relative au Grand Paris dispose entre autre que les contrats de développement territorial « contribuent à la maîtrise de l’étalement urbain. »

Ces objectifs sont repris dans l’Evaluation Environnementale (p EII-3) : "Le choix des actions retenues dans le cadre du CDT et sa mise en oeuvre générale correspond ainsi, à la prise en compte d’un double objectif visant à répondre aux enjeux les plus forts du territoire :

  • Objectif de valorisation des transports collectifs et des modes alternatifs à la voiture : le projet de CDT vise à organiser le maillage de transports en commun et de cheminements doux du territoire, dans l’optique de desservir les futurs zones d’activités densifiées et de connecter au mieux les lignes existantes avec l’arrivée du Grand Paris Express
  • Objectif de limitation de la consommation d’espace. Le projet de CDT s’inscrit essentiellement dans un objectif d’optimisation du foncier autour des infrastructures de transports en commun structurantes afin de favoriser le report modal. La densification des zones d’activités existantes (Paris Nord 2), la création de nouvelles zones d’activité (Trapèze) ou le développement préférentielle de l’habitat dans les zones située à proximité d’une gare ou d’un réseau de bus structurant répondent directement à cet objectif."

Il semble néanmoins que le CDT de Roissy Terres de France n’ait conservé que la dimension économique impulsée par la loi pour en ignorer la dimension environnementale.

Une consommation de terres agricoles très préoccupante

A l’horizon 2030, le CDT consacre une consommation de terres d’environ 510 ha dont 57 h au titre du CDT et 455 au t¡tre du scénario de référence : environ 420 ha pout la création de zones urbaines et environ 90 ha pour les ¡nfrastructures de transport. (Eléments de précision suite à I’avis de I’autor¡té env¡ronnementale- p EIX-6)

Ce qui se traduit par une consommation foncière annuelle de 32 ha entre 2014 et 2030.

Ce chiffre extrêmement élevé vient en totale contradiction avec les objectifs de limitation d’étalement urbain rappelés en préambule, objectifs qui sont affichés également par le SDRIF ainsi que de façon générale par les pouvoirs publics. De plus, rien ne vient confirmer que ce rythme est en diminution par rapport à la tendance observée ces dernières années. En effet, les éléments de comparaison fournis en réponse à une demande de l’Autorité Environnementale portant sur la période 1982 – 2014 font état d’ une consommation de 37 ha/an, c’est-à-dire à un niveau très comparable au rythme prévu.

Par ailleurs, cette longue période de référence incluant des phases initiales de développement de la plateforme durant lesquelles la consommation foncière a été très soutenue, il aurait été plus pertinent d’indiquer, comme le demandait l’AE, le rythme d’artificialisation observé sur les 10 dernières années.

De plus, il est à préciser que le projet d’Aire de loisirs et de sports du Vallon de Vaud’herland de 90ha n’est pas comptabilisé alors qu’il entraîne la disparition de terres agricole de même surface.

Des projets contestables

De nombreuses zones d’activité sont programmées dans le cadre du CDT : A Park, Aérolians, Trapèze, , Aéro 8 Business Park, pour un total de plus de 260ha alors que les zones d’activité sur le territoire du CDT et sur les communes limitrophes sont extrêmement nombreuses et loin d’être toutes pleines.

Une étude de priorisation de l’occupation et de l’utilisation des zones existantes aurait du être menée en amont de façon à limiter la construction de nouvelles zones. Ainsi, la zone du Trapèze sur 30ha fait l’objet d’un projet de zone d’activité au nord du Triangle de Gonesse alors que le projet économique associé est totalement vide.

Dans la myriade de projets repris par le CDT ou présentés dans le cadre du CDT apparaissent des projets très contestables :

  • Le projet d’Aire de loisirs et de sports du Vallon de Vaud’herland de 90ha qui en dépit de l’existence d’un Périmètre Régional d’Intervention Foncière (PRIF) sur la zone acte la disparition de 90 ha de terres d’excellentes qualité pour y installer un parcours de golf notamment (20 emplois annoncés soit un pour 4,5 ha) à destination d’une clientèle a priori beaucoup plus aisée que les populations environnantes.
  • Le projet de la salle de spectacle du Colisée vient est concurrence directe du projet de Dôme de Sarcelle inscrit au CDT Gonesse – Val de France marquant ainsi le manque de cohérence entre les CDT du nord de Paris,
  • La déviation RD47 (contournement sud du Thillay) ainsi que la création d’une liaison entre la RD317 et la RD40 consacrent un peu plus la place de la voiture dans les déplacements sur la zone du CDT. La déviation RD47 coupe le « carré agricole » de 400 ha supposé être sanctuarisé au nord du Triangle de Gonesse.

Rédigé le