Culture de maïs OGM Mon810 interdit de Lafrançaise (82) : Après une enquête bâclée, pourquoi une procédure aussi discrète ?

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18 novembre 2008,
Communiqué de presse - 18 nov 2008

Les syndicats, associations et collectifs locaux [1], qui avaient agi en justice pour révéler une culture interdite de maïs OGM Mon810 à Lafrançaise en juillet dernier, tiennent à rendre public le choix opéré par le Parquet de Montauban pour tenter de conclure cette affaire dans la plus grande discrétion.

En effet, l’agriculteur concerné sera entendu le mercredi 19 novembre 2008 par la justice au moyen de la procédure de Comparution de Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) [2].

Nos organisations, après avoir pris connaissance du dossier, et au regard d’énormes lacunes observées, dénoncent la véritable indigence dont l’enquête concernant cette affaire a été l’objet.

Tout semble avoir été fait pour laisser le producteur fautif masquer la provenance des semences utilisées, sans se préoccuper de l’incohérence des déclarations orales avec les quelques rares pièces produites, occulter les véritables responsabilités et reconnaître confidentiellement sa culpabilité, à l’abri de questions indiscrètes que personne ne pourra lui poser.

Cette posture du Parquet permet de traiter cette affaire avec le moins d’écho possible.

Les parties prenantes de cette affaire très sensible pour le milieu agricole et les consommateurs, ne peuvent se satisfaire de cette procédure.

Elles rappellent qu’elles ne cherchent en aucun cas à stigmatiser la personne responsable, mais désirent faire la lumière sur les rouages de cette fraude et l’ensemble des responsabilités.

C’est la raison pour laquelle elles souhaitent se constituer partie civile et demander 1 € symbolique à titre de dommages et intérêts lors de la phase d’homologation de la CRPC devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Montauban.

C’est la raison pour laquelle elles déposeront une plainte auprès du Procureur de la République le 19 novembre au matin afin de tenter d’obtenir les nécessaires éclaircissements que cette affaire mérite.

Leurs avocats et leurs représentants se tiendront à la disposition de la presse à partir de 9h au tribunal de Grande Instance de Montauban.

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[1] Confédération paysanne du Tarn et Garonne – Confédération paysanne nationale – Amis de la Terre – Fédération nationale de l’Agriculture biologique - Fédération Nature et Progrès – Collectifs anti-OGM locaux -

[1] Cette procédure se déroule en deux temps, la personne citée reconnaît les faits dans le bureau du Procureur, sans débat contradictoire avec la victime ou un quelconque témoin, ensuite le Procureur et la personne poursuivie conviennent ensemble d’une peine, le plus souvent de principe.

[2] Cet accord est transmis au juge du siège qui va l’homologuer ; il peut aussi refuser d’homologuer l’accord. C’est en tout cas à ce moment-là que le débat contradictoire avec les victimes s’instaure en audience publique. Le débat public n’a donc pas lieu sur les circonstances de la commission des faits, il ne l’est que sur la question du principe et du quantum des indemnités allouées à la partie civile. Contacts :

Olivier Keller 06 26 45 19 48

CP 82 : Josian Palach 05 63 30 69 79, Christopher Reeve 05 63 04 77 04

Hélène Gassie 06 30 30 99 27

Guy Kastler 06 03 94 57 21

Vincent Perrot 06 84 10 43 79

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