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Encadrons la responsabilité des multinationales !

Nos campagnes > Modes de production et de consommation durables > Responsabilité des entreprises > Pour des responsabilités contraignantes des entreprises

29 juin 2009,

Pétition RSEE

Descriptif :

Agissez avec nous, demandez à votre député de donner un sens à la responsabilité des entreprises. Signez la pétition !

Choisissez votre député(e) en fonction de votre département :

Voici le message qui lui sera adressé :

Texte de votre message : Madame, Monsieur le Député, Le Grenelle de l'environnement, lancé en 2007 par le président de la République, se poursuit bientôt par le vote du projet de loi « Grenelle 2 ». Il est primordial que ce texte remplisse l'objectif du « Grenelle » : propulser la France en tête de file de la lutte pour le développement durable et la protection de l'environnement, en lui donnant les outils juridiques pour relever les gigantesques défis que pose la dégradation de la planète. Plus que jamais, la France, puissance politique et économique de premier rang, a le devoir d'assumer ses responsabilités. Elle doit mettre en œuvre des lois exemplaires pour demander ensuite à l'Union européenne de se doter d'outils équivalents. A l'heure d'une crise économique et financière historique, favorisée par un contexte de dérégulation à l'échelle mondiale, la question de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales est essentielle. Je vous demande d'utiliser votre mandat parlementaire pour : Instaurer la responsabilité environnementale et sociale des maisons-mères des multinationales françaises sur toutes leurs filiales, sujet écarté du projet de loi malgré l'engagement explicite du président de la République en octobre 2007 ; Réformer la loi NRE (Nouvelles régulations économiques) sur la publication des impacts environnementaux et sociaux des entreprises : nécessité inscrite dans la loi d'indicateurs précis et sectoriels, reporting au niveau du périmètre comptable de l'entreprise pour inclure ses filiales, élargissement à toutes les entreprises de plus de 300 salariés qu'elles soient privées ou publiques (seuil déjà existant du bilan social), sanctions en cas de non-respect ; Modifier les textes de loi existants pour que les périmètres de sécurité des usines à risques soient soumis à une procédure de débat public, afin de prendre en compte l'avis des citoyens. Merci.

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1052 Signatures

Cette publication a été réalisée avec l’aide financière de la Commission européenne dans le cadre du projet "Industries extractives : bénédiction ou malédiction pour les pays du Sud ?". Son contenu ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant les positions de l’Union européenne".

Encadrons la responsabilité des multinationales !

Pétition RSEE

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