DECRYPTAGE : Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : vrais enjeux et faux débats

Note de décryptage de la coalition française sur le traité ONU, dont les Amis de la Terre sont membres, publiée en mars 2018 à l’occasion de la session du Conseil des droits de l’Homme qui a confirmé la poursuite des négociations sur l’élaboration d’un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains.

Ce projet de traité représente un espoir inédit pour des millions de victimes dans le monde des atteintes aux droits humains et à l’environnement commises par des multinationales. Le processus, commencé en 2015, est entré il y a quelques mois dans une étape décisive avec la discussion par les Etats de premiers éléments de traité.

Pionnière en la matière avec sa loi sur le devoir de vigilance des multinationales et poussée par la mobilisation de 245 parlementaires et l’engagement public de M. Le Drian, la France a donc une responsabilité particulière à s’engager plus activement dans les négociations à l’ONU. Elle doit également peser à Bruxelles pour permettre un soutien et une attitude plus constructive de l’UE, qui a plutôt mis des freins au processus jusqu’ici.

La présente note de décryptage porte sur les principaux enjeux politiques et juridiques de ces négociations, et sur les faux débats qui ralentissent le processus.

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