Demandes de la Plate-forme des droits, règles et responsabilités à la Banque mondiale

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2 décembre 2004,
Par Sébastien Godinot

Proposition pour l’examen des politiques de protection de la Société Financière Internationale (SFI, bras armé de la Banque mondiale à destination du secteur privé)

La Société Financière Internationale (SFI) a fourni directement plus de 40 milliards de dollars à des entreprises privées, dont bon nombre de sociétés multinationales implantées dans les pays en voie de développement, et ce au nom du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. Par son rôle de catalyseur financier, la SFI génère des prêts supplémentaires de plusieurs milliards de dollars. Cet argent revient souvent à des projets générateurs d’inégalités sociales, de pauvreté, de pollutions et de dégradations environnementales.

La SFI soutient qu’elle apporte une expertise environnementale et sociale, et qu’elle améliore les projets à haut risque. Sans sa participation, argumente-t-elle, ces projets seraient bien plus dommageables. Cependant, cet argument a été discrédité à la fois par des études internes et par des évaluations indépendantes menées par les communautés affectées et par des organisations de la société civile, qui font ressortir des problèmes structurels récurrents dans l’application des politiques de protection sociale et environnementale de la SFI. Il est également douteux que le meilleur usage des fonds publics pour le développement et la lutte contre la pauvreté soit d’atténuer les conséquences négatives de ces projets à haut risque, plutôt que d’investir dans des projets générateurs de bénéfices plus sûrs en matière de développement.

Les études internes et évaluations indépendantes démontrent la nécessité de règles claires et applicables pour les prêts de la SFI, ainsi que des réformes institutionnelles significatives pour assurer l’application effective des politiques et rendre la SFI et ses clients plus responsables devant les communautés et les citoyens affectés. Pourtant, au lieu d’adopter les modifications susceptibles d’améliorer ses piètres antécédents en matière d’application des politiques existantes, la SFI a opté au contraire pour des politiques plus souples et plus subjectives. Nous nous opposons à cet assouplissement des politiques sociales et environnementales existantes, et nous appelons la SFI à vérifier que les sociétés multinationales respectent internationalement les droits humains fondamentaux, les droits du travail et les lois environnementales en tant que conditions d’accès aux prêts de la SFI.

Les institutions publiques mondiales doivent fonctionner pour le bien commun. Nous appelons la SFI à se conformer à des Règles, Droits et Responsabilités clairs et contraignants afin de promouvoir le bien commun à travers ses prêts.

Le processus de révision des Politiques de Sauvegarde de la SFI se doit de couvrir les problèmes existant dans ses politiques de sauvegarde, de prévenir tout retour en arrière ou affaiblissement par rapport aux politiques actuelles, et de mener au renforcement et à l’amélioration de ses politiques sociales et environnementales. Les organisations de la société civiles et les investisseurs socialement responsables soussignés appellent la SFI et son Conseil d’Administration à adopter les propositions suivantes :

1. Adopter des politiques et standards de performance établissant des règles claires, juridiquement contraignantes et respectant les normes sociales et environnementales les plus exigeantes pour la SFI et ses emprunteurs, qui permettraient à la SFI de se poser en leader en matière de normes internationales, et qui démontrerait son engagement à respecter les conventions internationales sur les droits humains et l’environnement.

2. S’engager à réduire la pauvreté et à favoriser le développement durable et rendre compte des démarches en la matière. L’une des principales responsabilités de la SFI doit être l’évaluation de chacun des projets qu’elle envisage de financer, afin de déterminer s’ils donneront lieu à une réduction de la pauvreté et de quelle manière. Cette responsabilité implique aussi de préciser les façons dont la pauvreté sera réduite - y compris à l’échelle locale - ainsi que pour chaque projet, de réaliser un suivi et de produire des rapports réguliers et publics sur ses résultats, ses impacts en terme de développement et tout effort nécessaire d’atténuation des impacts. Toutes ces mesures ont pour but d’assurer un niveau minimum de responsabilité.

3. Mettre en place des mécanismes clairs afin que les politiques de la SFI deviennent plus contraignantes et mieux respectées, et rejeter l’auto-évaluation par les entreprises comme cela est proposé tout au long des Standards de Performance proposés. La SFI doit assumer la responsabilité d’une supervision réelle des entreprises et d’un suivi transparent et responsable des projets vis-à-vis du public, impliquant au minimum la publication de tous les Plans d’Action.

4. S’assurer que l’information est mise à la disposition du public dans des délais raisonnables et selon des mécanismes prévisibles pendant toute la durée de vie des projets. Cela implique l’établissement de règles claires relatives à la publication en amont de l’ensemble des plans d’action, des évaluations sociales et environnementales et des rapports de suivi et d’évaluation. La SFI doit également demander la mise à la disposition du public de l’ensemble des accords avec les gouvernements hôtes et des contrats similaires, et accroître la transparence des revenus générés par les investissements qu’elle soutient.

5. Passer en revue les performances passées de toutes les entreprises sur les questions environnementales, sociales et de droits humains. La SFI ne devrait accorder des prêts qu’aux clients qui ont pris des engagements forts en matière de développement durable, de protection de l’environnement et des droits des communautés locales, des travailleurs et des populations vulnérables. Nous insistons sur l’une des conclusions majeures de l’évaluation interne du médiateur de la SFI (Compliance Advisor Ombudsman, CAO) sur les politiques de sauvegarde de la SFI, qui expose que l’engagement des clients du secteur privé en faveur de la protection sociale et environnementale est le principal facteur déterminant le respect ultérieur par l’entreprise des politiques de la SFI.

6. Soutenir et assurer le respect des lois, conventions et normes internationales de protection des droits humains, des droits du travail, et de l’environnement. Les Standards de Performance devraient faire référence aux normes et lois internationales pertinentes, et s’assurer que les projets sont conçus et mis en oeuvre en respectant les engagements internationaux du client et du pays hôte. La SFI a l’obligation de s’assurer que ses clients respectent les normes et lois internationales et par conséquent, conformément à la recommandation du CAO, doit « systématiquement prendre en compte les risques vis-à-vis des droits humains à l’échelle du projet, prendre les mesures nécessaires [et effectives] pour les atténuer, et fournir des directives plus claires à ses clients sur ces deux aspects. |C]es aspects devraient faire l’objet de rapports à l’échelle du projet. » De tels évaluations et rapports doivent être entrepris par un tiers indépendant et crédible, et non par le client lui-même, et doivent être une pré-condition au soutien de la SFI pour le projet. Les communautés locales et les populations indigènes affectées par un projet ont le droit de participer aux évaluation et rapports sur le respect des droits humains dans le projet.

7. Assurer le respect des droits internationnalement garantis des populations indigènes, y compris leurs droits de propriété sur les terres et ressources qui leur appartiennent ou qu’ils occupent et utilisent traditionnellement, et soutenir uniquement les projets ayant obtenu le consentement libre, préalable et informé des populations indigènes. Ce consentement doit être le fruit de leur mode de prise de décision et de leurs institutions traditionnels, découlant d’une consultation constructive et de bonne foi, d’une participation informée et effective dès les premières phases du projet et d’un accord sur ses bénéfices. Ces processus traditionels de prise de décision mènent à des prises de décisions collectives et culturellement adaptées qui renforcent l’auto-détermination des populations indigènes pour leur propre développement. Tous les accords entre les parties concernées devront être repris dans les conventions de prêt et rendus publics. Nous rejetons fermement la manipulation cynique du consentement libre, préalable et informé en « consultation libre, préalable et informée menant à un large soutien de la communauté » et demandons à la SFI de ne pas utiliser ce language.

8. Assurer que les condition sont en place pour un dialogue effectif et respectueux avec les communautés affectées (consentement libre, préalable et informé). De surcroît, la SFI devrait garantir un processus par lequel, après avoir eu accès à toutes les informations pertinentes dans une langue et un format adaptés, les communautés locales identifient elles-même leur priorités en termes de développement et les bénéfices et résultats qu’elles veulent obtenir, plutôt que de permettre aux entreprises ou à d’autres de déterminer à leurs place les bénéfices attendus. L’une des responsabilités centrales de la SFI doit être d’évaluer le niveau d’acceptation des communautés, les accords négociés avec elles, et leur degré de participation effective. La SFI ne doit pas laisser cette tâche aux clients du secteur privé. Cela nécessite une supervision et un suivi permettant d’assurer que tout accord entre les communautés et les clients est respecté au cours du projet. Tout projet impliquant le déplacement de populations doit être assujetti à leur consentement, doit conduire à une amélioration de leur niveau et qualité de vie, et doit inclure la restauration intégrale du cadre de vie et de l’accès aux ressources de base.

9. Prévoir un suivi des projets réalisé par les communautés elles-même pour les projets qui ont des impacts sociaux et environnementaux significatifs, afin d’améliorer la surveillance desdits projets et la responsabilisation de leurs promoteurs. Les communautés doivent elles mêmes choisir leurs représentants pour ce suivi. L’un des aspects essentiels de cette démarche est le renforcement de la capacité des communautés à suivre les projets, en s’assurant que des fonds sont disponibles pour cet objectif du projet et qu’ils sont indépendants de la pression des entreprises et des gouvernements. De plus, la communauté doit pouvoir participer à l’élaboration des termes de référence de cette démarche de suivi. Tous les représentants des communautés conduisant ce suivi doivent être informés, dans une langue et un format adéquats, des obligations qui découlent des politiques et standards de performance de la SFI, ainsi que des processus de mise en responsabilité de la SFI, afin qu’ils aient une totale compréhension de leur droits et des recours possibles. Les résultats et les recommandations de ce suivi doivent être rendu publics et être pris en compte dans les développements ultérieurs du projet.

10. S’engager à mesurer, rendre public et réduire les impacts dommageables du réchauffement climatique dans les pays en voie de développement en exigeant une réduction des émissions globales provenant des investissements de la SFI. Il est nécessaire de travailler avec les entreprises pour réduire les émissions, fonctionner de manière plus économe et rendre compte publiquement des émissions directes et indirectes qui résultent des investissements de la SFI, y compris ceux concernant les intermédiaires financiers. Par ailleurs, la SFI devrait réorienter plus rapidement son portefeuille vers des prêts pour les énergies renouvelables.

11. Définir des circonstances de non intervention de la SFI dans sa politique générale, comprenant l’actuelle Liste d’Exclusion, en l’élargissant pour inclure au minimum :
 Les aires protégées de catégories I à IV de l’UICN et les sites du Patrimoine mondial pour toute activité industrielle, et les autres zones reconnus à haute valeur écologique lors de processus réunissant l’ensemble des parties prenantes, pour tous les projets de Catégorie A ;
 Certaines pratiques particulièrement destructrices, telles que le rejet des déchets miniers dans les rivières ou les mers ;
 Des clarifications des "circonstances de non-intervention" pour raisons sociales, culturelles et environnementales, ainsi que les critères utilisés.

Soutenu par plus de 220 groupes de 53 pays :

Kate Walsh AID/WATCH, Australia

Justin Sherrard Cambiar Pty Limited, Australia

Binnie O’Dwyer Friends of the Earth, Australia

Rowland Benjamin Information for Action, Australia

Stewart Mills Jubilee Australia, Australia

Techa Beaumont Mineral Policy Institute, Australia Dr Mariann Lloyd-Smith National Toxics Network, Australia

John Seed Rainforest Information Centre, Australia

Elfriede Schachner AGEZ - Arbeitsgemeinschaft Entwicklungszusammenarbeit (Coalitionof 29 Development NGOs), Austria

Nonno Breuss ECA-Watch Austria and ATTAC, Austria

Heinz Hödl Koordinierungsstelle der Österreichischen Bischofskonferenz iinternationale Entwicklung und Mission (KOO), Austria

Mayis Gulaliyev Center for Civic Initiatives, Azerbaijan

Galina Kozlova Ecograph, Azerbaijan

Telman Zeynalov Ecological Department NGO FORUM, Azerbaijan

Telman Zeynalov National Center of Enviromental Forecasting, Azerbaijan

Zakir Kibria BanglaPraxis, Bangladesh

Arup Rahee LOKOJ, Bangladesh

Ashraf-ul-Alam Tutu Coastal Development Partnership (CDP), Bangladesh

Ann De Jonghe Broederlijk Delen, Belgium

Judith Neyer FERN, Belgium

Johan Bosman KWIA, Flemish Support Group for Indigenous Peoples, Belgium

Jan Cappelle Proyecto Gato, Belgium

Smiler Morosi Paz Confederacion Nacional de Naciones Indegenas Orginiarias de Bolivia (CONNIOB), Bolivia

Flávia Barros INCLUIR - Instituto de Pesquisa e Assessoria sobre Desenvolvimento e Globalização, Brasil

Roberto Smeraldi Amigos da Terra - Amazônia Brasileira, Brazil

Esther Neuhaus Brazilian Forum of NGOs and Social Movements for Environment and Development, (Representing over 1000 Groups) Brazil

Alcides Faria Ecoa - Ecology and Action, Brazil

Francisco Milanez Ecofund, Brazil

Maurício Galinkin Fundação CEBRAC, Brazil

Renato Cunha Gambá, Brazil

Sérgio Guimarães Instituto Centro de Vida, Brazil

Donald Sawyer Instituto Sociedade, População e Naturaza, Brazil

Marcus Faro Rede Brasil sobre Bancos Multilaterais, Brazil

Bestey Neal Rede Mata Atlântica, Brazil

Alessandro Menezes Rede Pantanal, Brazil

Petko Kovatchev Center for Environmental Information and Education, Bulgaria

Ivailo Hlebarov Za Zemiata, Bulgaria

Issaka Herman TRAORE, Burkina Faso

Seak Sophat Royal University of Phnom Penh, Cambodia

Florence Ntassi Center for Environment and Development (CED), Cameroon

Akong Charles Ndika Global Village Cameroon, Cameroon

Ndoumbe Nkotto Honoré FOCARFE, Cameroon

Anil Naidoo Blue Planet Project/The Council of Canadians, Canada

Robert Walker Ethical Funds, Canada

Graham Saul Friends of the Earth, Canada

Michael Bassett Halifax Initiative Coalition, Canada

Jamie Kneen Mining Watch, Canada

Dermot Foley Real Assets Investment Management Inc., Canada

Derek MacCuish The Social Justice Committee, Canada

Isaac Rojas COECOCeiba - FoE Costa Rica, Costa Rica

Petr Hlobil Centre for Transport and Energy (CDE), Czech Republic

Pavel Pribyl Hnuti Duha, Czech Republic

Hannah Ellis Friends of the Earth, England, Wales & Northern Ireland

Peep Mardiste Estonian Green Movement, Estonia

David Eloy AITEC, France

Jean-Luc Touly Association pour un Contrat Mondial de l’Eau, France

Alex Nikichuk ATTAC France Water Group, France

Philippe Quirion Climate Action Network, France

Sebastien Fourmy French IFI network, France

Sébastien Godinot Friends of the Earth, France

Xavier Bouchet Gabas Nature et Patrimoine, France

Yannick Jadot Greenpeace, France

Guy Leger MNLE, France

Aurore Lebouchard Mouvement International de la Reconcilation (MIR France), France

Monique Derue Peuples Solidaires, France

Annie Girard Réseau Foi et Justice Afrique-Europe, France

Bernard Salamand Ritimo, France

Danielle Toure Roberget Eau Vive, France

Gerard Borvon S-EAU-S, France

Michel Roy Secours Catholique / Caritas, France

Sharon Courtoux Survie SFI, France

Regis Renard Terre des Hommes, France

Remy Martin Uminate (network of 150 local NGOs), France

Kakha Nadiradze Association for Farmers Rights Defense (AFRD), Georgia

Nino Gujaraidze Green Alternative Association, Georgia

Lali Kobiashvili The Association of Childrens` and Patients’ Rights Protection Asklepsius, Georgia

Lasha Chkhartishvili Union of Environmental Protection and Animal Rights - "LOBO", Georgia

Tsovinar Nazarova People’s Harmonious Development Society, Georgia

Gertraud Gauer-Süß Bremer Informationszentrum für Menschenrechte und Entwicklung, Germany

Ulrich H. Gundert Brot für die Welt, Germany

Roger Meyer Eirene Deutscher Zeig E.V., Germany

Ulrich Mueller FoodFirst Information & Action Network, Germany

Jürgen Marquardt Lernen - Helfen - Leben, Germany

Reinhard Behrend Rettet den Regenwald, Germany

Knud Voecking Urgewald, Germany

Andrea Plöger W E E D - World Economy, Ecology & Development, Germany

Daniel Owusu-Koranteng Wassa Association of Communities Affected by Mining, Ghana

Yannick Etienne Batay Ouvriye, Haiti

Ákos Éger National Society of Conservationists, Hungary

Joe Athialy The People’s Movement, India

Meda Gurudutt Prasad CADME/ACTION, India

Souparna Lahiri Delhi Forum, India

Mukta Srivastava Initiative, India

Medha Patkar Narmada Bachao Andolan (Save the Narmada Movement), India

Sanjay M.G. National Alliance of People’s Movements, India

Prajnalankar Bhikkhu Peace Campaign Group (PCG), India

Himanshu Thakkar South Asia Network on Dams, Rivers & People (SANDRP), India

Binny Buchori INFID (International NGO Forum on Indonesian Development), Indonesia

Heine Nababan People’s Coalition for the Rights to Water, Indonesia

Longgena Ginting WALHI, Indonesia

Manana Kochladze CEE Bankwatch Network, International

Kate Watters Crude Accountability, International

Janneke Bruil Friends of the Earth, International

Daniel Moss Grassroots International, International

Bernice Romero Oxfam International, International

Johan Frijns BankTrack, International

Jaroslava Colajacomo Campagna per la riforma della Banca Mondiale (CRBM), Italy

Laura Radiconcini Friends of the Earth, Italy

Francesco Ferrante Legambiente, Italy

Gianfranco Bologna WWF, Italy

Yoshihito Miyakoshi A SEED, Japan

Naomi Kanzaki Friends of the Earth, Japan

Keiko Kusuhara Fukuoka NGO forum on ADB, Japan

Yuki Tanabe Japan Center for a Sustainable Environment and Society (JACSES), Japan

Setsuko Kudo Jubilee Kansai Net-Work, Japan

FUKUDA Kenji Mekong Watch, Japan

Semen Svitelman Green Salvation, Kazakhstan

Andrey Andreyev NGO Legal Initiative, Kazakhstan

Valery Uleev Jalal-Abad Regional Human Rights Organization "Justice" ("Spravedlivost"), Kyghyzstan

Ramazan Dyryldaev Committee for Human Rights, Kyrgyz Republic

Igor Hadjamberdiev, For Civil Society NGO, Kyrgyz Republic

Kalia Moldogazieva Human Development Center "Tree of Life", Kyrgyz Republic

Natalia Ablova Bureau on Human Rights and Rule of Law, Kyrgyzstan

Tolekan Ismailova PA "Civil Society Against Corruption", Kyrgyzstan

Saulius Piksrys Atgaja, Lithuania

Ana Colovic Eco-sense, Macedonia

Balan Palanisamy Penang Inshore Fishermen Welfare Association (PIFWA), Malaysia

Roy Laifungbam South Asian Solidarity for Rivers and People (SARP), Nepal

Filka Sekulova A SEED Europe, Netherlands

Henneke Brink Both ENDS, Netherlands

Eloho Ogberagha Agency for Health and Environmental Projects, Nigeria

Innih Archibong Liberty Now, Nigeria

Andrew Preston Association for International Water and Forest Studies, Norway

Lars Løvold Rainforest Foundation, Norway

Naeem Iqbal Pakistan Network for Rivers Dams and People, Pakistan

Shaukat Omari Transparency International, Pakistan

Lester Seri Conservation Melanesia Inc., Papua New Guinea

Jorge Bejar Apaza Asociación Civil LABOR, Perú

Miguel Palacín Quispe CONACAMI (National Confederation of Peruvian Communities Affected by Mining), Perú

Oscar Díaz Barbosa & Zaira Carbajal Jara Instituto Ambientalista Natura, Perú

Joan Carling Cordillera Peoples Alliance, Philippines

Monica Wilson GAIA (Global Alliance for Incinerator Alternatives), Philippines and USA

Joanna Bulawa Green Federation Gaja, Poland

Andrzej Gula Institute for Environmental Tax Reform, Poland

Anna Roggenbuck Polish Green Network, Poland

Renato Miguel Ascenso Roldao Euronatura - Centre for Environmental Law and Sustainable Development/ ECA Iberia, Portugal

Sergey Fedorov Arkhangelsk Association of Ecological Organizations, Russia

Fatima Kobzhasarova Chelyabinsk City Public Movement of Women "Fatiha", Russia

A.Petrov Druzina Movement, Russia

Inga Zinovieva Ecological Environmet Center Dauria, Russia

Andrey Laletin Friends of the Siberian Forests, Russia

Ivan Blokov Greenpeace, Russia

Dr. Evgeny V. Vilkov Russian Academy of Sciences, of Daghestan Scientific Centre, Russia

Dmitriy Lisitsyn, Sakhalin Environment Watch, Russia

Alexander Arbachakov Taiga Research and Protection Agency, Russia

Kalinina Natalia V. The Organization Amur Ecological Club, Russia

Jennie Sutton The Regional NGO Baikal Environmental Wave of the Russian Federation, Russia

Peter Mihok Center for Environmental Public Advocacy, Slovakia

Wally Menne Timberwatch Coalition, South Africa

Mario Carreño Fuego Proyecto de Cooperación y Ayuda al Pueblo Ticuna, Spain

Mailer Mattié Selva.org, Spain

Hemantha Withanage Center for Environmental Justice, Sri Lanka

Deshamanya Dr. Ponna Wignaraja South Asian Perspectives Network Association, Sri Lanka

Christine Eberlein Berne Declaration, Switzerland

Bruno Gurtner Swiss Coalition of Development Organizations, Switzerland

Jim Enright Mangrove Action Project (MAP), Thailand

Antonina Galkina MC Joint Action, Ukraine Yury Urbansky National Ecological Center of Ukraine, Ukraine

Jeff Powell Bretton Woods Project, United Kingdom

Tom Griffiths Forest Peoples Programme, United Kingdom

Richard Harkinson Minewatch, United Kingdom

Nicholas Hildyard The Corner House, United Kingdom

Roberto Bissio Third World Institute, Uruguay

Soren Ambrose 50 Years Is Enough : U.S. Network for Global Economic Justice, USA

Dave Batker Asia Pacific Environmental Exchange, USA

Dick Kamp Border Ecology Project, USA

Lauren Compere Boston Common Asset Management, LLC, USA

Susan Vickers Catholic Healthcare West, USA

Julie Tanner Christian Brothers Investment Services, Inc., USA

Anne Perrault Center for International Environmental Law (CIEL), USA

Doug Hellinger Development Gap, USA

Adam Kanzer Domini Social Investments LLC, USA

Valerie Heinonen Dominican Sisters of Hope, USA

Tom Athanasiou EcoEquity, USA

Bruce Rich Environmental Defense, USA

David Waskow Friends of the Earth, USA

Elaine Zuckerman Gender Action, USA

Paula Palmer Global Response, USA

Rev. David Schilling and Sister Patricia Wolf Interfaith Center on Corporate Responsibility, USA

Dana Clark International Accountability Project, USA

Bama Athreya International Labor Rights Fund, USA

Peter Bosshard International Rivers Network, USA

Doris Gormley Jesuit Conference, USA

Séamus P. Finn OMI Justice/Peace & Integrity of Creation, USA

Andrew Brengle KLD Research & Analytics, Inc., USA

Alfredo Quarto Mangrove Action Project, USA

Marie Dennis Maryknoll Office for Global Concerns, USA

Catherine Rowan Maryknoll Sisters, USA

Mark A. Regier Mennonite Mutual Aid, USA

Valerie Heinonen Mercy Investment Program, USA

Barbara Bramble National Wildlife Federation, USA

S. Jacob Scherr Natural Resources Defense Council, USA

Bruce Herbert Newground Social Investment, USA

Doug Norlen Pacific Environment, USA

Marcia Ishii-Eiteman, PhD Pesticide Action Network North America (PANNA), USA

Mike Brune Rainforest Action Network, USA

Tim Keating Rainforest Relief, USA

Valerie Heinonen Sisters of Mercy Regional Community of Detroit Ursuline, Sisters of Tildonk-U.S. Province, USA

Steve Lippman Trillium Asset Management, USA

Rev. Douglas B. Hunt United Church of Christ Network for Environmental and Economic Responsibility, USA

Aniruddha Vahadilla, USA

Bruce Jenkins Bank Information Center, USA

Kevin Danaher Global Exchange, USA

Nora. M. Nash Corporate Social Responsibility Sisters of St Francis of Philadelphia, USA

Domuladjanov Ibragijon "For Ecologically Clean Ferghana" Association, Uzbekistan Caucasus Environmental NGO Network (CENN)

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