« Nous appelons les parlementaires de toutes tendances à soutenir activement cette proposition qui va dans le bon sens. Nous souhaitons en effet un meilleur contrôle parlementaire de la politique d’aide publique aux exportations de la France. Aujourd’hui le Ministère des Finances est en pratique le seul maître à bord. Nous demandons que la politique d’aide aux exportations, dont la Coface est l’outil principal, soit cohérente avec les autres engagements publics de la France en matière de développement durable, d’APD et de transparence. Nous en sommes loin ! », explique Sébastien Godinot des Amis de la Terre.
« La cohérence entre ces différentes politiques publiques doit être interrogée d’urgence », poursuit-il. « Si la Commission d’enquête est acceptée, elle devrait permettre de faire la lumière sur de nombreuses zones d’opacité. Aujourd’hui le Ministère des Finances et la Coface refusent de diffuser une énorme partie de l’information sur des projets pourtant garantis avec l’argent des contribuables (5 à 8 milliards d’euros par an). La Commission d’enquête est un outil essentiel pour obtenir cette information et renforcer le rôle des parlementaires ».
La Cour des Comptes critique très sévèrement la Coface au motif que le Commissaire aux Comptes refuse d’en certifier le compte public depuis des années. D’autre part, l’annulation des dettes publiques générées par la Coface dans l’intérêt des exportateurs français est inclue dans l’APD de la France, sans aucun débat parlementaire possible sur le sujet. En 2005, les annulations de dette Coface représenteront 1 milliard d’euros, soit 15% de l’APD française totale.
Les Amis de la Terre organisent avec Mme Voynet un colloque sur la cohérence de la politique d’aide aux exportations avec les politiques de développement durable et d’APD de la France, le mardi 3 mai prochain. Le colloque est ouvert à toute personne désireuse de s’informer ou d’agir, en particulier les parlementaires.
Notes
Pour en savoir plus sur la Coface
Pour lire la proposition parlementaire : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2244.asp
Contact presse
Sebastien Godinot, Les Amis de la Terre (France) 01 48 51 18 92 / 06 68 98 83 41