Deux ans depuis le drame du Rana Plaza : n’attendons plus pour adopter définitivement la loi sur le devoir de vigilance

Le 23 avril 2015 - A l’ occasion de la commémoration de la catastrophe du Rana Plaza, les organisations de la société civile demandent au gouvernement d’annoncer la date de l’examen au Sénat de la proposition de loi sur le devoir de vigilance, adoptée en première lecture le 30 mars 2015, à l’Assemblée nationale. Inquiètes du risque d’enlisement du texte, elles appellent les sénateurs à se mobiliser massivement en faveur de son adoption.

Deux ans jour pour jour après l’effondrement de l’immeuble « Rana Plaza » au Bangladesh qui avait provoqué la mort de plus de 1 138 personnes, les victimes attendent toujours justice et réparation malgré les nombreuses interpellations et actions de la société civile. Les multinationales impliquées comptent encore leurs sous pour indemniser les victimes. Et la plainte déposée par le collectif Ethique sur l’Etiquette, Sherpa et Peuples Solidaires – ActionAid France à l’encontre d’Auchan pour pratique commerciale trompeuse a été classée sans suite.

En effet, à ce jour la responsabilité des grandes marques internationales pour lesquelles travaillaient les usines de confection du Rana Plaza ne peut être établie en l’absence de cadre juridique adapté.

En France, une avancée décisive a été obtenue, avec l’adoption en première lecture de la loi sur le devoir de vigilance par l’Assemblée Nationale le 30 mars 2015, fruit d’un patient travail de la société civile et de députés tenaces. Cette nouvelle obligation de prévention et de respect des droits humains par les grandes multinationales pourrait néanmoins rester lettre morte et ne jamais entrer en vigueur si la loi n’est pas examinée au Sénat.

Or la volonté du gouvernement de faire aboutir ce texte est loin d’être évidente. Interrogé en séance par Dominique Potier, rapporteur de la proposition de loi, Jean Marie Le Guen, Secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, s’est bien gardé d’annoncer un calendrier.

A l’occasion de la commémoration du drame du Rana Plaza, les organisations de la société civile demandent un engagement ferme du gouvernement pour l’inscription du texte à l’agenda du Sénat et appellent les sénateurs à se mobiliser en vue de son adoption.

Contacts presse :
Les Amis de la Terre – Juliette Renaud : 09 72 43 92 61 / 06 86 41 53 43 – juliette.renaud@amisdelaterre.org
Amnesty International France - Véronique Tardivel : +33 (0)1 53 38 65 41 / 06 76 94 37 05 - vtardivel@amnesty.fr,
CCFD-Terre Solidaire - Véronique de La Martinière : 01 44 82 80 64 / 06 07 77 05 80
Sherpa - Ligia Moreno Ramos : +33 (0) 1 42 21 33 25 - communication@asso-sherpa.org

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