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De la nécessité d’une « ingénierie de concertation sociétale »

Par Groupe local du Rhône

les bons outils de la démocratie participative
et si le citoyen avait raison ?

De la nécessité d’une « ingénierie de concertation » pour une adéquation sociétale

par Gilbert GOUVERNEUR *

De nombreux outils sont disponibles pour l’expression du citoyen responsable ( comité consultatif de citoyens, focus group, forum participatif via l’Internet, sondage d’opinion, etc.… ), et il faut s’en réjouir. La grande diversité de tels outils peut engendrer une difficulté lors du choix d’une approche judicieuse et pertinente (donc parfaitement adaptée).

Or cette adéquation est essentielle : le décideur politique qui met en scène une « concertation », une « consultation » ou une « participation » du grand public doit veiller à saisir toutes les dimensions de la problématique qu’il veut éclairer sans formater les enjeux a priori. Sinon il ne peut en obtenir une investigation conforme à la réalité du terrain pratiqué.

On assisterait à l’émergence d’un nouveau type de légitimité démocratique, reposant sur l’impartialité et la justesse des procédures de prise de décisions publiques, plus que sur le simple vote (Blondiaux 2004).

Je fais l’hypothèse que les outils en usage courant, perdent de leur pertinence et de leur dynamique par une utilisation trop systématique d’un modèle unique. C’est notamment le cas du débat public sur l’Internet.

1. L’outil Internet : champ captant réduit et complexe

  •  L’annonce du débat public peut passer complètement inaperçue pour une grande fraction de la population non équipée de ce support. Cet outil sophistiqué n’atteint pas entièrement la cible qui constitue le cœur de l’auscultation citoyenne,
  •  L’intérêt de la consultation peut ne pas apparaître évident pour certains, soit à considérer que le sujet n’est pas d’ordre prioritaire dans leurs préoccupations quotidiennes ( emploi, santé, argent),
  •  Les problèmes connus de l’illettrisme ne favorisent pas l’expression des personnes en grande difficulté sociale. En créant un blocage sur les perspectives d’un développement humain, cette ressource technologique devient un contributeur d’aggravation de l’exclusion sociale (en départageant ceux qui ont acquis la communication par l’écriture de ceux qui sont dépourvus de la connaissance par la lecture),
  •  Bon nombre de personnes âgées ( 3è et 4è âge ) ne maîtrisent pas l’outil informatique ( comme matériel obligatoire à l’utilisation de ce support de communication ) dans l’exercice pratique d’une expression citoyenne. Pour ces générations d’aînés, la technique ( informatique + Internet ) tend à rendre plus complexe les rapports sociaux.

    2. L’outil « débat public » :un élément parmi la gamme d’outils disponibles

  •  Le registre d’investigation pour le questionnement démocratique de la société civile est riche d’une palette d’outils variés tels que : panels de citoyens, états généraux, forum multi-stakeholder’s, jury de citoyens, publiforum, rencontres délibératives, ainsi que ceux déjà cités : comité consultatif de citoyens, focus group, forum participatif via l’Internet, sondage d’opinion,
  •  Chacun d’eux possède des caractéristiques propres facilitant une application en situation particulière. Dans ce catalogue on constate la prolifération abusive du débat public sur l’Internet comme méthode exclusive de gestion de la gouvernance des problématiques sociétales.
  •  Certes, l’outil « débat public sur l’Internet » est facile à mettre en œuvre ; mais justement, cette facilité met un frein considérable sur le potentiel d’interception, de restitution et d’interprétation de l’information ( expression libre des besoins légitimes du citoyen ) susceptible d’être contenue dans la méthode ad hoc de gestion de la gouvernance.

    3. Quel outil d’ensemble pour la prise en compte pertinente des aspects sociaux, éthiques, sociétaux, politiques, normatifs, réglementaires et juridiques : analyse de l’information et du discours, mais aussi pour la restitution des données recueillies

  •  A la consultation légitime ( examen des lieux ) proposée par le décideur ( maître d’ouvrage ) sur une problématique sociétale ( l’ouvrage ), l’approche participative ( maître d’œuvre ) doit permettre l’apport substantiel des réponses citoyennes ( diagnostic ) par le grand public dans le processus de décision politique ( liste des travaux à entreprendre ).
  •  il est important de ne pas perdre de vue que les outils sociaux s’ils permettent de recueillir des avis et de l’information, modèlent aussi les contours du débat et cisèlent en amont les types de réponses possibles.
  •  Le débat public sur l’Internet ne prend pas en compte l’énoncé même du problème par le citoyen.

    Je plaide pour la mise en place d’une « ’ingénierie de concertation sociétale » pour déterminer l’outil ajusté à la problématique à traiter. Des grilles d’analyse sont nécessaires pour déterminer les champs pluridisciplinaires que l’on veut explorer, avec quelles finalités et quelles articulations avec la décision publique.

    Dans ce cadre, et en amont des débats, on peut envisager de confronter les discours exploratoires des membres de la communauté des sciences humaines et des sciences sociales (sociologues, ethnologues, philosophes, urbanistes) à ceux des membres de la communauté des sciences dures – sciences naturelles et sciences formelles - ( médecin, juriste, etc.…) et des acteurs représentatifs de la société civile, notamment des ONG.

    Poser le problème

    Aborder l’idée de la création et la mise en place d’une ingénierie de concertation sociétale revient à ouvrir préalablement une boîte à débats et à réflexion sur les méthodes de gouvernance des problématiques comme :

  •  la démocratie représentative,
  •  la participation du citoyen à la vie publique,
  •  les choix citoyens sur les grands problèmes de société, sur les orientations politiques à prendre et sur leurs stratégies consécutives ( exemple : nucléaire ou OGM. )

    Une interrogation légitime porte sur le niveau de participation des citoyens ( participation à la perception du problème, au rassemblement de l’information objective, à la réflexion collective, à la prévision pour réduire l’incertitude dans l’application du principe de précaution, à l’élaboration du projet, à la planification de la démarche, aux décisions qui déterminent les choix, à la réalisation, au bilan pour mesurer les écarts entre prévision et exécution, aux décisions collectives ).

    Une réflexion systémique suppose que toute décision politique doit pouvoir être évaluée en fonction des risques, des responsabilités, de l’éthique et des questions socio-politiques qu’elle met en jeux lors son application.

    D’une manière plus éthique, il s’agit :

    1. de (re)placer l’homme au centre des préoccupations dans les choix politiques afin d’établir un rééquilibrage avec l’économique ( meilleure prise en compte de l’intérêt général et de l’utilité sociale ), 2. de considérer l’urgence à intervenir sur les problématiques et les causes de dégradation de l’environnement comme un facteur de survie de l’humanité ( éthique et responsabilité ).

    Naviguer de la démocratie représentative à la démocratie participative ( et pourquoi pas à la démocratie délibérative ) nécessite un passage obligé sur l’amélioration substantielle de la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus,

    Dans ce raisonnement cybernétique, le chemin de cohésion sociale dans la gouvernance est tracé par :

    1. l’ingénierie de concertation sociétale ( à constituer entièrement),

    2. la démocratie sanitaire,

    3. la contre-expertise citoyenne,

    4. la responsabilité environnementale,

    5. la justice environnementale.

    L’ingénierie de concertation sociétale est le premier maillon des voies complexes de la démocratie participative et dialogique vers de la démocratie délibérative.

    La formation de praticiens de cette nouvelle ingénierie sera le second maillon.

    Le point zéro est constitué par la réflexion de quelques hommes pour déterminer le champs opératoire et le normaliser. Dans cette aventure humaine, il faudra encourager la recherche des « volontaires cinématiques. »

    * Les Amis de la Terre Rhône



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