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Feuilleton-Culture illégale de MON 810 à La Française (47) : la légalité a changé de camp

10 juillet 2008,
Par Hélène Gassie

Référé en urgence des associations : "A la suite de la découverte de cette culture illégale, la Confédération paysanne nationale et du Tarn et Garonne, la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique), Greenpeace et les Amis de la Terre, ainsi que la Fédération Nature et Progrès ont assigné le SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux), le Ministre de l’Agriculture et l’agriculteur qui a semé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de Montauban."

Communiqué de presse Paris, le 10 juillet 2008.

Tarn et Garonne : un champ illégal de maïs OGM découvert.

Audience de référé aujourd’hui à Montauban.

Un champ de maïs OGM MON 810, une culture interdite en France depuis février 2008, a été découvert ces derniers jours dans le département du Tarn et Garonne. L’audience de référé, demandée par syndicats et associations, a lieu aujourd’hui jeudi 10 juillet à 14 heures. A quelques jours de la floraison et de ses risques de contamination, l’Etat doit faire respecter cette interdiction et neutraliser au plus vite de tels champs.

Ces derniers jours, à la suite de la découverte de cette culture illégale, la Confédération paysanne nationale et du Tarn et Garonne, la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique), Greenpeace et les Amis de la Terre, ainsi que la Fédération Nature et Progrès ont assigné le SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux), le Ministre de l’Agriculture et l’agriculteur qui a semé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de Montauban.

En raison de l’urgence constatée, le Président du Tribunal a autorisé les demandeurs à assigner suivant la procédure dite de « référé d’heure à heure » et fixé l’audience ce jeudi 10 juillet à 14 heures au TGI de Montauban. Les syndicats et associations y seront présents avec leurs avocats.

L’objet de cette procédure est double, elle doit permettre d’autoriser un huissier à effectuer des prélèvements dans le champ de maïs afin de confirmer qu’il s’agit d’OGM et doit permettre aux services de l’Etat d’intervenir pour faire respecter les arrêtés du Ministre de l’Agriculture des 7 et 13 février dernier. Ces arrêtés ont fait suite à l’activation de la clause de sauvegarde prévue par la réglementation européenne. Ils ont constitué l’une des décisions du Grenelle de l’Environnement, et répondu à la volonté d’une grande majorité de citoyens et d’agriculteurs.

Pour l’ensemble des syndicats et associations, il ne s’agit pas de dénoncer une personne. Entre ceux qui, multinationales semencières ou lobbies locaux, poussent intentionnellement à utiliser ce mode cultural et ceux qui n’ont pas réalisé que cette technique n’est pas une solution, il n’est pas question de faire d’amalgame.

Cependant, il est essentiel pour l’agriculture et l’environnement que ces cultures soient neutralisées au plus vite par l’Etat et ses services.

Contacts :

Fédération nationale des agricultures biologiques : Vincent PERROT (06 84 10 43 79)

Confédération paysanne : Régis Hochart 06 08 75 00 73) et Michel Dupont (06 70 04 91 14)

Greenpeace : Marina Maruejouls, groupe local Toulouse (06 24 66 86 00) et Maitre Marito Harada , avocat (06 63 61 05 15)

Nature et Progrès : Guy KASTLER (06 03 94 57 21)

Les Amis de la Terre : Anne BRINGAULT (06 07 34 40 67)

Bulletin d’Inf’ogm, juillet 2008

OGM : L’illégalité a changé de camp par Christophe NOISETTE

Au moment où le gouvernement français annonçait, suite à l’avis de la Haute autorité provisoire, qu’il interdisait le maïs Mon810 à la culture sur le territoire, plusieurs transgéniculteurs notoires avaient affirmé, devant les medias, qu’ils allaient pratiquer "la désobéissance civile" et qu’ils planteraient du maïs transgénique. Le terme de "désobéissance civile" fait clairement référence aux Faucheurs volontaires qui disent pratiquer une action illégale mais légitime. Ces agriculteurs considèrent donc que planter du maïs transgénique interdit est une action bénéfique à l’ensemble de la société, notamment car ils affirment que ce maïs réduit l’utilisation des pesticides, ce qui est hautement controversé. Ainsi, début juillet, un champ de maïs Mon810 a été découvert dans le Tarn et Garonne, par un collectif composé de Faucheurs volontaires, de militants de Greenpeace, des Amis de la Terre, etc. Les associations ont alors immédiatement déposé un référé et assigné le SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux), le ministre de l’Agriculture et l’agriculteur qui a semé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de Montauban. Les associations demandent qu’ "à quelques jours de la floraison et de ses risques de contamination, l’Etat [fasse respecter] cette interdiction et [neutralise] au plus vite de tels champs". Le communiqué de presse des associations précise qu’ "en raison de l’urgence constatée, le Président du Tribunal a autorisé les demandeurs à assigner suivant la procédure dite de « référé d’heure à heure » et fixé l’audience ce jeudi 10 juillet à 14 heures au TGI de Montauban". Pourquoi une telle procédure ? D’abord pour permettre à un huissier d’effectuer des prélèvements dans le champ de maïs afin de confirmer qu’il s’agit d’OGM, mais aussi pour permettre aux services de l’Etat d’intervenir pour faire respecter l’activation de la clause de sauvegarde qui introduit une interdiction de cultiver du maïs Mon810.

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Les faucheurs d’OGM détectent du maïs transgénique interdit chez un petit agriculteur

Hervé Kemf, le Monde (en ligne), 11/07/08 Montauban, envoyé spécial

"On est tous morts, dans la plaine. Il y avait cinq ou six exploitants, on n’est plus que deux ou trois. Et on rame. En plus, les abricotiers ont encore gelé." Jean-Louis Cuquel n’est pas optimiste. Et la sommation d’huissier, signifiée le 9 juillet au soir, est tombée comme un coup de massue. L’exploitant était convoqué au tribunal de Montauban, le 10 juillet, à la suite d’une assignation lancée par la Confédération paysanne, Greenpeace et Nature et Progrès. Motif : ces associations ont trouvé du MON 810, le maïs transgénique de Monsanto, interdit de culture depuis février, dans un de ses champs, à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne).

Mais M. Cuquel, âgé de 40 ans, n’est pas un gros exploitant qui ferait fortune avec des centaines d’hectares de maïs. Devant sa maison, qu’il construit lui-même depuis douze ans, il regarde avec accablement la plaine où coule le Tarn, en contrebas de la colline où il vit avec sa femme et leur enfant. "J’ai toujours été agriculteur. Mais je n’ai que vingt hectares. Et, depuis qu’il y a l’Europe, on ne s’en sort plus : les produits d’Espagne, d’Italie, du Maroc arrivent, ils sont moins chers. Depuis cinq ans, pour vivre, je suis brancardier à l’hôpital de Montauban. Je m’occupe des terres le soir, les week-ends, pendant les vacances."

Le maïs transgénique ? "Avant, on répandait les produits en hélicoptère pour traiter. Maintenant, on ne le fait plus, c’est plus sain. Et le rendement est meilleur." Mais le MON 810, autorisé en 2007, a été interdit en 2008. "Ils vendaient les semences en quantité, par palettes, il m’en restait l’an dernier, avoue-t-il. A 180 euros la dose, je n’avais pas les moyens de les jeter."

De fait, le laboratoire Ad. Gène, de Thury-Harcourt (Calvados), sollicité par les associations, a constaté que les échantillons prélevés dans le champ incriminé présentent un "ADN dérivé d’OGM" dans une proportion supérieure à 5 %. Pour les opposants aux cultures transgéniques, l’infraction ne fait pas de doute. "Nous ne visons pas l’agriculteur, dit Michel Dupont, de la Confédération paysanne, mais le système économique qui a conduit à cette culture interdite."

"La découverte de cette culture de MON 810 signifie que rien n’est prévu pour faire appliquer le moratoire, poursuit José Bové, porte-parole des Faucheurs volontaires. Si on laisse faire, ce sera la politique du fait accompli : la contamination se généralisera, et toutes les normes seront progressivement assouplies."

CRISE DE L’AGRICULTURE

M. Bové est, de son côté, poursuivi pour avoir rendu impropre à la consommation un stock de maïs OGM en y ayant versé, en novembre 2006, de l’eau et un colorant naturel. Mais l’audience, prévue jeudi 10 juillet au tribunal de Bordeaux, a été renvoyée au 27 août. Il s’est donc rendu à Montauban, où les avocats des associations ont demandé la désignation immédiate d’un huissier pour prélever et envoyer en analyse des échantillons de maïs des trois parcelles dans lesquelles du MON 810 a été découvert. Ils ont plaidé l’urgence, en soulignant que le maïs commençait sa floraison, et que donc la contamination des champs voisins pourrait se produire. Le président du tribunal a convoqué une nouvelle audience, vendredi 11 juillet.

La démarche des anti-OGM vise à montrer que les contrôles administratifs sont insuffisants. Ils ont également assigné en justice le ministère de l’agriculture et le Service régional de protection des végétaux. "Nous achevons une enquête par sondages sur la région, explique Bruno Lion, adjoint à la direction régionale Midi-Pyrénées de l’agriculture. Nous opérons des tests sur une trentaine d’exploitations parmi le millier qui, en 2007, avait cultivé 20 000 hectares de maïs transgénique dans la région. Pour l’instant, aucun cas de culture transgénique n’a été avéré."

M. Lion reconnaît que le système n’est pas parfait. "Il est certain qu’une mobilisation massive des associations peut trouver plus de choses que nous." Il est probable que le contrôle administratif sur les parcelles incriminées sera rapidement effectué. Si les analyses confirment la présence de MON 810, la destruction sera opérée par les services de l’Etat. L’affaire souligne que la question de responsabilité en cas de culture et de contamination transgéniques est difficile.

Le fait que l’infraction ait été commise par un petit agriculteur en grande difficulté plutôt que par un grand maïsiculteur montre que la querelle des OGM reflète la crise de l’agriculture. "Un petit comme moi qui n’ai que vingt hectares n’intéresse plus les coopératives, dit Jean-Louis Cuquel. On n’a pas beaucoup de conseil, les techniciens agricoles ne viennent même plus." Il conclut : "Je suis seul, je n’ai que mes deux mains."

Hervé Kempf

Encadré : Les anti-OGM cherchent des aiguilles dans des bottes de foin

Les Faucheurs volontaires, les agriculteurs de la Confédération paysanne et les membres d’autres associations opposées aux OGM mènent une enquête continue, dans les différents départements, pour tenter d’identifier les cultures transgéniques. En ce qui concerne la parcelle détectée à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), les Sherlock Holmes locaux reconnaissent avoir eu de la chance. "C’est comme chercher une aiguille dans une meule de foin, tellement il y a de champs de maïs par ici", dit l’un d’entre eux.

Les méthodes sont cependant bien élaborées, comme en témoigne le guide "Comment détecter des plantes transgéniques aux champs" diffusé par l’association Info’GM. Les enquêteurs ruraux doivent procéder à un échantillonnage sur le terrain suspect, en neuf points, où trois épis seront prélevés. On égraine ensuite les épis, les grains sont broyés pour en tirer un jus dans lequel on trempe un réactif peu onéreux. Si cette languette en carton réagit, le test est dit positif. Le prélèvement est alors envoyé à des laboratoires, qui mèneront une analyse plus poussée des protéines ou des molécules d’ADN de l’échantillon, selon des méthodes standardisées.

Communiqué de presse Paris, le 17 juillet 2008

Maïs OGM Mon 810 de Lafrançaise(82) : Les parcelles broyées avant le résultat des analyses demandées par la justice.

Les Syndicats, associations et collectifs prennent acte du broyage effectué dans la soirée du 15 juillet sur les parcelles semées en maïs OGM Mon 810 interdit et peut-être d’autres par des engins agricoles de forte puissance. Les services du SRPV Midi Pyrénées, prévenus par la gendarmerie, ont diligenté 2 fonctionnaires sur les lieux cet après-midi pour établir un constat.

Plusieurs questions méritent d’être posées :

Pourquoi tant d’empressement à détruire ces éléments de preuve ? A qui profite le crime ou la provocation ? Au-delà de l’implication de l’agriculteur concerné qui devient petit à petit le lampiste de l’affaire, ces actes montrent la volonté délibérée des lobbies locaux d’agir en coulisse.

Les Syndicats, associations et collectifs sont surprises de constater que des responsables agricoles départementaux faisant partie de ceux qui ont le plus défendu les OGM et protesté contre le moratoire sur le maïs OGM Mon 810 aient pu participer à la destruction des parcelles avant que la preuve définitive de leur caractère illégal ait été apportée. Elles interpelleront fermement le Procureur de la République afin que toute la lumière soit faite sur ces destructions.

Aujourd’hui ou demain viendront les résultats des deux séries de prélèvements effectués et les associations, syndicats et collectifs sont impatients des suites qui doivent être données à cette affaire par les services de l’Etat et le justice.

Ils réaffirment leur détermination à continuer la biovigilance citoyenne car passée la période de floraison et des contaminations, la question reste entière de la traçabilité des récoltes.

Pour eux, l’Etat doit être le garant de la mise en œuvre des moyens réellement suffisants au service des SRPV pour permettre de pouvoir produire et consommer sans OGM. 

Confédération paysanne nationale et 82 – FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique) – Nature et Progrès – Les Amis de la Terre – Greenpeace – Collectifs anti- OGM 31 & 82 – Collectif des Faucheurs Volontaires –

Contacts : Collectifs anti-OGM : Jacques Dandelot (06 30 50 56 63) Confédération paysanne : Régis Hochart 06 08 75 00 73) – Michel Dupont (06 70 04 91 14) Greenpeace : Marina Maruéjouls, groupe local Toulouse (06 24 66 86 00) Nature et Progrès : Guy Kastler (06 03 94 57 21) Les Amis de la Terre : Hélène Gassie (06 30 30 99 27) Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique : Henri Thépaut (06 71 28 84 52)



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